La Revocation Des Dirigeants Sociaux

est définie d’un point de vue économique. C’est Despax qui en 1957, propose une définition de l’entreprise, « c’est l’union de deux cellules, une cellule économique rassemblant les éléments matériels nécessaires à la production, et une cellule sociale composée d’éléments humains nécessaires à la mise en œuvre des éléments matériels de la cellule économique ». Pour compléter cette définition, on peut dire que l’entreprise c’est un ensemble de moyens matériels, financiers et humains pour la production

crées. Il existe une spécialité légale (l’activité des assurances est réservée aux SA) et une spécialité statutaire définie dans l’objet social de la société Section 2 l’autonomie de la personne morale C’est une personne juridique autonome : - A l’égard des associes, en effet ils ne sont pas propriétaires du patrimoine de la société - A l’égard des dirigeants, la cour de cassassions a censurée une cour d’appel qui avait condamné une société alors que seul son dirigent avait été appelé en la cause

volonté pour collaborer pour L’EURL suffit. Une autre difficulté réside dans la confusion des patrimoine puisse que l’associé unique doit ce comporter comme un véritable associé conscience de l’existence de l’ EURL dont il doit respecter l’intérêt social notamment en évitant toute confusion de patrimoine entre celui de l’EURL et sont patrimoine personnel. Pour les autres condition IDEM SARL. 2 / Les condition de forme : IDEM SARL mise à part que les statuts sont signe par l’associé unique. 3/

traitement nécessite l’intervention du juge en vue d’y apporter un remède. En effet, les difficultés rencontrées par les entreprises sont une réalité incontournable de la vie des affaires.ces difficultés sont diverses : elles peuvent être techniques, sociales, commerciales. Elles sont tantôt conjoncturelles, tantôt structurelles. Elles intéressent plusieurs acteurs impliqués dans la vie des entreprises notamment le chef d’entreprise, les travailleurs, les clients, les créanciers et même l’Etat, les régions

pas une personne particulièrement vertueuse, il ne s’agit pas de moralité, elle s’oppose à la personne physique. La personne morale, est fondamentalement incorporelle, c’est un ectoplasme dont on ne voit que les manifestations extérieur (ex : le dirigeant, les enseignes, marques, logo). Ceux sont des créations abstraites d’esprit humain qui répondent à un certain but, et dont les utilités sont nombreuses. 5 questions sommaires, mais fondamentales : * Pourquoi étudier les sociétés ? *

de contrôle………………………28 1. Le conseil de surveillance …………………………28 2. L’assemblée générale ……………………………..29 Chapitre 2 : Le fonctionnement externe des gouvernements des firmes marocaines………………………………………………29 Paragraphe I : Le marché du travail des dirigeants au Maroc……….....29 I : Sa composition……………………………………...29 II : Son évolution……………………………………….31 Paragraphe II : Le marché financier………………………………....32 I : Son organisation…………………………………….32 II : Son évolution……………………………………….33 Paragraphe III : Le marché

de collaboration dans un intérêt commun à une entreprise (affection societatis) et la vocation au partage des résultats (bénéfices ou pertes). Il y a aussi des sociétés unipersonnelles (un seul associé). Mais il n’y a que deux statuts ou formes sociales qui permettent de créer ce genre de société : la SARL (Société à responsabilité limitée) → EURL, ainsi que le SAS (depuis 1999) → SASU. ⇨ La société est un groupement de biens. Le droit reconnaît la personnalité morale : devenir autonome,

contrats 12 2. Les conditions spécifiques au contrat des sociétés 12 (surtout dans l’art 1832 du Code Civil) 12 B. Les conditions de forme 14 1. La forme des statuts 14 2. Le contenu des statuts 14 Forme 14 Capital social 14 II . Les sanctions 15 A. Action en nullité 15 1 Causes de nullité restreintes 15 2 Délais pour agir 15 3 Effets 16 C. Les autres sanctions 16 1 Action en régularisation 16 2 Action en responsabilité 16 III. L’acquisition

volonté pour collaborer pour L’EURL suffit. Une autre difficulté réside dans la confusion des patrimoine puisse que l’associé unique doit ce comporter comme un véritable associé conscience de l’existence de l’ EURL dont il doit respecter l’intérêt social notamment en évitant toute confusion de patrimoine entre celui de l’EURL et sont patrimoine personnel. Pour les autres condition IDEM SARL. 2 / Les condition de forme : IDEM SARL mise à part que les statuts sont signe par l’associé unique. 3/

conseil d'administration et ses conséquences (III). I – LA CLAUSE D'AGREMENT :UN MECANISME DE PROTECTION Monsieur et Madame sont actionnaires d'une société de capitaux,caractérisée par le fait d'être dénuée d'intuitus personae. Le capital social étant divisé en actions négociables celle-ci sont ainsi librement cessibles.(Article L228-1). Ainsi la société anonyme est l'exact contraire d'un club privé, toute personne, respectant les règles de capacité peut librement entrer dans le capital