La Responsabilité Pénale Des Gouvernants

théocratique car le roi reçoit la souveraineté de dieu. Mais la philosophie des lumières a chercher à encadré et limité l'absolutisme royale, il fallait donc admettre une dissociation entre les gouvernants et l'état donc que le roi n'est pas le titulaire de la souveraineté mais qu'il n'est qu'un gouvernant qui exerce le pouvoir politique sans en être le propriétaire. Il exerce une fonction sans la détenir donc il faut déterminer qui détient la souveraineté dans l'état c'est à dire qui est légitime

Créer une autorité judiciaire impartiale, un service public de qualité, une véritable responsabilité professionnelle. Nous avons tous une certaine image du juge. Il est austère, vêtu d’une robe noire (ou rouge), et parle un langage abscons. Sa parole est gouvernée par la loi dont il incarne l’expression majestueuse. Volontiers lointain, il préside une audience au public clairsemé et ne se mêle guère aux affaires de la cité. Officiant d’un rituel d’un autre âge, il ne parle jamais à la presse, fuit

sauf dans l’hypothèse marginale d’un manquement particulièrement grave au devoir de sa fonction. Afin de préserver son immunité politique, les actes du président sont contresignés (contreseing) par les membres du gouvernement qui en endosse la responsabilité politique devant le parlement (article 19 de la constitution). Le gouvernement lui détermine et conduit la politique de la nation. Le gouvernement est donc une institution collégiale solidaire et responsable politiquement devant le parlement

65-85 Lena (fait) (I) Chapitre 2 : la Constitution La norme dénommée constitution 87-103 Nathan Le texte intitulé Constitution 103-124 Charly (fait) Célia (fait)124-132 (II) Chapitre 1 : Les fondements de la légitimité La limitation du pouvoir des gouvernants 132-146 Anouk (fait) 147-160 Almu (fait) La participation au pouvoir des gouvernés 160-185 Nils(fait) 185-206 Anaël (fait) (II) Chapitre 2 : Les formes de gouvernement Les modalités de la limitation du pouvoir 206-218 Ambre (fait) 218-233 Simon

L’affaire Jean-Pierre Bemba : Un Pot Pourri des Méandres de la Justice Penale Internationale? I. Liminaires L’Afrique, particulièrement l’Afrique Centrale et la région des Grands Lacs, est souvent confrontée au difficile héritage des graves violations et abus des droits de l’homme. Encre, salive voire le sang ont coulé et continuent de couler sans que justice ne soit – effectivement - faite. Dans cette quête de justice, la Cour Pénale Internationale (CPI) fut créée par le traité de Rome du 17 juillet

La responsabilité du Président de la République 2 TABLE DES MATIERES : TABLE DES MATIERES : ....................................................................................................... 2 INTRODUCTION ...................................................................................................................... 5 Chapitre 1er: LE SYSTEME DE RESPONSABILITE PRESIDENTIELLE SOUS LA Vème REPUBLIQUE : ENTRE IRRESPONSABILITE POLITIQUE ET QUASI – IRRESPONSABILITE PENALE ......

succession de « rois incapables » de 1714 au milieu XIXè, ces conseillers deviendront de véritables gouvernants. De plus, on assistera à la mise en place de leur responsabilité politique. L'origine de la motion de censure est à rechercher au sein de l'impeachment, procédure de mise en oeuvre de la responsabilité pénale des ministres. Mais cette procédure propre aux ministres tendra vers une responsabilité politique collective. En effet, après la démission de Robert WALOPOLE en 1742, c'est tout le Cabinet

remontrance". Après la Révolution française de 1789, le régime parlementaire, établissant la responsabilité des gouvernements devant les représentants du peuple, s'impose progressivement dans toutes les démocraties modernes. Le Parlement, condition nécessaire mais pas suffisante de la démocratie, est considéré comme le meilleur moyen pour exprimer la volonté du peuple et l'échelon indispensable entre lui et les gouvernants. Le peuple ne peut, en effet, exercer directement sa souveraineté que dans quelques

révocation d’un autre pouvoir. Les individus de chaque organe ne peuvent être nommé. Les organes ont une autonomie financière. EX : Les Etats-Unis, Le président ne peut pas dissoudre le congre, et réciproquement le congre ne peut faire jouer sa responsabilité politique. La séparation souple : Les pouvoirs ne sont pas spécialisés, et ne sont donc pas totalement indépendants. Le président peut dissoudre l’assemblée, et l’assemblée voter une motion de censure contre le gouvernement. En France depuis

s'intéresser aussi aux branches du droit: DROIT OBJECTIF et DROIT SUBJECTIF.   A. Le langage juridique Le droit est partout. • Des termes courants n'ont pas la même signification en droit. Exemple: crime= homicide, mais pas en droit. En droit pénal on distingue trois types d'infractions=> 1. Contravention.    2. Le délit.   3. Un crime(le plus grave)   échelle de peines selon laquelle se faite la distinction.   Un arret par exemple c'est pas un stop; est une décision rendue par certaines juridictions