La Responsabilité Du Président De La République

rapports Président/ Premier ministre Sujet: Le Rôle du gouvernement est-il en correspondance avec les règles constitutionnelles ? En France le gouvernement constitue la deuxième tête du pouvoir exécutif. Son rôle est déterminé par les articles 20 et 21 de la Constitution de 1958. Ces deux articles n'ont jamais été modifié depuis 1958, malgré les propositions en 2007 du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République, dit Comité

"La personne du roi est inviolable et sacrée. En France, on voit apparaitre l'irresponsabilité présidentiel en 1875 sous la 3ème R, elle consiste a ce que le président n'est pas a assumer les actes dans le cadre de sa fonction. A cet époque la, c'était dans le but de l'affaiblir. De gaulle voulut donc remédier aux défauts de la IVe République aggravés par la guerre d'Algérie en créant un pouvoir exécutif fort et indépendant. Alors qu'il n'occupait depuis 1871, qu'une magistrature d'influence, il se

TITRE V LES INSTITUTIONS DE LA IVEME RÉPUBLIQUE ( 1946 1958) CHAP 1 : L'ELABORATION DE LA CONSTITUTION DE 1946 | SECTION 1 : L’ÉLABORATION DU PROJET D’AVRIL 1946 Section 2 : Le deuxième projeta été rédigé dans la perspective de recueillir l’accord du MRP (mouvement république populaire). On a élu une seconde assemblée Le MRP ayant été plutôt soutenu par une majorité d’électeurs, on a donc retouché le texte initial pour essayer de le rendre acceptable y compris par le MRP pour essayer

Peut on parler d'une responsabilité politique du gouvernement sous la Véme République? Les constituants de 1958 se sont efforcés de donner à l'exécutif une stabilité tout autre que celle qui caractérisa successivement la troisième et la quatrième Républiques en leurs temps; en effet celle ci étaient marquées par un profond déséquilibre des pouvoirs entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, ce dernier renversant trop souvent le gouvernement pour pouvoir permettre à celui ci d'exercer

CHAPITRE II LA IIIe REPUBLIQUE La IIIe a été proclamer en 1870 mais il a fallut 5 ans pour que la France se dote d'une nouvelle Constitution. Il y deux raisons : - la division des forces politique en France ( monarchiste et républicain ) . les monarchistes espère rétablir la monarchie et les républicain souhaitent implanter durablement la République. Ce qui rend difficile un compromis. - il a été décider de donner a une assemblé tout les pouvoirs ( constituant et législatif ) : elle a été

Jules Grévy, successeur du Président de la République Mac Mahon, s’adresse aux chambres en ces termes : « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels ». Ce message a une telle importance que Marcel PRELOT finira par l’appeler « Constitution Grevy ». La constitution se définit comme un acte juridique élaborée par une autorité spéciale, qui, au plus haut degré de la hiérarchie des

événements choisissent pour eux. » disait Raymond Aron. La constitution de la IVème république est apparut dans « la débacle des armées et des esprits » ( philippe ardent)elle a été adoptée par l’assemblée nationale constituante le 27 octobre 1946. Son préambule deviendra une partie intégrante du cadre juridique français. Adoptée par lassitude, elle ne se présente pas sous les meilleurs auspices. La IIIème république a été emportée par la défaite de 1940 résultat d’un système d’instabilité ministérielle

16 permet au Président de la République de se saisir de tous les pouvoirs en cas de nécessité. Le Président de la République peut-il demander au Parlement les pleins pouvoirs de l’article 16 pour mettre fin à l’enlèvement de sa femme ? Tout d’abord, la mise en œuvre de l’article 16 doit concerner des situations particulières : il existe des conditions de fond, pour que le Président de la République puisse mettre en œuvre l’article 16, il faut que les institutions de la République, l’indépendance

La tentative de rationalisation du régime parlementaire de la IVe République Le pouvoir exécutif va être traité de manière certes postérieure à l’Assemblée Nationale, mais de manière soignée car la IIIe République avait mis en place une instabilité gouvernementale. Les constituants de la IVe République ont donc voulu consolider le dialogue entre le gouvernement et le Parlement. Ceci signifie concrètement : rationaliser le régime parlementaire. Celle-ci représente l’écriture dans

I. - LE STATUT DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE A) L'élection du Président de la République Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Cette règle, prévue par le premier alinéa de l’article 6 de la Constitution, est la conséquence de deux réformes institutionnelles essentielles : – la révision de la Constitution de 1962, qui a instauré l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. – la révision de la Constitution de 2000, effectuée