La Responsabilité Politique Sous La Troisieme Republique

Le parlement sous la Ve république Déjà aux balbutiements de la Ve république, l’on voit une volonté de diminuer le pouvoir absolu qu’avait le parlement pendant la IIIe et la IVe république : la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 spécifie que l’assemblée n’aura qu’un seul pouvoir consultatif dans l’écriture de la nouvelle constitution, rompant ainsi avec la tradition des assemblées constituantes. La Vème République et la constitution qui la définit s’inscrivent en effet dans une optique

Sciences Politique séance 3 : Texte de Pierre Avril : 1. La constitution, c’est : « un esprit, des institutions, une pratique » selon Charles De Gaulle. Commenter. Pierre Avril interprète la maxime de De Gaulle en écrivant : «  l’esprit, c’était le gouvernement, les institutions, celles qu’établit le texte, la pratique, l’application qui en résulte ». Esprit : la nécessité d'assurer aux Pouvoirs publics l'efficacité, la stabilité et la responsabilité dont ils manquaient organiquement sous la troisième

L'assemblée nationale Qu'est-ce que l'Assemblée nationale? L'assemblée nationale est le nom de la chambre basse (qui représente le peuple au sein du Parlement) définie par la constitution de la Cinquième République, le Sénat constituant la chambre haute. Composée de 577 membres, appelés députés, élus eu suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans des circonscriptions. Elle siège au palais Bourbon dans le 7ème arrondissement de Paris sur la rive gauche de

La démocratie participative, un remède à la crise politique ? « Tous les méfaits de la démocratie sont remédiables par davantage de démocratie ». Cette phrase de Albert Emmanuel Smith, gouverneur de l'état de New York de 1918 à 1928, puis candidat à la présidence américaine pour les démocrates en 1928, exprime bien le fait que s'il peut exister des problèmes dans les systèmes démocratiques, la seule réponse juste et légitime pour le peuple à la résolution de ces problèmes sera toujours plus de

français. Tous sont les enfants de la République française, de sa Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, tous son passés par l'Ecole de la République, tous son protégés par les institutions de sécurité sociale, etc. Quelle "amnésie suicidaire" a-t-elle laissée 20% du peuple français s'exprimer pour un candidat qui ne souhaite que la disparition de la République ? Saez, dans son refrain, réaffirme l'héritage profond de la Nation française, de la République :"Nation des Droits de l'Homme", "Nation

BILAN DU PARLEMENTARISME FRANçAIS III° - IV° RÉPUBLIQUES La Ve République, dont la constitution a été promulguée le 4 octobre 1958, est le fruit d’un compromis élaboré dans un moment de crise politique grave, entre De Gaulle, soutenu par les putschistes d’Algérie et les parlementaires, réticents à accepter son retour au pouvoir dans des conditions peu conformes aux traditions républicaines. Si la Ve République constitue donc une réaction vis-à-vis de la IV e (renforcement de l’éxécutif) elle

Chapitre 3 : Le pouvoir exécutif Parce qu'il comporte deux organes, deux têtes : le Président de la République (Section 1) et le Gouvernement (Section 2), on dit que l'exécutif en France sous la Ve République est bicéphale. Certains auteurs, également, parlent de dyarchie (inégalitaire) pour qualifier ce dualisme de l'exécutif. Ce bicéphalisme, cette dyarchie ou ce dualisme sont classiques en régime parlementaire. Ce qu'il l'est moins, c'est que la répartition des compétences se fait dans notre

gouvernementale. Sous la 3ème république un gouvernement ne durait que 6 mois, aujourd’hui, les 1ers ministres durent longtemps. Même si le gouvernement change, il y a une continuité. L’un des objectifs de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 était de réhabiliter le parlement parce qu’il était soumit à l’exécutif. Est ce que la révision constitutionnelle a pu réhabiliter le parlement ? Attention ne pas mélanger le droit constitutionnel et la science politique. Le droit constitutionnel

SYSTEME INSTITUTIONNELLE:Le nouveau système institutionnel fondé sur une séparation stricte des pouvoirs (le pouvoir exécutif et subordonné au pouvoir législatif) va révéler rapidement ses limites.PARAGRAPHE I: Le pouvoir législatif Doit être exercer sous l’ascension du droit par l’assemblé législative qui est composée de 745 représentants temporaires élus pour 2 ans grâce à un système de suffrage indirect à 2 degré. Il y a des citoyens actifs et des

Fiche 4/8 – Le Parlement Séance 4. Le législatif – Le Parlement POUR REVISER… Sous la Ve République, le Parlement n’est plus l’institution suprême qu’il était sous les républiques antérieures. La situation de l’institution parlementaire se caractérise par un triple déclin : - déclin symbolique : titre IV de la Constitution, en « troisième position » derrière le Président de la République et le Gouvernement. - déclin politique, résultat de la rationalisation du parlementarisme souhaitée par les constituants