La Réforme Du Nom De Famille

INTRODUCTION Présentation de l’ouvrage : • Ouvrage paru en 1992 • 234 pages, découpées en 11chapitres ou articles: 1. Famille et société au miroir de l’enfant ➢ L’enfant dans la société avant les mutations actuels ➢ Mutations sociales et place nouvelle de l’enfant ➢ Conclusion : l’enfant, la famille et la société 2. Jeunesse et société dans la France de l’entre-deux-guerres ➢ La jeunesse populaire : définition sociale du groupe

ET POLITIQUES A) APERÇUS GÉNÉRAUX Nombreux conflits armés entre cités ou peuples comme à l’intérieur des cités. Régimes
 aristocratiques.
 Probablement
 création
 des
 premières
 magistratures,
 peut‐être
des
premières
assemblées,
réservées
aux
familles
dominantes
=
classe
 possédante
(propriété
encore
très
largement
foncière).
+
pouvoir
judiciaire
à
une
 époque
où
le
droit
reste
oral
et
coutumier.
 B) UNE PÉRIODE D’INNOVATIONS IMPORTANTES À partir du ~VIIe siècle, on voit apparaître : 1) une mise

Droit de la famille INTRODUCTION GENERALE (introduction rédigée) La notion de famille est difficile à définir juridiquement. Traditionnellement, on la définissait comme un groupe de personnes qui sont reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation. Pendant longtemps, le mariage était un moyen de donner un père à un enfant, et donc le seul moyen de constituer une famille. En dehors du mariage, la filiation paternelle était très peu reconnue, et l’enfant

construite en un jour qu’elle a eu besoin d’un certain nombre de réformes et d’antagonistes prônant l’égalité des citoyens. Ensuite, nous verrons les différentes institutions et statuts politiques finalement installés et qui ont marqué cette démocratie. Après l’expulsion du tyran Hippias en 510, l’aristocratie revient au pouvoir sous trois tendances : celle des amis tyrans (Hippias étant en exil dans l’empire Perse), celle des oligarques (famille des Isagoras) et celle des Alcméonides soutenue par le démos

COURS DE DROIT CIVIL mercredi 16 janvier 2013 Le droit de la famille. * La notion de la Famille Il n’y a pas de définition légale de la famille pas de définition au sens juridique. Du point de vue du droit de la famille c’est définit comme un groupe de personne relié entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation ou de lien de parenté ou qui découle du mariage. Aujourd’hui on peut se poser la question de savoir si le lien comme le pacs est oui ou non un lien de nature

étape : En 1852, le vote de la loi Gramont prévoit la protection des animaux contre les actes de cruauté et les mauvais traitements. Mais, cette loi n’a pas conféré à l’animal la personnalité juridique. De plus, cette loi est incomplète car les animaux nommés par cette loi sont les animaux domestiques, apprivoisés ou tenu en captivité. Les animaux sauvages qui sont encore dans leur milieu naturel ne sont pas protégés même si, on parle « d’espèce protégée ». Mais, la loi Gramont n’était pas applicable aux

) les réformes clisthéniennes. À cette époque : dispute entre les familles pour le pvoir à Athènes. Clisthène : famille des Alcméonides  Isagoras (élu archonte en 508) >> défaîte des Alcméonides. Clisthène propose alors des réformes : a. une réforme territoriale rationnelle - avant : Découpage simple : Athènes, et autour : la « chôra » (le territoire) - avec Clisthène : répartition de la population au sein de 139 dèmes -> apparition du démotique après le nom. ->

Plan I- Une mise en avant du droit musulman dans le droit de la famille: A- Les règles de droit musulman sur le plan extrapatrimonial : B- Les règles de droit musulmans sur le plan patrimonial: II- Une reforme souhaitée du droit de la famille : A- Pour une réadaptation du code de la famille au contexte actuel : B- Pour une islamisation poussée du droit de la famille : INTRODUCTION: La famille est le cadre social dans lequel l’homme né grandit et meurt .La vie de l’homme est très souvent

Nom, Prénom Le Lundi Octobre CESF responsable de secteur à la fédération des ADMR du département. A l'attention des TISF des ADMR intervenants dans le cadre de l'ASE. NOTE D'INFORMATION Objet : Réforme de la protection de l'enfance et de sa mise en œuvre sur le terrain. I) La réforme de la protection de l'enfance a) L’intérêt En 2005 l'Observatoire National de l'Action Social Décentralisée à estimé une hausse des signalements

Remise en cause du modèle traditionnel de la famille : évolution sociologique, éco, scientifique. Réformes : nom (2002), divorce (2004), … Convention de New-York 20/11/89 ratifié par la F le 20/01/90. Convention euro des D.H : influence en matière du traitement des transsexuels, égalité des enfants. PARTIE 1 : LES PERSONNAGES Titre 1 : Les personnes physiques. Sous titre 1 : La personnalité juridique. Incapacité de jouissance : pas titulaire de certains dts. Incapacité d’exercice :