La Responsabilité Pénale Des Gouvernants

fait social est contraignant parce que c'est un fait qui est sanctionné selon Durkheim. S'exprime principalement par des émotions comme la honte, le malaise et la timidité. Ces contraintes sociales sont bien plus influentes que des contraintes pénales. Dans les objets classiques de la sociologie, on retrouve l'étude des inégalités. 1. Inégalité entre les classes sociales. Les gens qui sortent de l'école sont toujours différents mais par surcroît mais les handicapes sociaux, non seulement

veut, c'est-à-dire agir conformément à ce qui nous semble être le meilleur choix (le plus intelligent et le plus juste), celui que nous indiquent notre raison et notre conscience. Nous avons illustré cette définition avec l'exemple de la responsabilité pénale : ne peut être considéré comme pénalement responsable que l'individu qui est reconnu libre de ses actes : or seul peut être dit libre un individu dont le discernement (la raison et la conscience) n'est pas aboli (malades mentaux graves)

obligation, un contrat. La sanction prend la forme d'une exécution forcer ( défaut de paiement= saisit des biens). -punition: ces sanction révèle principalement du droit pénal. Punir pour le faire comprendre qu'il a mal agit et qu'il n'a pas respecté l'ordre social. Peine d'amende, peine de prison, travaux d'intérêt public= Matière Pénal -la réparation: il s'agit de réparer un comportement dommageable ou de réparer une faute (accident=constat) Verser des droit et intérêt: Matière Civil => ces trois

électorales: pouv de sanction qui peut aller jusqu'à l'inéligibilité. Nvelles normes de resp poli et pénales pour le pdt en 2007 et les ministres en 1993. Devlp de la reps pénale des resp locaux en 97 et 2000 pour restreindre le champ de non culpabilité d'un responsable: prise en compte de la nature de ses fonctions. La loi 2000 décide de contenir les resp locaux: la faute de l'élu entraine la mise en cause pénale de son auteur: il faut que l'intéressée ait violée/ manifestation délibérée des règles de sécurité

 DROIT PENAL GENERAL Bibliographie : Jean Pradel – Droit Pénal Général (édition Pujas 2012-2013), Manuel de Mr Bernadini tomes 1&2, Bernard Bouloc (édition Dalloz 2011), Frédéric Desportes et Francis Lebunehec Droit Pénal Général (édition Économica). Le droit pénal général est le droit de la responsabilité pénale, càd que quand une personne commet une infraction (contraventions, délits, crimes) elle engage sa responsabilité et doit répondre de ses actes. La personne sera condamnée à une

pas le droit d'intervenir dans la fonction de juger. Affaire pendante = en cours de jugement 2. L'indépendance de la justice par rapport au pouvoir exécutif le juge est indépendant vis à vis des ministres, des secrétaires d'état et du gouvernant. Dire que la justice est indépendante signifie tout d'abord que le juge ne peut pas faire ingérence dans le W du gouvernement -> 2 conséquences - Le juge judiciaire ne peut juger l'administration. - Le juge administratif lui même ne peut pas

juge a une place importante dans la Constitution car il doit sanctionner les violations de la Constitution. La Constitution est en général un document ou tout n’est pas écrit. C’est la norme fondamentale, l’acte qui contient le pacte entre les gouvernants et les gouvernés. La constitution précise les compétences des institutions comme parlement et gouvernement mais aussi de l’État Fédéral et des États Fédéré quand l’État est un état complexe. Ex de fédération : Allemagne/E-U Le droit constitutionnel

qu’on qualifie de branches dérivées. (Ex : droit des transports, des assurances). Il y a des matières du droit, à cheval entre droit public interne et droit privé interne, du coup on les qualifie de mixtes (droit mixte comme le droit pénal selon certains). Le droit pénal est le droit de la répression plutôt du coté du privé. On peut dire que le droit privé est avant tout public car c’est la société qui n’accepte pas certains comportements et va les punir. Tout comme le droit processuel (procès) et droit

constitue , c'est son établissement politique. La Nation est l'ensemble des associés, tous gouvernés, tous soumis à la loi, ouvrage de leur volonté, tous égaux en droits et libres dans leur communication, et dans leurs engagement respectifs. Les gouvernants , au contraire , forment, sous ce seul rapport, un corps politique de création sociale. Or tout corps a besoin d'être organisé, limité , etc. et par conséquent d'être constitué. Ainsi , pour le répéter encore une fois, la Constitution d'un

DROIT PENAL 25.01.2010 Manuels : Renoult : droit pénal général EDITIONS paradygme. Acheter : Code pénal. Le droit pénal est aussi le droit criminel. c’est la branche du droit qui a pour objet la répression des comportements les plus graves. LE droit pénal a pour but de punir la violation d’interdits qui ont été posés par la société. Dès lors qui dit droit pénal dit commission d’une infraction = comportements que la société a entendu réprimer parce qu’ils étaient considérés comme