La Réforme Du Nom De Famille

Cours rattrapage : Du 27 janvier 2011 Section 2 : Les constatations de l’individualisation juridique : Les actes de l’état civil. Les éléments caractéristiques d’une personne tel que l’âge, le sexe, le nom, les prénoms, mais aussi la nationalité, situation familiale, la filiation. Tous ces éléments constituent l’état civil d’une personne. L’état civil par définition c’est l’image juridique de la personne, c'est-à-dire sa situation en droit privé entre sa naissance et sa mort. Cette image est

au début, qui pourrais faire penser qu'elle aurait été antidatée. Ce texte s'inscrit dans un contexte politique plutôt mouvementé. A la mort de Dagobert en 639, les rois Mérovingiens (que l'on appellera les rois fainéants) ne furent plus roi que de nom, sans autorité, ils se laissèrent dominer par les maires du Palais. Pépin après avoir déposé Childéric III se fait élire roi à la place de ce dernier par les grands du royaume et est sacré une première fois par les évêques de Gaule en 751. De plus le

été supprimé. Seule subsiste la distinction avec enfant incestueux (enfant né d'une union interdite) partie 1 : filiation par le sang reforme 4 juillet 2005 ( rentré en vigueur 1 juillet 2006) l'égalité : tous les enfant dont la filiation est établie ont les même droit et devoirs dans les rapports avec leur mère et leur père, ils entrent dans la famille de chacun d'eux ; la vérité : c'est à dire la vérité biologique sur la filiation. Cependant, la loi continue d'établir la filiation incestueuse

l’éducation, la femme était ainsi dépossédée de tout pouvoir économique et par voie de conséquence, de toute liberté d’expression et d’action, devenant de la sorte inapte à maîtriser son devenir. La femme était discriminée aussi bien au sein de la famille que dans la société. Sa participation aux élites politiques était inexistante. Cette situation s’explique par la forte culture traditionnelle marocaine. En effet, ni les espaces ni les horaires ni les lieux où se «cuisinent» les décisions

tutelle des mineurs est une institution relativement complexe. Elle comprend deux organes : le conseil de famille (a) et un (ou plusieurs) tuteur (b) dont les décisions sont contrôlées, en particulier, par le subrogé tuteur qui doit obligatoirement être désigné et par le juge chargé de la tutelle des mineurs (c). a - Le conseil de famille Organe collégial, le conseil de famille est l'organe que la loi charge de prendre les décisions importantes : concernant la personne de l'enfant

des souverains → veulent toutefois peser de tout leur poids dans la conduite des affaires : leur influence reste ainsi forte. Par exemple, lorsqu’en 1871 Guillaume Ier se fait proclamer empereur, Victoria, qui n’est que reine, est irritée et se fait nommer, 5 ans plus tard, impératrice des Indes par son 1er ministre Disraeli. A) Le souverain et le gouvernement Très long règne de Victoria : 63 ans, 7 mois, 2 jours → rôle de la Couronne évolue pendant ce règne. 1 des prérogatives

vite taxées du nom de « tricoteuses », car nombre d’entre elles pratiquent effectivement le tricot en séance ou entre deux débats. 1804 - France : le Code civil français déclare la femme incapable juridiquement ; elle est sous l'autorité de son père puis de son mari. En revanche, la veuve jouit, en théorie, de la plénitude de ses capacités juridiques, droit de vote exclu. En effet, la veuve ayant eu des enfants reste surveillée par un Conseil de famille composé de membres de la famille de son mari

PREMIERE PARTIE:DROIT DE LA FAMILLE (le couple) Introduction A/Observation liminaires Le droit de la famille en France est une branche du droit privé dont le contenu principalement situé dans le code civil organise les liens juridiques entre les différents éléments de la famille. La famille est généralement définie comme l'ensemble des personnes liées entre elles par un lien d'alliance ou de descendance. En droit français, l'alliance ou couple est établie juridiquement par le mariage. Le statut familial

REFORMES ET REGICIDES CHEZ CALVIN ET LUTHER 16e s : Apparition protestantisme (réforme protestante, volonté de retour aux sources et changement dans la société, bible en langue vulgaire pour rétablir la vérité sur la religion). Eglise entre en désaccord. Formation des Guises (catholiques) et des Bourbons (protestants). Début des guerres de religions. LA REFORME PROTESTANTE Ce nom est donné par la remise en cause de l’Eglise catholique romaine et de la papauté par des théologiens.

Régime est profondément inégalitaire, la société repose sur des privilèges, distribués par ordre social et répartis par corps économiques, et chacun tient à ses privilèges. Dès 1774, Louis Xvi a souhaité mettre un terme à certains privilèges mais ses réformes n’ont pas été adoptées, mises en échec par les bourgeois qui appartiennent au Tiers-Etat. Ils ne veulent pas abolir les privilèges mais en profiter. On parlera de « révolution bourgeoise », cela suppose qu’ils ont poussé à la révolution pour accéder