La Responsabilité Politique Sous La Troisieme Republique

Droit constitutionnel semestre 2 Introduction : la génèse de la 5eme république La 5 eme république est née d'une crise , crise de la décolonisation et le résultat d'une manisfestation d'une volonté . La volonté de De gaulle et de michel debré. Ils essayent de trouver les institutions stables qui ont manqué a la france . Paragraphe 1 : l'élaboration de la constitution A ) la chute de la 4 eme république Elle est du a la guerre d'algérie . Le 13 mai 1958 les militaires qui se situaient en

Droit constitutionnel semestre 2 Introduction : la génèse de la 5eme république La 5 eme république est née d'une crise , crise de la décolonisation et le résultat d'une manisfestation d'une volonté . La volonté de De gaulle et de michel debré. Ils essayent de trouver les institutions stables qui ont manqué a la france . Paragraphe 1 : l'élaboration de la constitution A ) la chute de la 4 eme république Elle est du a la guerre d'algérie . Le 13 mai 1958 les militaires qui se situaient en

de la séparation des pouvoirs. - Première partie : la tête qui représente les penseurs (les juristes, les législateurs, les philosophes et le juge soit le gouvernement ; - Deuxième partie : le ventre (le monde agricole et les négociants) ; - Troisième parties : les mains (les artisans, les commerçants). 2) John Locke (1632-1704) écrit en 1690 « Traité sur le gouvernement civil » ouvrage qui part du principe qu’il faut séparer les pouvoirs pour les protéger. Il pose le principe des trois pouvoirs :

d'État soviétique d'origine géorgienne. Il établit en Union soviétique un régime de dictature personnelle2, période pendant laquelle les historiens lui attribuent, à des degrés divers, la responsabilité de la mort de 3 à plus de 20 millions de personnes3. Il fut secrétaire général du Parti communiste de l'Union soviétique de 1922 à 1952 et dirigea l'Union des républiques socialistes soviétiques (URSS) à partir de la fin des années 1920 jusqu'à sa mort. Il utilisa le pseudonyme de Staline, formé sur le mot russe сталь (stal),

L'ART CONTEMPORAIN Le devoir du cours Institutions du Patrimoine, des Musées et de l'Art Contemporain s'appuie sur la charte des missions de service public pour les institutions d'art contemporain. Cette charte est un document politique qui définit les principes généraux de l'action de l'Etat. Elle a été diffusée le 27 novembre 2000 par Madame Catherine Tasca, alors Ministre de la Culture et de la Communication. Elle fait suite à la consultation des collectivités territoriales et

appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement. -> Le PDR possède un pouvoir de proposition, mais ce n’est pas un pouvoir qu’il exerce en autonomie, c’est un pouvoir d’initiative conditionné par la proposition du Premier ministre. Le projet (= initiative du PDR) ou la proposition (= initiative du parlement) de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l'article 42 (= selon certaines

Chapitre préliminaire La IIIe et la IVe République Le parlementarisme à la française On ne peut pas comprendre la 5e république si on n’a pas un minimum de repères sur les républiques précédentes. La 3e a durée environ 70 ans (1870 1940). Elle a durée à elle seul autant que tous les régimes qui l’avaient précédée depuis 1789. Entre 1789 et 1870 la France a eu 2 monarchies, 2 républiques, 2 empires. Autrement dit elle a tout essayé et aucun régime n’a réussi à perdurer. C'est avec la 3e que la France

sans remonter dans le temps. De nombreuses caractéristiques contemporaines de la vie politique et du fonctionnement constitutionnel prennent leur origine et leur motivation dans le passé. Il est impossible d'essayer de comprendre la Vème République sans envisager les institutions de la IIIème et de la IVème République. CHAPITRE 1 : LES INSTITUTIONS DE LA TROISIEME REPUBLIQUE Les institutions de la IIIème République reflètent le compromis entre deux attitudes différentes. Dans la France de 1870 se

Dernière mise à jour: 1er février 2010 En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'Outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. Art. 1. - La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction

Droit constitutionnel Sujet : La révision constitutionnelle sous l’empire des lois constitutionnelles de 1875 Introduction : La troisième république est née en 1875, et elle prend fin en 1930. En 1875 on imaginait qu'elle serait voué à l'échec, car les lois font l'objet d'un compromis et notamment un compromis entre monarchiste et républicain. En effet, à cette époque la France a connut de nombreux trouble dans son histoire, notamment, la dernière en date qui a été le second empire de Louis