La Responsabilité Du Transporteur Successif

essentiel à la circulation des biens (ou des personnes) peut être défini comme étant la convention en vertu de laquelle un prestataire s’engage à déplacer la marchandise qui lui a été confiée, moyennant le paiement d’un prix. Et c’est ce prix, dû au transporteur par le chargeur, qui est qualifié de fret. Plus exactement, le fret désigne le prix du transport de la marchandise dans le transport sous connaissements, et parfois la marchandise elle-même lorsqu’elle est chargée. L’obligation de paiement,

Douane. (A)  1. rappeler le mode de transit à partir de la réglementation douanière, en fonction de la nature de la marchandise et de la longueur du voyage (nombre de frontières à traverser). 2. Citer les différentes assurances obligatoires (responsabilité civile, assurance marchandises, assurance à l’export SMAEX.) 3. collecter l’ensemble des documents et autorisations à produire. 4. citer les incoterms en vigueur dans le cadre d’une transaction commerciale internationale. 5. identifier l’impact

types de contrats : Le contrat de transport et le contrat d'affrètement. A - Le contrat de transport Par contrat de transport maritime, le transporteur s’engage à déplacer une marchandise d’un point à un autre moyennant un prix spécifié. Il est : • A titre onéreux (il y a un prix à payer) • Consensuel (2 parties : le chargeur et le transporteur) • Synallagmatique (obligations de parts et d’autres) L’élément qui matérialise le contrat de transport est le CONNAISSEMENT ou B/L délivré

III.4.1 - Le contrat de Transport 33 A -Les intervenants 33 B - Les obligations des parties au contrat 33 III .4.2 - La Responsabilité du Transporteur 35 A - Responsabilités pour pertes et avaries 35 B -les responsabilités pour retard 36 C - Causes d’exonération 36 III .4.3 - La mise en cause de la responsabilité du transporteur 37 A – Formalités à accomplir 37 B - Indemnisation 38 III.5- L’ASSURANCE TRANSPORT DE MARCHANDISE 38 II .5.1 - Généralités

 18SEP2014 ABDERRAHIM.A La responsabilité civile regroupe la responsabilité civile contractuelle née d’un acte juridique, et la responsabilité civile délictuelle née d’un fait juridique. I) Responsabilité contractuelle : est due à l’inexécution où la mauvaise exécution  des contrats. Les formes d’inexécution : a-b-c : a-obligation de donner : -refus de paiement par l’acheteur dans le contrat de vente ; -Refus de paiement de l’indemnité de congé payes par l’employeur. b- obligation de faire :

logistiques et introduit l’unité dans le système de transport en faisant appel au transport multimodal. Le manuel de la CNUCED énonce qu’il y a transport multimodal lorsqu’« un transporteur unique prend en charge la totalité de l’organisation des opérations entre plusieurs modes, d’un point à un autre sous sa seule responsabilité. » La Convention de Genève sur le transport multimodal international de marchandises de 1980 entend par transport multimodal international « le transport de marchandises effectué

fiabilité mais un coût onéreux. Le transport routier est la fiabilité du mode de transport, pas très couteux. Le transport ferroviaire a régressé au profit du routier. * Les modalités de transport : Se fait en générale par mode de transport successif : un transport principal + transport d’acheminement. Dans ces modalités on retrouve le transport combiné qui sont deux modes de transport utilisés simultanément comme le ferroutage ou le transport de véhicule roulant par bateau. Le choix de la solution

D’AIX-MARSEILLE ********************* FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D’AIX-MARSEILLE ******************* L’EXONERATION DE LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR DANS LA C.M.R. MEMOIRE: Pour le D.E.S.S. de Transports maritimes et aériens. Option: Droit maritime & droit des transports Présentée par Mlle GRIGORIOU Maria DIRECTEUR DE RECHERCHES: M. Christian SCAPEL Année de soutenance: 1998 I n t r o d u c t i o n

et internationaux 19 I- Rôle, obligations et responsabilités de chaque intervenant 19 II- Les commissaires, les transitaires, les affréteurs et les groupeurs 19 III- Exploitation du bureau de ville 25 IV- Les agences de voyages et les bureaux de tourisme 25 V- Autres auxiliaires 26 Chapitre 3 La douane 31 I- Contrôle des changes et contrôle des marchandises 31 II- Administration des douanes et Les documents douaniers. 32 III- Les relations transporteurs-douanes et les relations des auxiliaires de

gestion documentaire, par exemple de plans d’installations à risques, est un critère très important dès lors qu’il y a des travaux de démantèlement et d’excavation à réaliser sur un site ancien par des intervenants extérieurs. Les changements successifs d’exploitants d’un site très ancien exploité depuis les années 1930 ainsi que la cession du dépôt pétrolier entre 2 exploitants en 1995 a eu pour conséquence la perte d’informations parmi les différentes parties intéressées. On constate là un déficit