La Responsabilité Du Transporteur Successif

L’introduction de la liberté contractuelle dans le contrat de volume TITRE 2 LES CONDITIONS PRÉALABLES À LA RÉALISATION DE LA LIBERTÉ CONTRACTUELLE DANS LE CONTRAT DE VOLUME Chapitre 1 La validité de la clause dérogatoire du contrat de volume entre le transporteur et le chargeur Chapitre 2 L’opposabilité de la clause dérogatoire du contrat de volume aux tiers autres que le chargeur Chapitre 3 Les conditions préalables à la réalisation de la liberté contractuelle dans le contrat de volume ayant l’aspect multimodal

Article « La responsabilité du transporteur maritime au niveau international  : un échec d'uniformisation juridique » Innocent Fetze Kamdem Les Cahiers de droit, vol. 41, n° 4, 2000, p. 685-743. Pour citer cet article, utiliser l'adresse suivante : http://id.erudit.org/iderudit/043621ar Note : les règles d'écriture des références bibliographiques peuvent varier selon les différents domaines du savoir. Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit

et Transport Les Éléments dé définis par un Incoterm Les Incoterms La répartition des prestations : qui fait quoi ? La répartition des risques : qui est responsable ? La répartition des coûts qui paie quoi ? la manutention : définir les responsabilités et les tâches de chaque partie en Matière de chargement et de déchargement des marchandises; le transport : selon l'incoterm utilisé, la charge des parties varie en matière de pré acheminement, de transport principal et de postacheminement; les

lequel, le chargeur s’engage à payer un fret déterminé au transporteur qui s’oblige à acheminer une marchandise d’un port à un autre. III.2 conditions de formation du contrat de transport Les conditions qui matérialisent le contrat de transport sont : - La marchandise doit exister, - Les parties au contrat doivent être connues. Ce sont le chargeur ou son représentant (transitaire) et la compagnie maritime ou l’armateur. - Le transporteur doit maîtriser la logistique nécessaire pour le déplacement

l’élaboration de ce modeste travail. *SOMMAIRE * ABREVIATION Introduction Chapitre I: Présentation de la s/te Section 1 : Structure juridique de la s/te Section 2 : Domaines d’activités de la s/te 1. Etendu de la responsabilité. 2. Les types les plus courant des transitaires. a .Organisateur de transports multimodaux. b .Transitaire portuaire ou aéroportuaire. c . Le groupeur. d

croître. En effet, le transport de marchandises fut un facteur important de l'évolution des grandes civilisations. Il concerne tous les éléments de la chaîne logistique. IL est composé d´actions interdépendantes émanant de nombreux intervenants (transporteur, assureur, transitaire, ...). Cependant, Le transport présente plusieurs modes qui sont généralement classifiés selon les voies de communication utilisées, Le choix du mode de transport va dépendre de plusieurs éléments :  Le poids et le volume

notion responsabilité civile Introduction : Notion de responsabilité. La responsabilité civile entre en jeu quand une personne cause un dommage à une autre personne. Le fondement de la responsabilité civile se trouve donc dans l'obligation qui pèse sur chacun de répondre de ses actes. Traditionnellement, on distingue la responsabilité civile délictuelle de la responsabilité civile contractuelle. Lorsque la responsabilité trouve son origine dans une infraction contre l'ordre public il s'agira

port d’embarquement. Ainsi, très rapidement, le connaissement, outre la réception, fera foi de l’état dans lequel les marchandises se trouvent à leur arrivée au port de destination. Ainsi, l’émission du connaissement prouve, d’une part, que le transporteur a bien reçu la cargaison et, d’autre part que celle-ci est conforme aux énonciations du connaissement[3]. Cette fonction première du connaissement est très clairement reconnue par la loi française du 18 juin 1966, dans son article 18[4] , ainsi

produit » contenant en général une photo du produit et indiquant ses particularités. Les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel; si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de LDLC.com ne pourra être engagée. La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. Les fabricants peuvent changer sans préavis la composition technique des références produits. LDLC.com est à tout moment en droit de réactualiser

étape : déterminer les implications pratiques de la solution retenue 3.1. Les intervenants 3.1.1. Transporter pour soi-même 3.1.2. Faire appel au transporteur 3.1.3. Faire appel au transitaire 25 25 25 25 25 26 26 26 26 26 26 26 27 27 27 29 30 30 3.2. Le contrat de transport 31 3.2.1. Les textes applicables 3.2.2. La responsabilité du transporteur 3.2.3. Les obligations du chargeur 3.3. Les documents de transport (voir le tableau en fin de chapitre ) 31 31 32 3.4. Les risques 3.5. Le coût