La Responsabilité Du Transporteur Dans Le Contrat De Transport De Marchandises Par Voie Maritime

I/- Législation et réglementation des transports intérieurs et internationaux PRINCIPES GENERAUX DU DROIT • Principaux domaines du droit • Droit civil, droit des contrats • Droit public et institutionnel TRANSPORT ET LOGISTIQUE T.TALBI 1 1 DEFINITION ET SOURCE DU DROIT TRANSPORT ET LOGISTIQUE T.TALBI 2 2 Définition du droit Le droit est l’ensemble des normes hiérarchisées, générales et impersonnelles, résultant de la loi, de la coutume de la jurisprudence. Il a

« L’augmentation du commerce mondial entraine un développement du transport maritime. On observe une croissance rapide des échanges par la mer, ce qui entraine un fort développement des compagnies maritimes et des ports. Ce secteur assez vaste se développe essentiellement dans les pays en voie de développement… ». « Le taux de croissance mondiale du débit portuaire (nombre de mouvements mesuré en TEU) a augmenté de 8,7 en 2005 ; les pays en voie de développement accusent une augmentation d’environ 1/3

SOMMAIRE PARTIE 1 : TRANSPORT MARITIME INTERNATIONAL 3 I- Présentation générale 3 II- Flotte marchande mondiale 5 III- Les intervenants du transport maritime : 5 1- L'armateur 5 2- L'agent maritime 6 3- Le commissionnaire de transport 6 4- Le shipchandler 6 PARTIE 2 : TRANSPORT MARITIME AU MAROC 7 I- État des lieux du secteur du transport maritime 7 II- Maroc: des ports plutôt spécialisés 9 III- L’impact du développement des transports maritimes sur l’évolution des ports : 10

laquelle il vaut mieux être bien préparé. Une société qui pensait décrocher un contrat intéressant peut connaître des déboires à la suite de divers facteurs : rupture de contrat, insolvabilité de l’acheteur, émeutes, grèves, qualité déficiente des marchandises, services non prestés, erreurs techniques ou manquements administratifs, limitations imposées aux transactions en devises, organisation défaillante des transports, fraude, etc . Cependant, des sociétés parviennent toujours à surmonter habilement

....... 102 Fiche relative au connaissement .............................................................. 106 Fiche relative au certficat d’origine............................................................ 64 Fiche relative à la Lettre de Transport Aérien ......................................... 67 Fiche relative à la fiche d’imputation......................................................... 70 Fiche relative à la liquidation en douane................................................. 118

ETUDE SUR TRANSPORT ET FACILITATION DU COMMERCE DANS LES ETATS MEMBRES DE L OCI PRESENTE PAR LE CENTRE ISLAMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT DU COMMERCE (CIDC) A L Atelier sur «La Facilitation Du Transport Et Du Commerce Entre Les Etats Membres De l OCI» Hôtel SERENA- Islamabad Pakistan 14-16 septembre 2004 TRANSPORT ET FACILITATION DU COMMERCE DANS LES ETATS MEMBRES DE L OCI INTRODUCTION GENERALE Les études soulignent l importance des transports pour le développement en général

Section (1) : Définition et généralité sur le Commerce international 1- Présentation du Commerce International 2- Les risques liés au commerce international Section (2) : Les éléments de base d’une transaction internationale 1- Le contrat de vente international ou le contrat commercial 2- Les incoterms 2000 3- Les documents de la transaction Conclusion Chapitre (2) : Présentation de la technique du crédit documentaire Introduction Section (1) : Principes et concepts fondamentaux sur le crédit documentaire

L’importance de la branche du transport peut être appréciée par la place qu’elle occupe au plan économique et social : • Elle représente 6% du PIB et 9% de la valeur ajoutée du secteur tertiaire; • Tous modes confondus, le transport absorbe 34% de la consommation nationale de l’énergie; • Il emploie 10% de la population active urbaine; • Le produit de sa fiscalité contribue aux recettes du Budget Général de l’Etat à hauteur de 15%. Le transport routier au Maroc assure 90% de

prioritaires suivants : • La découverte du monde du travail par les stagiaires. • L’intégration dans le monde du travail. • Améliorer notre expérience pour que nous puissions être en mesure de tenir rigoureusement les responsabilités dans le monde du travail. C’est pour cela que le stage reste le meilleur moyen qui me permet de découvrir l’entreprise et son organisation de façon concrète, de me familiariser avec le processus de prise de décision, de transmission de l’information

d’avoir une solution permettant l’équilibrage et l’optimisation de la chaine logistique à travers le dimensionnement des engins utilisés (tracteurs) à l’import et à l’export ainsi lors de la livraison au client final Introduction Le transport maritime a considérablement évolué durant ces dernières années. La mondialisation et la demande sont les deux facteurs clés de son développement. Le secteur portuaire doit alors s’adapter, d’une part , aux mutation socio-économiques caractérisées par