La Responsabilité Du Transporteur Successif

cross-docking ». * 5. Le distributeur peut sur une plate-forme régionale regrouper les commandes de ses surfaces de vente d’une région et les allotir lui même après réception des envois des fournisseurs. Il livre ensuite les GMS. * 6. Le transporteur qui transporte les marchandises depuis l’entrepôt du fabricant jusqu’à la surface de vente pour le compte du fabricant (franco) ou du distributeur passera assez souvent par des plates-formes de ramassage puis de distribution lorsque le chargement

des actes de commerce. Ainsi pour l’entrepreneur individuel l’entreprise n’a pas d’autonomie totale puisqu’on ne lui reconnait pas l’existence juridique d’un patrimoine propre. Même s’il existe une prise de conscience du droit de l’entreprise (responsabilité limitée pour les gérants dans le cadre d’EURL ou de SARL). Cette prise de conscience reste incertaine et relative. La jurisprudence depuis 1954 fait évolué les mentalités grâce à quelques décisions jurisprudentielles (exemple : maintien des contrats

nucléaires etc. Elle est caractérisée par des relevés d’empreintes digitales et/ou de la rétine ou par un scanner facial. La biométrie est utilisée dans la logistique seulement pour contrôler les accès, le temps passé au sein de l’entrepôt et la responsabilité de l’individu qui a manipulé tel ou tel produit s’il s’avère sensible ou confidentiel. B- LE CODE-BARRES Le code-barres est un outil d’identification automatisée en version papier représentant des caractères sous forme de suite

GESTION DE LA VILLE A DOUALA ____________________________________________________ 238 Troisième partie:ACTEURS, REGULATION ET POUVOIR : DERRIERE LES RAPPORTS SPATIAUX LES RAPPORTS SOCIO-POLITIQUES 271 Chapitre 7: UNE GENERATION DE COMMERCANTS ET DE TRANSPORTEURS ISSUS DE LA CRISE ________________________ 273 CHAPITRE 8: LE ROLE CENTRAL DU GROSSISTE _____________ 301 CHAPITRE 9. REGULATION PAR L’ETAT ET/OU PAR LES ACTEURS COMMERCIAUX ? _________________________________ 327 CONCLUSION GENERALE ___________________________________

28 A – L’effet relatif 28 B – Le principe de l’opposabilité 29 § 3. L’inexécution du contrat 30 A – Les actions et sanctions de l’inexécution volontaire du contrat 30 B – L’impossibilité d’exécuter un contrat 34 C – Les clauses limitatives de responsabilité 35 LES QUASI CONTRATS 35 § 1. Propos introductif : le quasi contrat un concept flou 35 § 2. L’évolution des quasis contrats 36 A - La prise en considération de la faute 36 1) La répétition de l’indu 36 1) L’enrichissement sans cause 37 B – Preuve

personne : la société en collectif, la société en commandite simple et la société en participation. Les associés y sont solidairement et indéfiniment responsables des dettes sociales. - Les sociétés de capitaux : la société anonyme, la société à responsabilité limitée (qui a une nature hybride) et la société en commandite par actions. - Les sociétés à réglementation particulière : les sociétés coopératives d’achat ou de consommation, les sociétés mutualistes. Il existe deux lois concernant les sociétés

unipersonnelles pour réaliser une scission entre le patrimoine professionnel et le patrimoine familial. Le pas décisif a été franchit par une loi du 11 juillet 1985 qui a permit de créer une société sans associé: l’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée). L’objectif de l’EURL consiste à diminué les risques. Une loi du 1er aout 2003 a permis a tout entrepreneur de faire échec à la théorie du patrimoine en lui ouvrant la faculté de rendre insaisissable sa résidence principale par une déclaration

Affaires. P.C.A……………… Président du Conseil d’administration. P.D.G……………….Président Directeur Général. R.C.C.M……………Registre du Commerce et du Crédit Mobilier. Rép………………….République. S………………………Suivant. S.A……………………Société Anonyme SARL…………………Société à Responsabilité Limitée. S.A.U…………………Société Anonyme Unipersonnelle. S.C.S…………………Société en Commandite Simple. S.E.P…………………Société en Participation. S.N.C…………………Société en Nom Collectif. T.G.I………………… Tribunal de Grande Instance. Trib.com…………… Tribunal de Commerce

l’occurrence du coté du commerce extérieur où un volet délicat qui n’a pas échappé à ces mutations en raison de son importance, car il est le service responsable d’un secteur stratégique, à savoir les opérations avec l’étranger. Cependant cette responsabilité ne se limite pas à l ‘exécution de ces opérations mais elle va au-delà de cela et vise essentiellement de regagner à long terme la confiance des opérateurs étrangers en la clientèle nationale. L’objet de ce présent mémoire est justement d’essayer

23 Chapitre 9 : La responsabilité 24 1. La responsabilité civile délictuelle 24 1.1. Fondements et évolution 24 1.2. Conditions générales 25 1.2.1. Dommage ou préjudice 25 1.2.1.1. Caractères du dommage réparable 25 1.2.1.2. Les différentes sortes de dommages 25 1.2.2. Un fait générateur 25 1.2.3. Un lien de causalité 25 1.2.4. Causes d’exonération de la responsabilité 25 1.3. Les régimes particuliers 25 1.3.1. Responsabilité du fait personnel 26