La Revision De La Constitution Ivoirienne

147 CHAPITRE IX. - Importation et exportation temporaires des objets personnels appartenant aux voyageurs Section I. - Importation temporaire 148 et 149 Section II. - Exportation temporaire 150 et 151 TITRE VI Dépôt de douane CHAPITRE I - Constitution des marchandises en dépôt 152 à 1 55 CHAPITRE II. - Vente des marchandises en dépôt 156 à 158 TITRE VII Opérations privilégiées CHAPITRE Ier. - Admission en franchise 159 CHAPITRE II. - Avitaillement des navires et aéronefs Section I. - Dispositions

Droit constitutionnel de la cinquième République Introduction  L'histoire constitutionnelle française est marquée de l'instabilité. La Constitution de la Vème République est le quinzième texte constitutionnel adopté en 1791. La France a connu de 17 à 20 régimes politiques depuis 1789. Elle a tout testée, les périodes de monarchies, impériales, dictatoriales, autoritaires voire totalitaire avec le Maréchal Pétain entre 1940 et 1944. Les différentes périodes républicaines  La Ière République est

Première partie : L’ORGANISATION DU SYSTEME FISCAL IVOIRIEN Chapitre 1 : L’impôt en Côte d’ivoire 1. Définition et caractère dE l’impôT 1 L’impôt est le procédé de répartition des charges budgétaires entre les individus d’après leurs facultés contributives. C’est un prélèvement obligatoire effectué par la puissance publique auprès des personnes physiques et morales, par voie d’autorité et sans contrepartie directe, en vue de la couverture des dépenses publiques et à des fins

SOMMAIRE Première partie : L’ORGANISATION DU SYSTEME FISCAL IVOIRIEN…… Chapitre 1 : L’impôt en Côte d’ivoire…………………………………………………………………. Chapitre 2 : L’immatriculation fiscale…………………………………………………………….. DEUXIEME PARTIE : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) ET L’ACOMPTE D’IMPOT SUR LE REVENU DU SECTEUR INFORMEL (AIRSI)………………………… CHAPITRE 1 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)…………………………………………………… CHAPITRE 2 : TAXE SUR LA PRESTATION DE SERVICES…………………………………………………

a suivi étroitement celle des constitutions. Elle se caractérise par deux principales périodes. La première période qui va de l’indépendance à la fin des années quatre vingts, et la deuxième qui commence au début des années quatre vingt dix. La première période est marquée par l’apparition, puis le déclin d’un régime présidentialiste[1]. La constitution de la première République (1961-1963), a opté pour un régime présidentialiste monocéphale. Puis, la constitution de la deuxième République (1963-1967)

concrétisation juridique avec l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Hommes et du Citoyen (26 aout 1789) qui affirme que « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution». Ce qui signifie que le constitutionnalisme est indissociablement lié à la doctrine de la séparation des pouvoirs. Plus qu’une doctrine, la séparation des pouvoirs sera un véritable dogme, conditionnant en partie l’existence et le caractère démocratiques

la fin du XVIIIe siècle, trouvé une concrétisation juridique avec l'article 16 de la DDHC (26 août 1789) qui affirme que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution » ce qui signifie que le constitutionnalisme est indissociablement lié à la séparation des pouvoirs. Plus qu'une doctrine, la séparation des pouvoirs sera un véritable dogme qui conditionne en partie l'existence démocratique d'un État. Dans les

intervient ladite société. Mais la mise en œuvre des normes OHADA vont poser beaucoup de problèmes à l’affaire Air Afrique. La procédure de faillite est ouverte par les tribunaux ivoiriens en application de l’Acte Uniforme et des statuts d’Air Afrique. C’était donc pour eux la principale procédure. C’est la juridiction ivoirienne qui devait organiser la procédure, nommer le syndic, un juge commissaire et les contrôleurs. Certains pays membres d’Air Afrique ont accepté d’ouvrir la procédure collective

décide le grammairien à se présenter comme candidat socialiste du « second collège », celui des « sujets ». Appuyé par ce prestigieux parrain, Senghor est élu avec lui sans coup férir, recueillant 79 % des suffrages. Membre de la Commission de la Constitution, il assiste avec désespoir au rejet du projet soumis aux Français le 19 avril 1946. L'appartenance à l'Union française - qui allait remplacer l'empire - y était présentée comme librement consentie, donc révocable, le suffrage universel était instauré

lors de la parution de son premier ouvrage devenu un grand classique de la littérature africaine d'expression française, L'Aventure Ambiguë'. Seulement, depuis, on le croyait "fini" pour emprunter l'expression d'Ahmadou Kourouma (1973)2 romancier ivoirien - ou tombé dans l'oubli, à l'instar de certains de ses contemporains, écrivains occasionnels. Mais voilà qu'il refait surface, tel le phénix renaissant de ses cendres, avec la publication en 1996 de son deuxième roman. Les Gardiens du Temple3. Plus