La Réforme Du Nom De Famille

Introduction Le droit de la famille est loin d’être un droit figé. Il permet d’observer à quel point on retrouve des évolutions et des mutations au sein même de ce droit. En effet, il est dans une évolution très importante et les mutations sont nombreuses et rapides. Les mœurs et les coutumes sont très variantes. Le droit de la famille tente de s’adapter aux circonstances de la famille (séparation, divorce, garde des enfants…). Le critère de l’intérêt de l’enfant, varie en fonction de l’âge

il va y avoir un « servage », juridiquement ce sera un cap sera franchi, car le servage commence à avoir des droits. Il va avoir une capacité juridique personnelle. Il va avoir un lopin de terre, il y aura possibilité de se marié et d'être chef de famille. Mais n'est pas libre pour autant mais c'est une personne. Et ce mouvement de l'esclavage vers le servage est développé par le christianisme et le régime de féodalité. L'esclavage rattaché à un fief et un seigneur. Puis à la fin du moyen âge, l’Europe

génération par le biais d’un patronyme. Ici nous avons la première condition fondamentale du statut de citoyen en grèce : être un homme. Ainsi, l’ensemble des hommes se reconnaissant en ayant ce même statut de citoyen constituent un ensemble qui porte le nom de politai. Il s’agit du peuple. Celui-ci peut également se répartir en deux catégories : le démos, ensembles des citoyen susceptible d’exercer un pouvoir au sein de la cité, et le loas regroupe ceux étant responsables de la défense de la cité, il s’agit

DROIT EXTRAPATRIMONIAL DE LA FAMILLE INTRODUCTRION : Qu’est-ce que la famille ? I. La famille A. Définition 1) le silence du code civil « Famille » n’a jamais été définit dans le code civil. En 1804, ce mot fut utilisé dans une vingtaine d’articles. En 2010, il est seulement présent dans une dizaine d’articles. La rareté du mot ne signifie pas l‘absence de la famille. Le code civil organise la famille dans le détail. La famille ne peut être définie en raison des mutations

Introduction I. Définition La famille est présentée comme un groupe de personnes qui peuvent être liées par le sang, l’alliance ou la vie commune Il n’existe pas une mais des familles qui varient selon les temps, les lieux, les individus concernés ou les questions considérées. 1. Les liens de sang C’est essentiellement la filiation qui est la source du rapport juridique établissant le lien de parenté par lequel la famille remonte à ses auteurs. (Les liens du sang étaient qualifiés de légitimes

chassés dès le VIIème siècle. Le pouvoir était alors détenu par les grandes familles d’Attique, les ARISTOI (les meilleurs). OLIGARCHIE : petits clans AÉROPAGE : assemblé des chefs de familles nobles et aristocrates. Elle dirigeait la ville. Au VIème siècle, les tyrans (= PISISTRATIDES) imposent à leur tour un régime plus ouvert par une série de réformes politiques. Les réformes de Solon (législateur) : réforme n°1 : il interdit la prison et l’esclavage pour les dettes. Après Solon, la

législatives, a connu au début du XXIème siècle un renouvellement quasi complet. Par les lois du 3 décembre 2001, du 26 mai 2004 et surtout du 23 juin 2006, un inconsidérable travail de rénovation du Code civil de 1804 a été opéré. Cette suite de réformes qui se complètent ou se corrigent les unes avec les autres, a ajouté à la complexité de ce droit des successions et des libéralités, beaucoup d’innovations, certaines très créatrices et d’autres, beaucoup moins. Avec l’entrée en vigueur de la dernière

deviendra roi sous le nom de Louis XVIII en 1814 (reconnu comme tel dès la mort de Louis XVII en 1795 par certaines puissances européennes) ; Charles Philippe de France (1757-1836), comte d'Artois, qui deviendra roi sous le nom de Charles X à la mort du précédent ; Clotilde de France (1759 – 1802), reine de Sardaigne de 1796 à 1802 par son mariage avec le roi Charles-Emmanuel IV de Sardaigne ; Élisabeth de France (1764-1794), elle partage jusqu'aux derniers instants le sort de la famille royale. Elle est

Droit civil, la famille, ed Monchrétien Doyen CARBONNIER, coll PUF La famille, l’enfant, le couple LECORNU La famille, Monchrétien, 2006 Patrick COURBE Droit de la famille, éd Armand Paulin François TERRé et Dominique FENOUILLET Les personnes, la famille, les incapacités Introduction Droit de la famille: concerne tlm. Il est omniprésent dans le Code Civil. Le mot famille n’est pourtant pas défini par le CC. Il l’emploie, not dans la direction morale et matérielle de la famille, logement de

les arcanes du pouvoir. Les femmes, comme les esclaves, n'ont pas de pouvoir politique. Genèse de la démocratie La naissance de la démocratie peut être considérée par rapport à un horizon politique au sens large du terme qui va rendre cette réforme possible et nécessaire, une crise politique et sociale totale, la stasis. Les citoyens qui régissent leurs affaires sont amenés à réfléchir au meilleur système politique, à la meilleure politeia, c’est à dire la meilleure façon de s’organiser pour