La Responsabilité Pénale Des Gouvernants

Droit pénal général. Introduction : Nous présenterons succinctement le phénomène criminel et les auteurs du procès pénal. Le phénomène criminel Le phénomène criminel est un phénomène constant ds nos civilisa° car l’H vivant en sté ressent le besoin d’édicter des lois or l’édic° de loi s’accompagne toujours de leur transgre°. L’infrac° se déf comme « l’ac° positive ou l’omi° d’un ind qui cause un trouble à l’ordre social établi et qui est sanctionné par une peine infligée au nom de la

Chapitre 1 : La responsabilité civile et le dommage I. La responsabilité civile A. La distinction entre responsabilité civile et responsabilité pénale Le terme « responsabilité » a plusieurs sens : un sens général, moral, et un sens juridique précis et multiple. En droit, on distingue la responsabilité civile, qui peut être contractuelle ou délictuelle, et la responsabilité pénale. La responsabilité pénale est engagée dans le cas d’un trouble causé à l’ordre social, c’est-à-dire lorsqu’une infraction

Chapitre II - L’Etat comme institution Section I – La distinction entre l’Etat et les gouvernants §1) La dissociation de la fonction publique et de la personne privée A/ La souveraineté comme puissance perpétuelle B/ La figure du Monarque et la continuité de l’Etat §2/ Le statut du Président de la République sous la Vème A La raison d’être de l’immunité pénale B/ Le président, un plaignant comme les autres ? Section II – La distinction

départ, la notion d'un droit qui se situe à un très haut niveau de la régulation sociale, un droit qui équilibre et détermine les rapports entre gouvernants et citoyens et par là même un droit du pouvoir politique, de son exercice et de sa dévolution. Ce droit comporte deux faces étroitement associées. D'une part, c'est un droit des autorités gouvernantes, qui met en œuvre des normes, des organes, des jurisprudences, des mécanismes et des procédures souvent complexes d'exercice du pouvoir. D'autre

certaines pratiques ou bien intervenir (par exemple on laisse les petits dealers de drogue pratiquer leur trafic en échange d’informations). Il y a une autonomie organisationnelle de la police. La police n’est donc pas seulement docile par rapport aux gouvernants. Et en même temps ce n’est pas non plus un Etat dans l’Etat car comme dans l’armée il n’y a pas assez de cohérence (on l’a dit, les métiers sont diverses entre les enquêteurs, les renseignements généraux…) les missions sont différentes. Un point

Enfin, elle a un objectif transversal, car elle vise à aborder les grands concepts, ces grands mécanismes juridiques qui trouveront à s'appliquer à toutes les matières. Si on parle des règles religieuses, mécanisme de la preuve : s'applique au pénal, civil, administratif : matière générale. I - Qu’est ce que le droit ? A – Le droit est souvent mal perçu par le profane Il est bien souvent présenté de manière un peu rapidement comme une matière aride, complexe et ennuyeuse nécessitant un apprentissage

Introduction Les premières lignes du Rapport Jospin intitulé Pour un renouveau démocratique dresse le portrait sombre des relations entre le citoyen et les gouvernants : « La République, parce qu'elle repose sur l'adhésion à un ensemble de valeurs collectives fondamentales et sur la confiance des citoyens dans leurs institutions, doit prendre en compte les exigences nouvelles de la société, pour prévenir le risque d'une remise en cause du contrat social et éviter que les citoyens ne se détournent

accepté par les puissances émergentes. L’ONU fait l’objet de nombreuses critiques : on réclame depuis plusieurs années une modification de son fonctionnement : comment se fait-il que son CS soit toujours le même qu’en 1945 ? Consécration d’un droit pénal international : infractions criminelles internationales telles que le crime de guerre, crime contre l’humanité, les génocides etc, création de juridictions internationale : TPIY, TPIRwanda etc…deux types de juridictions : tribunal ad hoc (TPIY, Sierra

publiques correspond à la création de l’état moderne et dès l’instant dans l’histoire où les finances étatiques ne se confondent plus avec les finances personnelles des dirigeants, on peut dire que l’état moderne est né et qu’il se distingue des gouvernants. L’histoire des finances publiques se confond également avec la conquête de la démocratie, puisque le jour où un certain nombre de personnes se sont assemblées pour autoriser la levée de l’impôt, l’idée de parlement va apparaitre. Les finances

un groupe d’hommes et de femmes qui va s’accaparé du pouvoir et d’un certain nombre de règles dans la société. Un groupe va prendre le pouvoir et vouloir imposer sa volonté. La Conquête du Pouvoir : le terme peut renvoyer au gouvernement, aux gouvernants, la science, la société politique organisée. L’Etat c’est la personne morale, abstraite qui détient un pouvoir spécifique qu’on appelle la souveraineté qui exerce son pouvoir sur une population déterminée et cette population se trouve sur le territoire