La Responsabilité Du Président De La République

difficile avènement de la 3ème* République. La 3ème République naquit dans un contexte de guerre (1870-1871), guerre entre la France et la Prusse, le régime en place est le 2nd empire (Napoléon 3). Le 8 Mai 1870 : 7 millions de français approuvent les réforment libérales. La guerre contre la Prusse est un échec et le 4 Septembre 1870 l’empereur Napoléon 3 capitule à Sedan. A cette date se forme un gouvernement provisoire qui proclame la République. Mais la guerre continue

statut du Président de la république sous la 5ème République« Guide de la France et chef de l'état républicain, j'exercerai le pouvoir suprême dans toute l'étendue qu'il comporte désormais et suivant l'esprit nouveau qui me l'a fait attribuer. », disait le général de Gaulle le 28 décembre 1958, quelques jours après son élection en tant que président de la République. Par ces mots, Charles De Gaulle exprime l'importance du Président de la république, qui doit être l’acteur clé de la 5ème république. Un

Université de Nîmes Vendredi 30 Janvier 2015 Site Vauban Cours : Droit Constitutionnel Chapitre Introductif : Genèse de la Vème République La Vème République correspond au régime politique qui est applicable actuellement depuis la Constitution du 4 octobre 1958, ce régime n’est pas pour l’instant le régime le plus long qu’ai connu la France. Néanmoins, la Vème République est le régime le plus stable du régime constitutionnel malgré que ce régime ait des défauts, notamment : Rôle du parlement très

IVème République et à la crise de la guerre d’Algérie. Elle est ainsi marquée par un exécutif fort. Le Président de la République, lorsqu’il a le soutien de la majorité parlementaire joue un rôle primordial sous la Vème République. Néanmoins, la désignation lors des législatives de 1986 d’une majorité parlementaire d’orientation politique opposée à celle de la majorité présidentielle sème le trouble dans les institutions et se traduit alors comme la coexistence d’un président de la République et d’une

La révision de la Constitution et le Président de la République L’une des originalités de la révision constitutionnelle de 2008 réside incontestablement dans la place qu’elle accorde au Président de la République. Certes, ce n’est pas la première fois que le chef de l’État est visé par une modification de notre loi fondamentale mais jamais autant d’articles le concernant n’avaient été retouchés depuis 1958. Dans l’esprit du Président Sarkozy, il s’agissait, comme il l’a dit souvent dans sa campagne

Le Gouvernement Points-clés Dirigé par le Premier ministre nommé par le Président de la République, le Gouvernement constitue la seconde moitié de l’exécutif bicéphale mis en place par la Constitution de 1958. Il se compose de ministres et secrétaires d’État nommés par le Président de la République sur proposition du Premier ministre. Le Gouvernement est chargé par la Constitution de déterminer et de conduire la politique de la Nation. À sa tête, le Premier ministre détient le pouvoir

d’Estaing a été élu président de la république lorsqu’il prononce son discours, le 27 janvier 1978 à Verdun-sur-le-Doubs. Son arrivée au pouvoir, en 1974, bien qu’elle assure la continuité de la droite à la tête de l’Etat, apparait comme une véritable cassure au niveau des pratiques de la Vème République. En effet, Valérie Giscard d’Estaing a succédé à deux présidents gaullistes : Charles de Gaulle et Georges Pompidou. En cette année 1974, c’est la première fois depuis 1958 qu’un président n’est pas de

Exposé : Le rôle du gouvernement sous la Vème république. « Qu’il existe un Gouvernement qui soit fait pour gouverner, à qui on en laisse le temps et la possibilité. »  Extrait du discours prononcé par le général de Gaullele 4 septembre 1958, place de la République à Paris, INA. Le président possède un certain nombre de compétences qui relèvent de la compétence gouvernementales et d’un certain nombre de pouvoirs partagés (qui ne peuvent être exercés qu’avec le concours du premier ministre)

Gambetta scellera le destin de la IIIè république. Dans un contexte mouvementé et incertain en 1870, après la défaite de Sedan, une incertitude politique reigne. En février 1871, des élections sont organisées en France pour élire une assemblée nationale pour cinq ans qui sera à majorité monarchiste dû à leur volonté d’arrêter la guerre contrairement aux républicains. Paradoxalement, de cette assemblée monarchiste nait une république, la constitution de la IIIème République. Les monarchistes divisés (entre

d'autres toute responsabilité éventuelle. À la différence des monarques, les présidents de la République ne jouissent pas d'une immunité absolue, mais ils bénéficient d'un régime dérogatoire au droit commun tant pour les infractions commises dans l'exercice des fonctions présidentielles que pour les autres infractions. C'est le titre 9 de la Constitution de 1958 comprenant les articles 67 et 68 qui met en place l'irresponsabilité pénale du président de la République.