La Réforme Du Nom De Famille

protestant et organise la cohabitation des 2 religions (1685 : révocation). Sous Louis 13 (1610-1643) et sous la régence, la monarchie doit faire face à nouveau à des crises, qui vont lui permettent de repartir de manière plus dynamique. On leur donne le nom de frondes, car elles prennent la forme d'opposition à la monarchie. Il y en a deux : - la fronde de la noblesse, des princes : ils comprennent qu'à terme, la monarchie va leur enlever tous les pouvoirs qu'ils détenaient. Le roi réagit, il ordonne

contre les débordements populaires et approuve la politique religieuse.à partir de 1860 Napoléon III s’aliène les catholiques, qui lui reprochent de soutenir le roi de Piémont, ennemi de pape. L’opposition républicaine ne désarme jamais, malgré les réformes politiques libérales mise en place à partir de 1864, le discrédit du régime est du en partie à la politique étrangère, victorieuse jusqu’en 1860 mais qui va ensuite d’échec en catastrophe jusqu’à la défaite de Sedan, cause immédiate de la chute

individualiser par Nom (identifier dans la société), sexe, domicile (= localiser personne dans l’espace nationalité, état civil. Section 1 : Le nom = principaux moyens d’individualisation de la personne. Elément principal = nom de famille, élément accessoire = prénom, surnom pseudo, particule, titre de noblesse. Sous section 1 : Le nom de famille = appellation commune aux nombres d’une même famille. I- Attribution du nom de famille Différent moyens : un nom attribué, un nom d’usage.

DROIT CIVIL Le droit de la famille est en constante évolution, car chacun a une conception personnelle de la famille, les choses évoluent très vite. Le droit ne fait pas qu’encadrer, il s’adapte et doit faire face à de nouvelles demandes, attentes. La famille ne parle plus d’une seule voix, elle ne s’incarne plus dans le chef de famille. On parle de coparentalité, codirection. Notion de puissance parentale supprimée en février 1938 Suppression de la notion de puissance paternelle =>

de la famille Il n'y a aucune définition de la famille dans le CC. En 1804, lors de sa rédaction, le mot n’apparaît que 2 fois. Aujourd'hui, un peu plus présent dans le code,notamment aux art 213 relatif à la direction morale et matérielle de la famille, à l'art 215 relatif du logement de la famille, et 220-1 relatif à l'intérêt de la famille, sans jamais définir ce qu'est la famille. 1) les difficultés de définition de la famille ces difficultés proviennent -du fait que la famille est un

qui avait une durée de vie limité dans le temps). Dans le plan Delors de 83 on a mit en place un prélèvement de 1% sur tous les revenus imposables et tous les revenus tirés du capital. Il faut savoir aussi que dans ce plan auquel on a donné aussi le nom Mauroy on a appliqué une taxe sur les alcools et le tabac et ya eu la création d’un forfait hospitalier. Quant ce forfait hospitalier a été mise en place il a été fixé a 20 francs, de l’époque et il a été inscrit qu’il augmenterait chaque année de 1%

de 1614 au cardinal de Richelieu et Richelieu renforça la monarchie , l’état en abaissant les grands féodaux et en faisant à l’intérieure , brisant la puissance militaire des protestants , en faisant à l’intérieur et à l’extérieur la guerre à la famille des Habsbourg . Louis 13 mourut en 1643 peut après Richelieu . Lui succédant donc Louis 14 et ce fut la reine Anne d’Autriche et le cardinal Mazarin qui assurèrent la régence . Pendant la régence furent signé le traité de Westphalia en 1648 qui garantissait

de Borbón (prétendant) Prédécesseur Juan, « prince des Asturies » Successeur Lui-même Biographie Titre complet Roi d’Espagne Prince d’Espagne « Prince des Asturies » « Infant d’Espagne » Hymne royal La Marcha Real Dynastie Maison de Bourbon Nom de naissance Juan Carlos Alfonso Víctor María de Borbón y Borbón Date de naissance 5 janvier 1938 (77 ans) Lieu de naissance Rome (Italie) Père Juan de Borbón, comte de Barcelone Mère María de las Mercedes de Borbón Conjoint Sophie de Grèce Enfant(s)

Le Code civil de 1804 rendaient les époux foncièrement inégalitaire. Pour arriver à une égalité du père et de la mère il y a eu plusieurs réformes : Premièrement, et selon la loi du 13 juillet 1965 les épouses françaises n’ont plus besoin de l’autorisation de leur mari pour avoir un emploi, elle peut donc faire autre chose que s’occuper de son foyer et elle peut aussi ouvrir un compte bancaire et gérer ainsi de ses propres biens. Le divorce a donné lieu à de nombreuses lois et de multiples

se trouvait à son tour prisonnier du système. La mauvaise gestion par Louis XV puis par Louis XVI de cette cour, le refus par les Parlements (lieu d'expression politique de la noblesse et d'une partie de la haute bourgeoisie judiciaire) de toute réforme politique, ainsi que l'image apparente - souvent désastreuse - de capricieuse véhiculée par la reine, dégraderont peu à peu son image : beaucoup de pamphlets le ridiculisant et des clichés encore actuellement en vigueur proviennent d'une partie de