La Responsabilité Du Transporteur Successif

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le terme selon lequel le vendeur met seulement la marchandise à la disposition de l'acheteur dans ses propres locaux (le terme « E », EXW), suivi par un deuxième groupe de termes selon lesquels le vendeur set invité à livrer la marchandise à un transporteur désigné par l'acheteur (les termes « F », FCA, FAS et FOB). Venaient ensuite les termes « C » disposant que le vendeur doit conclure le contrat de transport, mais sans assumer les risques de perte ou de dommage à la marchandise ni les frais supplémentaires

Conventionnel (sacs, palettes, caisses, vrac) ou conteneur ? o Le poids, le volume des marchandises o La valeur des marchandises transportées o Le coût du transport o Les délais de livraison, l’urgence. o La réglementation internationale o Le choix du transporteur 02/01/2013 La combinaison de l’ensemble de ces critères permet une solution de transport optimale. un mauvais choix d’une solution de transport affecte directement la compétitivité de l’entreprise ainsi que sur son image de marque. Toutefois

numéro du voyage Le port de chargement / déchargement / transbordement Le rôle du connaissement maritime ๕ Le connaissement maritime comprend un reçu du transporteur et constitue la meilleure preuve du contrat de transport qui, bien souvent, se trouve être conclu oralement. Lors de la remise des marchandises au transporteur, le connaissement remis au chargeur fera état des marchandises remises ainsi que de leurs conditions apparentes. ๕ En ce sens, il facilitera l’établissement de

Université Paul Cézanne – Aix Marseille III Faculté de Droit et de Science Politique Centre de Droit Maritime et des Transports LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR MARITIME DANS LE TRANSPORT MULTIMODAL Mémoire de Master II professionnel de Droit Maritime et des Transports Présenté par Ansam EL OKBANI Sous la Direction de Maître Christian SCAPEL Année Universitaire 2008/2009 - L’avenir n’est jamais que du présent à mettre en ordre. Tu n’as pas à le prévoir, mais à le permettreAntoine de

transposer la faute nautique ; les mêmes plafonds de responsabilité furent longtemps retenus. S’agissant du transport de marchandises par route, l’OHADA a aussi tenu compte de ce mouvement mondial d’harmonisation du régime du contrat de transport en instituant par exemple un plafond de responsabilité, des cas exceptés de responsabilité ou en donnant la possibilité d’engager la responsabilité du premier ou dernier transporteur en cas de transports successifs. TITRE

- LA REGLEMENTATION DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES EN REGIME INTERIEUR chapitre 1 - le transporteur routier de marchandises pour compte propre I. GENERALITES * Les différentes catégories de Transport pour compte propre Sont réputés transports pour compte propre : 1. Les transports effectués par un particulier ou une personne morale pour les besoins de son activité au moyen de véhicules lui appartenant ou qu'il aurait acquis pour déplacer des marchandises lui appartenant

aérien. Ceci d’autant plus que ce contentieux est très présent dans le droit communautaire CEMAC. Il y a une juxtaposition d’ordre juridique CEMAC et OHADA, laquelle peut poser certains problèmes. On verra aussi le transport superposé et le transport successif ou multimodal. Eléments d’introduction Les éléments de définition du contrat de transport, les caractéristiques du contrat de transport, les phases du contrat de transport (la prise en charge de la marchandise jusqu’à la livraison en passant

règles de La Haye, la règle d’Hambourg et la loi française. a. La Convention de Bruxelles Convention internationale pour l’unification de certaines règles en matière de connaissement (B/L : preuve de la mise en charge de la marchandise par le transporteur maritime). Elle a été signée à Bruxelles le 25 août 1924. Cette convention est parfois appelée Règle de La Haye car elle a été modifiée dans cette ville par plus d’une centaine d’états. Le 23 février 1968 une nouvelle modification est intervenue

termes par les divers pays peut-elle être évitée ou du moins considérablement réduite - en se référant, dans leur contrat, à l’un des Incoterms, l’acheteur et le vendeur précisent simplement et en toute sécurité, leurs responsabilités respectives - gèrent les responsabilités et le moyen de transport qui va être utilisé et qui va payer quoi - 2 contrats ( sous-traitance de la marchandise, acheté auprès d’un fournisseur et contrat de vente o A demande à B (fournisseur) de livrer