La Revocation Des Dirigeants Sociaux

I- LA STE EN NOM COLLECTIF: I- CONSTITUTION DE LA SNC : A- conditions de fond : 1- les associés : 2- le capital social : 3- la dénomination sociale : B- conditions de forme : II- GESTION DE LA SNC: 1/ les gérants 2/ les associés non gérants 3/ les commissaires aux comptes s’il y a lieu A- les gérants : 1- statut juridique des gérants : a- nomination : b- révocation : 2- les pouvoirs des gérants : a- dans les rapports avec les associés : b- dans les rapports avec les tiers : 3-

Dispositions semblables à celles concernant le CA dans les SA classiques • Les conditions d’accès aux fonctions, • La nomination par l’assemblée générale ordinaire et la cooptation, • Le caractère collégial de cet organe • Possibilité de cumul du mandat social et du contrat de travail, • Pas de limite d’âge, • Pas de règles concernant le cumul de mandats. ± Dispositions différentes Aucun membre du directoire ne peut faire partie du conseil de surveillance. Les pouvoirs du conseil de surveillance ±

(régime spécial pour chaque société commerciale : SARL, société en nom collectif, SAS, société anonyme) Traditionnellement, on a toujours opposé ces deux formes de droit pour le fonctionnement interne des sociétés. Responsabilités différentes des dirigeants : Dans la société civile, la responsabilité est indéfinie et conjointe (pas de limitation à la responsabilité)  responsable de l’intégralité des dettes sur l’ensemble du patrimoine et les créanciers devront réclamer à chacun une part proportionnelle

personnellement exposés au paiement des dettes de la société. La personnalité des associés est déterminante et en particulier leur solvabilité. C’est donc une société qui est marquée par l’empreinte de l’intuitu personae. Ceci se voit par le régime des parts sociales (règles très contraignantes), le décès ou l’incapacité d’un associé entraîne normalement la dissolution de la société. Cette formule est très protectrice des créanciers, la loi n’a donc pas à les protéger. Ainsi, l’essentiel des questions est

des sociétés gravite, en effet, autour d’une notion très importante qu’on désigne sous le vocable : intérêt social. L’intérêt social est un standard, un concept à contenu variable. C’est un impératif de conduite, une règle déontologique, qui, impose, dans le cadre d’une société, le respect d’un intérêt général, supérieur aux intérêts personnels des intéressés. La notion d’intérêt social n’apparaît pas de façon directe dans la loi marocaine. Le Dahir formant Code des obligations et des contrats

non intervention des apports Révocation des dirigeants : juste motif Cautionnement I- Abus de minorité Il faut qu’il soit des associés minoritaires, plusieurs associés qu’il y est une collision entre eux. Pour but de favoriser les décisions des minoritaires. Porte atteinte à l’intérêt de la société. Dimension supérieur : abus de minorité si la décision met en péril la société : atteinte grave à l’intérêt social. Activité est prospère et la détention de droits sociaux est intéressante au plan pécuniaire

prolongement des principes communs à toutes les formes de société. Le droit spécial des sociétés ne constitue pas un ensemble de règles dérogatoires au principe juridiques communs des sociétés. La spécificité des régimes juridiques des formes sociales ne correspond pas non plus à une distinction entre le droit civil des sociétés et les règles du Code de commerce relatives aux sociétés. Cependant, nous allons largement évoquer des formes de sociétés commerciales régies par le livre 2 du Code de

l'entreprise (en cas de décès ou retraite). Les sociétés de personnes : Société civile Société en Nom Collectif (SNC) Société en Commandite Simple (SCS) → Ce sont les associés qui sont importants et on parle d'actions et non pas de parts sociales. Les sociétés de capitaux : Société Anonyme (SA) Société en Commandite par Action (SCA) Société par Action Simplifiée (SAS) → La personne n'a pas beaucoup d'importance, c'est l'argent qui compte. La responsabilité est souvent très

est soumise à la nécessité d’une autorisation gouvernementale. La SA est une structure choisie pour des motivations variées. En effet pendant de longues années, des entreprises moyennes ont adopté cette forme afin que leurs dirigeants bénéficient d’un statut fiscal et social avantageux. La SA est une structure adaptée aux grandes entreprises mais au sein de celles-ci, une distinction s’impose entre celles qui sont cotées et les autres. Notre législation tient d’ailleurs compte de cette différence

Actuellement, la société à responsabilité limitée est en crise, et les propositions de réforme concernent essentiellement deux éléments : l’augmentation du capital social minimum obligatoire ainsi que la possibilité d’émettre des obligations. 1 I. La constitution d’une SARL A) Les conditions de fond 1. Les conditions relatives à l’objet social Le principe est celui de la liberté ; toute activité économique peut être conduite sous forme d’une société responsabilité limitée. Certains secteurs lui sont