La Responsabilité Politique Du Premier Ministre

application, règles qui découlent du jeu des forces politiques et d’une application pratique du texte écrit. C’est pourquoi, les différents régimes possibles induit par les Constitutions ne sont pas forcément si faciles à déterminer et peuvent se présenter comme des mélanges, avec toujours un régime prédominant mais pouvant donc présenter des caractéristiques tirées de d’autres régimes. Nous allons ici nous intéresser à l’histoire du régime politique français, qui est caractérisé, depuis l’instauration

............................................................................................ 5 1 - La durée du mandat ................................................................................................................... 5 2 - La responsabilité du Président de la République ....................................................................... 5 Les pouvoirs du Président de la République ....................................................................................... 6 1 - Des

La responsabilité du président de la république française sous la Vème république 1. Des caractéristiques conformes à un régime parlementaire 1. L'irresponsabilité politique présidentielle 2. L'irresponsabilité pénale 1. Une responsabilité inadaptée à l'évolution du régime 1. La tendance présidentialiste du régime remet en cause l'irresponsabilité du chef de l'Etat 2. Les limites et les tentatives de réformes de la responsabilité pénale du président Résumé

Correction de la dissertation sur « la responsabilité politique de l’exécutif sous la 5e république » La responsabilité politique : obligation pour le titulaire d’un mandat politique de répondre de ses actes devant l’autorité de qui détient le pouvoir. Elle à une sanction, révocation du titulaire de ce mandat. C'est différent de la responsabilité pénale/civile. L’exécutif : président et gouvernement (1er ministre) Responsabilité politique du gouvernement devant : * L’assemblée nationale

Viala décrit se phénomène comme une « commode plasticité du droit » : en effet, il s’agit de pouvoir adapter le texte aux contingences politiques, sociales et économiques ; et la constitution, norme suprême, ne fait pas figure d’exception, voyant son sens précisé au fil de ses révisions et réinterprétations. Son article 20, du fait de son intrinsèque portée politique et pragmatique, en est un parfait exemple. La constitution, au sommet de hiérarchie des normes de Kelsen, a pour objet d’organiser

Hans KELSEN - Commenatire droit constitutionnelCommentaire de droit constitutionnel “Les ministres seront souvent dénoncés, accusés quelques fois, punis presque jamais ». Benjamin Constant, en 1815, dénonçait ici l’impunité des membres du gouvernement, et le manque de responsabilité accordé aux ministres, affirmant que, malgré les manquements de ceux-ci à leurs devoirs, ils n'étaient que très rarement sanctionnés. Cela pose évidemment un problème de limites du pouvoir, en effet comment contrôler

« Avoir été le premier collaborateur du général de Gaulle est un titre inégalé » déclarait M.Debré en conseil des ministres en faisant part de sa démission. Premier ministre liminaire de la 5e République sous la présidence du Général de Gaulle, l’ouverture de la pratique constitutionnelle de la Constitution de 1958 augurait ainsi un Premier Ministre comme « collaborateur » du Chef d’État. A contrario, ce poste de chef du gouvernement fut récemment qualifié de « simple répétiteur » par le député Olivier

Exposé : Le premier ministre, chef du gouvernement ? Introduction Selon Edouard Balladur, « Premier ministre est la fonction la plus difficile de la République, qu’on ne quitte que par le sacrifice ou la défaite ». Le premier ministre est l’autorité de l’exécutif, il est nommé par le chef de l’Etat et assure la direction du gouvernement. En France le premier ministre est le chef du gouvernement. Le chef du gouvernement désigne la personne placée à la tête du gouvernement dans un Etat, ses

caractérisé par deux systèmes juridiques : la dissolution du Parlement par l’exécutif et la responsabilité de l’exécutif face au Parlement. Ce sont des moyens d’action réciproques sur les pouvoirs législatifs et exécutifs qui incitent à la collaboration en cas de crise institutionnelle. La Vème République présente ces deux caractéristiques du régime parlementaire, et nous allons plus ici s’intéresser à la responsabilité de l’exécutif devant le Parlement. Il faut tout d’abord noter une chose : le gouvernement

CONSTITUTIONNEL Dissertation : les responsabilités du gouvernement. Problématique : Quelle place occupe le gouvernement et quelles sont ses responsabilités dans le monde politique français? « Si mauvais que soit un gouvernement, il y a quelque chose de pire, la suppression du gouvernement.» déclare Hippolyte Taine (1823-1893), philosophe et historien français. Le gouvernement d'un Etat est l'ensemble des organes (individus, comités, assemblées) investis du pouvoir politique. Le gouvernement français