La Responsabilité Du Président De La République Sous La V République

REPUBLIQUE TOGOLAISE Travail-Liberté-Patrie LA CONSTITUTION DE LA IVe REPUBLIQUE Adoptée par Référendum le 27 septembre 1992 Promulguée le 14 octobre 1992 Révisée par la loi n°2002-029 du 31 décembre 2002 2 SOMMAIRE Préambule TITRE I TITRE II TITRE III TITRE IV TITRE V TITRE VI TITRE VII TITRE VIII TITRE IX TITRE X TITRE XI TITRE XII TITRE XIII TITRE XIV TITRE XV TITRE XVI TITRE XVII ……………………………………………… - De l'Etat et de la Souveraineté …………….. - Des Droits,

de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la IV république, une révision est opérée le 7décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée. L’adoption des mesures de rationalisation était tardive. L’équilibre nécessaire au bon fonctionnement du régime parlementaire était rompu depuis longtemps déjà. Les institutions de la IV république apparaissent de plus en plus inadaptées. Aussi quand la

Droit constitutionnel - La Ve République Introduction: Naissance et évolution de la Ve République Section 1: L'adoption de la constitution de la Ve République Paragraphe 1: Un processus constituant expéditif a) Les pouvoirs confier au gouvernement De Gaulle Rappel du contexte: Sous la IVe République la France connaît une nouvelle période d'instabilité politique lié au un régime parlementaire. En effet, elle n'as pas parvenu à instituer des institutions solides et stables, ni à mener à terme

JEAN Pour l’obtention du grade de licencié en droit Sous la direction du professeur : Camille Junior EDOUARD Promotion CEDRUS 2004 -2008 Juillet 2009 Soutenance Mémoire soutenu le lundi 21 décembre 2009 au local de la Faculté de droit et des sciences économiques de Port-au-Prince à 11h 00 am. Composition du jury Professeur Patrick Pierre-Louis, professeur Monferrier Dorval et professeur Camille Junior Edouard, respectivement Président et membres. Mention Très bien avec félicitations. Note

peut à nouveau croire en la paix selon le président russe Dimitri Medvedev qui a ordonné la fin de l’opération « anti-terroriste » débuté en 1999 par V. Poutine. En place depuis le début de la seconde guerre russo-tchétchène d'octobre 1999, le régime d'exception permettait de recourir sans limitations au couvre-feu, aux barrages routiers, aux perquisitions et aux détentions. Il restreignait l'accès des journalistes et des humanitaires à la République. La levée de l'état d'urgence va entraîner

Présentation de l’année et méthodologie. Séance II : La genèse de la Constitution du 4 octobre 1958. Séance III : Les révisions de la Constitution du 4 octobre 1958. Séance IV : Les modes de scrutins. Séance V : Les rôle et la fonction du Président de la République sous la Ve République. Séance VI : Le Premier Ministre et le rôle du gouvernement. Séance VII : Le rôle et la fonction législative du parlement. Séance VIII : Le contrôle de constitutionnalité. Fiche de TD n° II : La Genèse de

Td droit constitutionnel : fiche 9 la seconde république Contexte : monarchie constitutionnelle, le parti du mouvement : ceux qui véhiculait une idéologie, le parti de la résistance : idée conservatrice, sous la monarchie de juillet ils vont être en opposition, point de conflit : la souveraineté du peuple par rapport au suffrage censitaire, était écarté du pouvoir une parti de la population, manifestation de la guerre nationale, il y a une insurrection populaire Louis Philippe va abdiquer

jour au 7 octobre 2009 FICHE PÉDAGOGIQUE VIRTUELLE Diplôme : Licence en droit, 2ème semestre Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel Bref rappel d'histoire constitutionnelle française de la révolution à la IIIe République à la révolution SOMMAIIRE OMMA RE I. II. A. B. L’ANCIEN REGIME ............................................................................3 LA REVOLUTION FRANÇAISE (1789-1800) ................................4 LA REUNION DES ETATS GENERAUX

DROIT CONSTITUTIONNEL I Cours de M. le Professeur Mathieu DISANT Travaux dirigés de M. Elias GEOFFROY 6ème séance : Justice constitutionnelle : le modèle européen Documents : I. Le modèle classique dit centralisé - Constitution fédérale de la République d’Autriche du 1er octobre 1920 (Extrait) - Hans KELSEN – La garantie juridictionnelle de la Constitution (La Justice constitutionnelle), RD pub. 1928, pp. 197-257, (Extrait : IV. Les garanties de la constitutionnalité : 1° La juridiction constitutionnelle)

juridiques ayant pour objet de rendre « rationnel » le fonctionnement du gouvernement parlementaire. - Responsabilité : 1) responsabilité parlementaire : La responsabilité politique, c’est l’obligation pour les gouvernants de quitter le pouvoir s’ils n’ont plus la confiance des gouvernés. 2) la responsabilité pénale : Les ministres sont pénalement responsables des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions. Dans le régime parlementaire, il