La Revocation Des Dirigeants Sociaux

le personnel. Le fonds de commerce est un bien. Si on veut crée un cloisonnement du fond de commerce il faut crée une société, une fois fait les dettes se feront sur les biens de la société. Fiscales et sociales : avant fiscalité très lourde = 18%. Il y a un statut social pour le dirigeant, le conjoint. Elles sont maintenant moins pertinentes car le législateur doit favoriser le développement de petites entreprises.  Transmission d une entreprise : l entreprise n est pas un bien. C est un ensemble

responsabilité solidaire et indéfinie qui pèse sur ses associés. Cette structure convient surtout aux porteurs de projet qui désirent créer une société fermée composée uniquement de personnes qu'ils connaissent bien et en qui ils ont confiance. Les parts sociales ne peuvent en effet être cédées que si les associés le décident à l'unanimité. Associés 2 associés au minimum sont nécessaires pour constituer une SNC. Il peut s'agir de personnes physiques ou de personnes morales. Il n'existe pas de maximum

suivant la location-gérance. Pour toutes les créances dans ce délai, les créanciers peuvent être payés par le loueur si le locataire-gérant ne peut pas. Cette garantie ne joue pas pour les dettes personnelles du locataire-gérant (comme la cotisation sociale, par exemple). À l'égard du propriétaire de l'immeuble Le propriétaire du fonds de commerce est très souvent locataire des locaux dans lesquels est exploité le fonds du commerce. Un premier contrat est signé où le propriétaire du fonds de commerce

étude s’appuiera sur l’exercice du commissaire aux comptes dans les SA. SECTION1 : GENERALITES SUR LES SA ET SUR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES I- SUR LES SA Une société anonyme (SA) est une société de capitaux, ainsi dénommée car sa dénomination sociale ne révèle pas le nom des actionnaires dont elle peut même ignorer l’identité lorsque les titres de la société sont au porteur. Son statut protège partiellement ses actionnaires en cas de faillite. Il existe deux types de SA : - Avec conseil d’administration

DENOMINATION SOCIALE CHAPITRE 4. OBJET SOCIAL CHAPITRE 5. SIEGE SOCIAL CHAPITRE 6. DUREE - PROROGATION Section 1. Durée Section 2. Prorogation CHAPITRE 7. LES APPORTS Section 1. Dispositions générales Section 2. Les différents types d'apport Section 3. Réalisation des apports en numéraire Section 4. Réalisation des apports en nature CHAPITRE 8. LES TITRES SOCIAUX

établissement gestionnaire-dépositaire ; ♦ la dénomination du FPCT ; ♦ la liste des créances cédées avec l’ indication, pour chacune d’ elles, des éléments susceptibles de permettre son individualisation, notamment la mention du nom ou la dénomination sociale, le domicile ou l’ adresse du débiteur, le lieu de paiement de la dette, le montant en capital de la dette, la date de son échéance, le taux d’ intérêt, la nature et les détails des sûretés qui garantissent la créance et de tout contrat d’ assurance

contrôle………………………28 1. Le conseil de surveillance …………………………28 2. L’assemblée générale ……………………………..29 Chapitre 2 : Le fonctionnement externe des gouvernements des firmes marocaines………………………………………………29 Paragraphe I : Le marché du travail des dirigeants au Maroc……….....29 I : Sa composition……………………………………...29 II : Son évolution……………………………………….31 Paragraphe II : Le marché financier………………………………....32 I : Son organisation…………………………………….32 II : Son évolution……………………………………….33 Paragraphe III : Le marché

pour avantage une grande liberté d'organisation laissée aux associés. Cette souplesse se traduit dans le régime juridique et dans le statut fiscal de la société. Les associés sont libres d'organiser la gérance : la désignation, les pouvoirs et la révocation, sauf lorsque le gérant est désigné par les statuts. Le régime de consultation des associés est également très souple. La société n'est pas soumise à un commissariat aux comptes, sauf si elle remplit certaines conditions de taille. Sur le plan

juridique mais une fiction juridique qui répond à des besoins économiques et sociaux très importants. A partit de son immatriculation, elle acquiert (avant avec la signature du statut) la personnalité morale et juridique. La société commerciale comme tous les êtres nie, vie et meurt. En principe, cette personne morale ignore la maladie et reste maitresse de sa mort mais peut souffrir de l’incompétence de ses dirigeants. A partir de son immatriculation, la société commerciale jouit des avantages

d’une même organisation ; sont solidaires. Les objectifs des dirigeants rejoignent ceux des cadres qui rejoignent ainsi de suite ceux des salariés. C’est à cette époque que ce créer les grands conglomérats (Entreprises ayant des activités dans pleines d’activités différentes). Ils avaient comme objectifs de réduire les risques ou les aléas. L’image présentée par E.D est un peu théorique mais c’est celle de l’unité économique et sociale, c’est toujours l’idée que ces deux termes sont liés. On va