La Responsabilité Présidentielle

Morgane Droit constitutionnel GILLIERON Séance n°4 La place du président sous la Ve République La fonction présidentielle est un fondement de la Constitution de 1958. Ainsi, contrairement à ses homologues des régimes précédents, le Président de la Ve République a une fonction « opérationnelle » et non limitée à des taches formelles et honorifiques. Il est la « figure » de la Nation et l'incarne vis à vis de l'étranger. Par exemple, lorsque Jacques Chirac a décidé de reprendre

intellectuelle, ne laissant place qu’à la sur-médiatisation d’une institution, la présidence de la République ; il va de soi, depuis 1962, la fonction présidentielle reste l’objet essentiel de la vie politique. En effet, le président de la république est devenu le principal centre d’impulsion de l’exécutif et de l’ensemble des institutions. La fonction présidentielle a subi des mutations tant au niveau du statut que dans les pouvoirs du titulaire de la fonction. S’interroger sur c etet fonction depuis 2007

sein des institutions de la Ve république ? « Le quinquennat conduit presque automatiquement au régime présidentiel » avait affirmé le président de la république Jacques Chirac. Celui-ci fut le premier président à bénéficier de ce nouveau régime qu’est le quinquennat succédant au septennat. Ce passage au quinquennat posa beaucoup de questions quant à la nature des fonctions présidentielles. Ainsi après avoir été d’abord hostile au quinquennat («Le quinquennat serait une erreur, et donc je ne l'approuverai

La responsabilité du président de la République sous la Vème République. Michel Debré a déclaré lors de son discours de 1958 devant le Conseil d'Etat que le président de la République est la clef de voûte du régime. Cette déclaration découle de sa volonté; ainsi que celle du général de Gaulle; d'instaurer un exécutif fort. Sous les IIIéme et IVéme Républiques, l'irresponsabilité politique du président français était reconnue, dû à son rôle principalement protocolaire, et les constituants de

l’approbation du peuple à chaque referendum et élections, instaurant une sorte de responsabilité politique. Après son referendum raté du 27 avril 1969, de Gaulle quitte d’ailleurs son poste de Président. Cependant, cette responsabilité implicite n’est pas réitérée par ses successeurs. Par exemple, Mitterrand reste à la présidence de la France en 1986 après la défaite de son groupe politique aux élections législatives. La responsabilité du président de la République est difficile à situer : bien que son irresponsabilité

DE LA REPUBLIQUE L’article 67 de la Constitution française dispose que « le Président de la République n’est pas responsables des actes accomplis en cette qualités […] ». Cet article pose donc le principe d’une irresponsabilité politique présidentielle. La tradition institutionnelle française a consacré l’irresponsabilité politique du président de la République. Tel était le cas sous les IIIe et IVe République et les constituants de 1958 ont poursuivi cette tradition. Pourtant, le cadre institutionnel

président de la République au suffrage universel direct. La Ve République apparaît donc comme un régime hybride présentant simultanément des caractéristiques propres au régime présidentiel et au régime parlementaire. C’est cette originalité de notre Constitution qui explique l’effacement temporaire de la fonction présidentielle au profit du Premier ministre dans les périodes dites de cohabitation. 1958 : un régime parlementaire « rationalisé » Les institutions présentaient, à l’origine, les caractéristiques

Montesquieu. Il existe une famille parlementaire plutôt qu’un régime parlementaire stricte, selon le degré de responsabilité du gouvernement. Au contraire, le régime présidentiel réside dans un séparation stricte des pouvoirs, sans interdépendance : le gouvernement ne peut donc être renversé par le Parlement et réciproquement. C’est aux Etats-Unis qu’il naquit : le gouvernement n’a aucune responsabilité devant le Congrès. Cependant, certains aménagements se sont opérés au sein des différents régimes, tel

n’empêche pas déclarations virulentes d’hostilité. Art 13-3 : pouvoir de nomination du pdt s’exerce après avis de la commission permanente compétente auprès de chaque assemblée. Art 56 et 65 sont soumis à l’art 13. => Limitation, réduction du pvr présidentiel. En réalité la situation est nuancée : il faudrait pour s’opposer à une nomination du pdt que trois cinquième des suffrage exprimés se réunissent contre lui. Il faudrait donc que les assemblées lui soient très très hostile. En revanche cette

domaines propres. C’est précisément cette répartition des rôles qu’organisent les articles 5, 20 et 21 de la Constitution de 1958. D’abord, l’article 5 qui ouvre le Titre II intitulé « Le Président de la République », définit la triple fonction présidentielle (gardien de la Constitution, garant du fonctionnement institutionnel et de la souveraineté nationale) au bénéfice d’une mission, celle d’arbitre. Ensuite, l’article 20 introduisant le Titre III relatif au gouvernement, définit de manière générale