La Responsabilité Du Transporteur Dans Le Contrat De Transport De Marchandises Par Voie Maritime

tenté à travers les précédents chapitre de voir le choix de la logistique international, de l’incoterms, jusqu’au paiement international en abordant au passage de l’assurance des marchandises transportées. Pour continue cette démarche, l’entreprise d’importation ou d’exportation est obligée de faire passer les marchandises ou les matières premiers par le contrôle douanier et établir une déclaration en douane. Cette formalité demande un savoir-faire et une bonne connaissance des procédures douanières

COGNAC Travail à effectuer : Rédiger la liste des clauses de votre offre commerciale internationale en français en précisant les points sensibles en termes de risques et le façon de les couvrir ou de les éviter 1/ Les noms des futures parties au contrat doivent être désignées et les noms des personnes habilitées à engager, à représenter légalement les deux entreprises par leurs signatures 2/ Raison sociale des sociétés, qualité des personnes physiques signataires Solution : Entre les soussignés :

Banque Mondiale La Logistique du Commerce et la Compétitivité du Maroc 30 Mai 2006 Ministère de l’Equipement et du Transport Acronymes DPE CNCE EDI EU PME PIB AMITH DDPI TVA SAU MFB ONT CNR IRU FNTR ANPME ONCF ODEP SDTM TMSA OFPTT INFTR TIR RAM UMT ADII BAD DUM SADOC BADR Direction des Programmes et Etudes Centre National du Commerce Extérieur Echange de Données Informatisées Union Européenne Petite et Moyenne Entreprise Produit Intérieur Brut Association Marocaine des Industries du Textile-Habillement

1 POLICE FRANÇAISE D'ASSURANCE MARITIME SUR FACULTES CONDITIONS GENERALES (Imprimé du 17 août 1944, modifié le 1er janvier 1947) CHAPITRE PREMIER. - OBJET ET ETENDUE DE L'ASSURANCE ARTICLE PREMIER. -Transports assurés. La garantie de la présente police s'applique aux facultés faisant l'objet d'un transport maritime et éventuellement d'un transport terrestre, fluvial ou aérien, accessoire d'un transport maritime couvert par cette police. Le contrat est régi, dans son ensemble, par les principes qui

type d’offre est plutôt une proposition d’entre en affaires avec une personne physique ou morale, publique ou privée. Tous ceux qui correspondent aux critères choisis par l’auteur de l’offre, peuvent répondre à l’offre. Cependant, la conclusion du contrat de vente nécessite des négociations supplémentaires (voir notamment conditions d’appel d’offre internationale, infra). L’exemple type de ce type d’offre est l’envoi de plaquettes publicitaires ne comportant pas de grille tarifaire des produits. -

00I-VIDebut.fm Page I Mercredi, 4. octobre 2006 8:48 08 Le transport de marchandises 00I-VIDebut.fm Page II Mercredi, 4. octobre 2006 11:54 11 Éditions d’Organisation Groupe Eyrolles 61, bld Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05 www.editions-organisation.com www.editions-eyrolles.com Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement

Banque Mondiale Ministère de l’Equipement et du Transport La Logistique du Commerce et la Compétitivité du Maroc 30 Mai 2006 Acronymes DPE CNCE EDI EU PME PIB AMITH DDPI TVA SAU MFB ONT CNR IRU FNTR ANPME ONCF ODEP SDTM TMSA OFPTT INFTR TIR RAM UMT ADII BAD DUM SADOC BADR Direction des Programmes et Etudes Centre National du Commerce Extérieur Echange de Données Informatisées Union Européenne Petite et Moyenne Entreprise Produit Intérieur Brut Association Marocaine des Industries du Textile-Habillement

adopter, des formalités à réaliser, les techniques à réaliser, et les circuits à suivre pour procéder au dédouanement des opérations d'importation et d’exportation. Ce support traitera des techniques, procédures et circuits de dédouanement des marchandises. Sect. 1 : Définition des procédures et techniques de dédouanement Il s'agit d'un ensemble de Formalités Administratives et commerciales et d'autres procédés techniques à assimiler et à appliquer avec rigueur et adaptabilité afin de mener

p: 22 Introduction Aujourd'hui, le transport et la logistique sont l'une des préoccupations les plus importantes des entreprises à travers le monde. En effet, le coût du transport représente 50% du coût global de la marchandise. Dans le domaine du transport, la CMA-CGM est le premier armateur français et le troisième mondial du transport de conteneurs. Cette entreprise offre à sa clientèle un service couvrant la totalité de la chaîne de transport. C’est afin d’effectuer un stage riche en enseignements

d’optimisation du coût de transport international : Cas de la société TIMAR Préparé et soutenu par : Sous la direction du Professeur : Nabil MOUNAAM Mme Bouchra BENRAISS Président du jury : Membres du jury : Mme Bouchra BENCHEKROUN Mme Bouchra BENRAISS Mme Bouchra DEBBAGH Mme Asmae DIANI M. Karim BENNISS M. Abderrazak El HIRI Année universitaire 2013/2014 Diagnostic stratégique du processus d’Import/Export routier Et essaie d’optimisation du coût de transport international REMERCIEMENTS