La Responsabilité Présidentielle

Séance 5 : La responsabilité du Chef de l ‘Etat . Correction : La responsabilité du Chef de l’Etat sous la 5e . Q : La responsabilité pol du chef de l’Etat . Principe : Le président est irresponsable politiquement. Ancré dans la tradition parlementaire. Président doté de pouvoirs propres. Contradiction entre exercice réel du pouvoir et absence de responsabilité politique. DG pratique responsable du pouvoir (engage sa responsabilité lors des référendums). ® responsabilité populaire

de cohabitation, la pratique établit cette responsabilité lorsque le président et le Gouvernement sont de la même tendance politique. Ainsi, il ne peut pas révoquer le Premier ministre mais peut solliciter sa démission (ex : Michel Rocard, le 15 mai 1991). La répartition des tâches est aussi différente selon les cas. Selon la Constitution, le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation (art. 20). Mais, lorsque les majorités présidentielle et parlementaire sont identiques, le chef

republique les rapports internes à l exécutif entre le président de la republique et le Premier ministre varient en fonction des circonstances politiques. Il est donc nécessaire de distinguer, ici, entre les périodes de coïncidence des majorités présidentielles et parlementaire et les périodes de cohabitation. Dans cette partie nous verrons simplement la cohabitation. La cohabitation peut se définir comme la coexistence institutionnelle entre un chef de l’Etat et une majorité parlementaire politiquement

« C’est très simple le président de la république gouverne et le premier ministre l’aide a mettre en œuvre son projet et assure la responsabilité devant le parlement. » Fillon Dans son pamphlet et dans son œuvre littéraire très célèbre s’intitulant le coup d’état permanent même si François Mitterrand avait souligné avec ironie qu’ « on murmure même qu’ il y a encore un premier ministre. Mais il n’y a plus de gouvernement. Seul le président de la république gouverne et décide » Sous la 5 eme république

en organisant leur collaboration juridique et leur interdépendance politique. Les régimes présidentiels réalisent une séparation stricte où les interférences juridiques entre les deux pouvoirs principaux sont réduites au minimum et où, surtout, aucun ne dépend politiquement de l'autre. Depuis 1980, sous l'influence des recherches de Maurice Duverger, une troisième catégorie, les régimes semi-présidentiels, forment une catégorie de régimes mixtes. A. La séparation souple : les régimes parlementaires

L’origine de ce système est le fait que le gouvernement souhaiter éloigner le régime d’assemblée en raison des expériences du passé et le régime présidentiel parce que la structure politique française aurait amené le système à la paralysie en raison des opposition entre exécutif et législatif et également car la loi du 3juin 1958 imposait la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement. Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation sous la direction du Premier ministre. Ayant

Statut. TABLEAU RECAPITULATIF | |Président de la République |Membres du gouvernement | |Responsabilité politique |Irresponsable sauf appel au suffrage universel |Une responsabilité collective devant l’Assemblée | | |(référendum, nouvelles élections) |Nationale (article 20 : « le gouvernement est

juridique. Il faut donc définir les termes clés qui peuvent être juridiques ou non. L’expérience montre que ce sont les termes non juridiques qui posent le plus souvent problème (ex : la réalité de la distinction régime parlementaire/ régime présidentiel. Toute la problématique est dans le terme « réalité »). En général, il n’y a pas de piège dans l’énoncé du sujet. Il est donc nécessaire de ne pas aller trop vite et de s’arrêter sur chacun des mots. Faites attention aux limitations temporelles

direct. Ce régime présente donc des caractéristiques appartenant au régime présidentiel et des caractéristiques appartenant au régime parlementaire. C’est cette nouveauté dans notre constitution qui justifie le retrait de la fonction présidentielle au profit du premier ministre (cohabitation). La véritable nature du régime est parlementaire puisque la constitution de 1958 pose clairement le principe de la responsabilité du gouvernement devant l’assemblée nationale : démission du gouvernement en

présidentialiste ou régime de confusion des pouvoirs Cette confusion au profit du pouvoir exécutif porte souvent le nom de régime présidentialiste. Attention : régime présidentialiste ≠ régime présidentiel. Forme de déformation du régime présidentiel = le chef de l’État exerce la réalité du pouvoir. Le présidentialisme est un terme qui avait été forgé pour désigner les régimes Africains nés après l’indépendance en 1960 pour les anciennes colonies