La Revocation Des Dirigeants Sociaux

| | |  Droits sociaux | | |Modalités de |Modalités de cession |Modalités de cession |Obligation de signifier|Il n'existe pas de |Il n'existe pas de | |cession |simplifiées |simplifiées |les cessions |droits sociaux |droit sociaux | |Liberté de |Possibilité de

démissionner. En cas de révocation, de démission ou de décès ,le CA pourvoit à son remplacement . Par ailleurs pour une SA sans CA, elle est gérée par un administrateur général choisit parmi les actionnaires ou choisi un tiers inspirant confiance comme AG .le CA fixe la rémunération du PCA ainsi que les avantages en nature dont il bénéficie .il a la même limitation de mandat Que le PDG ou un DG.il est révoqué à tout moment par L’AG .en cas de révocation , de démission ou de

petites et moyennes entreprises (PME).. La société anonyme (SA) est conçue pour les grandes entreprises. Elle peut accueillir un nombre illimité d’actionnaires. Dans une SARL, il y au plus 100 associés. La contribution des associés aux pertes sociales est limitée à leurs apports. Les parts des associés s’appellent des actions. Elles sont éventuellement cotées en bourse. Cependant, en pratique, la SA recouvre des réalités très diverses. La société anonyme ne peut pas être unipersonnelle. Elle

doit pas excéder 99 ans, la dénomination sociale, le siège, l’objet et le montant du capital social. Les statuts d’une société en nom collectif peuvent s’établir sous seing privé. Le recours à l’acte notarié pourra s’imposer pour les apports immobiliers, les sociétés entre héritiers ou entre époux. Si les statuts sont effectués sous seing privé il faudra établir les statuts de façon à ce que chaque associé ait un exemplaire, un exemplaire pour le siège social, un pour la formalité de l’enregistrement

____________________________________________________________ ____________________________________________________________ ____________________________________________________________ ________________________________________________ B. le capital social ____________________________________________________________ ____________________________________________________________ ____________________________________________________________ ____________________________________________________________

l’argent de plusieurs personnes qui collaborent. La société va être le cadre par lequel, premièrement, on va savoir traiter les intérêts des actionnaires, des associés et des dirigeants. L’actionnaire peut avoir intérêt à faire sortir de l’argent de la société pour toucher des dividendes. Au contraire, le dirigeant peut avoir intérêt à ce que l’argent reste à l’intérieur de la société pour lui permettre de se développer. Comment concilier tous ces intérêts ? Qui va-t-on favoriser ? Parce

Le cas pratique soumis est relatif à la caractérisation du délit d'abus de biens sociaux susceptible d'engager la responsabilité personnelle du dirigeant d'une société anonyme . En l'espèce Monsieur Sizaire est Présidents et Directeur générale de la SA OXYGENES . Il est suspécté par les associés minoritaires de la société de détournements financiers qui pourraient être constitutifs d'abus de biens sociaux . M Sizaire affirme que les détournements ont été éffectué pour permettre à l'entreprise

indéfiniment et solidairement responsables du passif social. Il en est ainsi dans les SNC et sociétés civiles. Ainsi, la responsabilité des associés est un des critères qui doit être pris en compte afin de déterminer la forme juridique la plus adaptée. Mais le choix du statut juridique dépend également de différents autres critères : les objectifs des dirigeants, le souhait de croissance de l’entreprise, les statuts fiscaux et sociaux des dirigeants … En effet, la forme individuelle atteint très vite

Les acteurs de la société. Ier § : Les dirigeants. A. Désignation des dirigeants. B. Pouvoir des dirigeants i) Les conditions de la représentation de la société ii) Les limites de la représentation - Limites de la représentation dans l’ordre externe - Limites de la représentation dans l’ordre interne. C. Responsabilité des dirigeants. i) La responsabilité civile des dirigeants - La responsabilité envers

(commercial, artisanal, agricole, ou libéral) le choix se fera entre le choix d’une entreprise individuelle et la forme sociétaire (social). Mais une fois que l’on a fait le choix d’une forme social cela ne suffit pas il faut déterminer quel type de société on va constituer. (Société civile, SARL,..) 1. Comparaison entre l’entreprise individuelle et la forme social. 2. En choisissant l’entreprise individuelle. En choisissant l’entreprise individuelle l’entreprise et l’entrepreneur ne forment qu’une