La Responsabilité Du Transporteur Successif

consommateurs §3 – Actions exercées par les associations de consommateurs §3 – Actions exercées dans l’intérêt individuel de plusieurs consommateurs (droit français) SECTION III – LES MOYENS DE LUTTE UTILISEES PAR LES ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS § 1 – Responsabilité des associations de consommateurs CONCLUSION GENERALE CHAPITRE INTRODUCTIF SECTION I – DEFINITION ET OBJET DU DROIT DE LA CONSOMMATION Chaque jour, en voulant se procurer des biens ou des services, les consommateurs, i.e nous, entrent

l’outil de base de toute relation économique ou de toute modification patrimoniale. Le Droit des obligations est prédominant tant sur un aspect pratique que sur un aspect théorique. La théorie des obligations constitue le fondement juridique de la responsabilité civile. La théorie des obligations constitue la base du droit des affaires, elle concerne tous les domaines du droit. Certaines branches du droit privé ont des particularismes comme le droit du travail, le droit commercial, mais tous ces droits

du contrat et en particulier le régime du contrat à durée indéterminée (la cour de cassation a affirmé que lorsque le contrat de bail n’a pas été exécuté, au lieu d’être résilié il peut être résolu alors qu’on se disait qu’un contrat à exécution successif ne peut être résolu, cela modifie le régime de ces contrats). On peut s’interroger sur les sources du droit des obligations, il a évidemment le code civil, il y a tous les autres codes, à ces différentes codes il faut ajouter les textes non codifiés

lancement d’un appel d’offre. Cet appel d’offres concerne la location de 7 entrepôts de 6000 mètres carrés chacun, dans la zone de Zenata au profit des acteurs privés : • 3 magasins réservés aux acteurs logisticiens, • 2 magasins réservés aux transporteurs, • 2 magasins réservés aux transitaires. 2. Soutien au développement des communautés logistiques locales Le premier groupement logistique (cluster) de Souss-Massa-Draa sous le nom de «Logipole» a été créé dans le cadre du soutien au développement

filiale à cent pour cent de l’ex SNCS (à l’occasion de sa mise en concession en 2003) et chargé de l’Exploitation du trafic voyageur ferroviaire, à titre d’obligations de service public, entre Dakar et sa banlieue, entre Dakar et Thiès, et de la responsabilité civile de l’Express Dakar- Bamako. c) TRANSRAIL.SA : Société Concessionnaire de l’axe Dakar –Bamako, née de la privatisation de la SNCS et de la RCFM en 2003. Elle est chargée de l’Exploitation et des Investissements portant à la fois sur

l'acheteur Titre IV : Effets du contrat Chapitre I Chapitre I Chapitre II Chapitre II : Transfert de propriété Titre V : Inexécution et responsabilité Chapitre III : Inexécution des obligations de l’acheteur Chapitre IV : Intérêts et dommages-intérêts Chapitre V Chapitre VI : Rupture du contrat Chapitre VII : Prescription : Exonération de responsabilité : Inexécution des obligations du vendeur : Dispositions générales LIVRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES PAGE VIDE Voir

contrat 72 Chapitre I : Transfert de propriété 72 Chapitre II : Transfert des risques 72 Titre V : Inexécution et responsabilité 73 Chapitre I : Dispositions générales 73 Chapitre II : Inexécution des obligations du vendeur 73 Chapitre III : Inexécution des obligations de l’acheteur 74 Chapitre IV : Intérêts et dommages-intérêts 75 Chapitre V : Exonération de responsabilité 75 Chapitre VI : Rupture du contrat 76 Chapitre VII : Prescription 76 LIVRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET

72 : Transfert des risques 72 : Dispositions générales 73 Titre V : Inexécution et responsabilité Chapitre I 70 : Inexécution des obligations du vendeur 72 73 Chapitre III : Inexécution des obligations de l’acheteur 73 Chapitre V 75 Chapitre IV : Intérêts et dommages-intérêts 74 Chapitre VI : Rupture du contrat 75 : Exonération de responsabilité Chapitre VII : Prescription LIVRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES 76 76 77

......... Chapitre I : Transfert de propriété ................................................................. Chapitre II : Transfert des risques .................................................................. Titre V : Inexécution et responsabilité ............................................................... Chapitre I : Dispositions générales ............................................................... Chapitre II : Inexécution des obligations du vendeur .......................

n’a pas été atteint, il engage sa responsabilité. Le créancier n’a donc pas à prouver que le débiteur a commis une faute, il suffit de faire constater que le résultat n’a pas été atteint. - Par contre, lorsque le débiteur est tenu à une obligation de moyens, il ne promet pas un résultat, il s’engage simplement à se comporter en bon père de famille, c’est-à-dire en homme prudent, diligent et avisé. Dès lors, pour que le créancier puisse engager sa responsabilité, il lui faudra prouver que le débiteur