La Responsabilité Pénale Des Gouvernants

SUITE DROIT PENAL Manuels : Bernardini, droit criminel volume 1 et 2, édition Narcier Jean Pradel, droit pénal général, cugeasse Le Mayaud, Puff Bernard Bouloc, droit pénal général, Dalloz Code pénal Epreuves : 2 ou 3 heures : dissertation ou plan détaillé Un commentaire d’arrêt ou dissertation Le droit pénal est une matière importante car c’est le pot des interdictions. Si on ne connait pas les règles de droit pénal, les conséquences sont dramatiques, pour la victime et l’auteur de l’acte

ayant finalement délégué ses prérogatives au groupe social lui-même. II) Caractère coercitif de la règle de droit Les règles doivent être assorties de sanctions pour être respectées. Il existe différentes sanctions : sanction civile ou pénale (ex : peut prendre la forme d’une amende). La conséquence est la possibilité de recourir à la force publique. La règle de droit est obligatoire et sanctionnée par l’Etat. Mais ce caractère obligatoire ne la distingue pas de la règle morale/religieuse

TD de droit constitutionnel Sujet : « La responsabilité du Président de la République ». Introduction : La question de la responsabilité du président de la république fait débat sous la Vème république et ainsi déchaine les passions doctrinales. En effet, depuis 1958, des accusations ont été portées contre les différents Chefs d’Etat et les instances suprêmes que sont la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel ont rapidement dû y répondre, pour compléter la lettre constitutionnelle.

l’Etat à un phénomène conflictuel qui ne serait que le produit d’un rapport de forces qui s’établit au profit d’un petit nombre de gouvernants opposés à un grand nombre de gouvernés. Cette thèse est soutenue notamment par Karl Marx. On peut reprocher à cette conception de nier le fait que puisse exister un intérêt général surplombant l’intérêt particulier des gouvernants. Quant aux juristes, ils restent diviser sur l’idée qu’ils se font de l’Etat. Deux conceptions s’affrontent : l’approche normativiste

même ». Ce principe gouvernant notre justice moderne ne présente pas un caractère absolu. Il est susceptible de céder face à 3 exceptions reconnut dans le nouveau code pénal : l'ordre de la loi, l'état de nécessité et la légitime défense. Dans ces trois cas, la doctrine a admis que des faits justificatifs permettent à l'auteur d'une infraction de ne pas être poursuivit alors que cette même infraction, dans d'autres circonstances, aurait eu pour conséquence d'engager la responsabilité de son auteur.

députés admettait alors que c’était « l’Homme de la situation », lui seul à l’envergure pour résoudre les problèmes, ils se laissent faire avec la conviction d’un retour « normal ». Il y a une ambigüité car la Constitution ne fait pas du Président un gouvernant mais tout le monde s’attend à ce que de Gaulle gouverne et sait qu’il souhaite devenir Président. Donc ils s’attendent à ce que le Président gouverne. De Gaulle a dû se contenter du rôle d’arbitre que lui attribue la Constitution en son article

Les conditions de la responsabilité pénale Titre 2 : Le délinquant La commission d'une infraction ne peut engager la responsabilité pénale d'un individu que dans la mesure ou il peut comprendre et de vouloir les faits qui lui son matéreillement imputés. Il faut distinguer d'une part ce que l'on appel l'imputabilité : cela conduit à s'interroger sur la capacité de l'individu de répondre de ses actes. D'autre part, il faut s'interroger sutr l'imputation matérielle des faits qui permet de désigner

politiques apparues au début de notre ère jusqu'à la fin du Moyen-âge (empire romain par exemple). Jusqu'à nos états contemporains, il y a toujours eu dans les sociétés humaines, d'une part ceux qui gouvernent et d'autre part ceux qui obéissent, des gouvernants et des gouvernés. On a créé un pouvoir politique parce que le pouvoir politique va permettre le maintient de l'ordre et de ce fait, il va assurer, en maintenant l'ordre, la sécurité des membres du corps social. Cette mission a été pendant longtemps

loi revisitée LA RESPONSABILITE POLITIQUE DU GOUVERNEMENT SOUS LA IIIème ET IVème REPUBLIQUE ☞ I. II. La dissemblance des régimes constitutionnels de la responsabilité gouvernementale A. Le contraste relatif aux modalités de la responsabilité gouvernementale B. Le contraste relatif à l’étendue de la responsabilité gouvernementale La ressemblance des régimes politiques de la responsabilité gouvernementale A. Le détournement des mécanismes de la responsabilité B. L’instabilité gouvernementale

l’exercice du pouvoir politique. Ce mouvement l’as donc emporté , et a identifier la constitution a un certain de type de régime politique basé sur la : Séparation des pouvoirs Sur la garantie des droits fondamentaux Sur l’élection des gouvernants par les gouvernés Ce type de régime est appelé l'état de droit démocratique et parlementaire. La constitution au sens formel. La constitution est un document écrit , édicte par le pouvoir constituant . Qui ne peux être modifié que