La Réglementation De La Publicité Au Maroc

médicament destiné à être commercialisé ;; ➢ Soit sous la forme d’une autorisation spécifique dans le cas d’échantillons pour l’enregistrement des produits, pour essais cliniques, ou dans le cas des médicaments prescrits et non enregistrés au Maroc, ou dans le cas d’une utilisation temporaire de certains médicaments destinés à traiter des maladies graves ou rares lorsqu’il n’existe pas de traitement approprié. Article 8 : L’autorisation de mise sur le marché ne peut être délivrée que si le

Rapport de stage effectué à MARSA MAROC SAFI | | | | Proposition d’une stratégie marketing au sein de Marsa MAROC SAFI | | | | * Nom d’étudiant : JANI Hafsa * Nom du tuteur professionnel : M.ELMELLAH Noureddine Année universitaire : 2011/2012 Remerciements Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparaît opportun de commencer ce rapport de stage par des remerciements, à ceux qui m’ont beaucoup appris au cours de ce stage, et même à ceux

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT REFERENTIEL DE LA REGULATION DU TRANSPORT AERIEN AU MAROC - FEVRIER 2004 - SOMMAIRE CHAPITRE 1 : INTRODUCTION - GENERALITES..........................................................................1 1.1. OBJECTIFS DU DOCUMENT ................................................................................................................................ 1 1.2. CONTEXTE GENERAL ..............................................

Generated by Foxit PDF Creator © Foxit Software http://www.foxitsoftware.com For evaluation only. Le droit de l’information au Maroc Liberté de la presse et Communication audiovisuelle Najib MOUHTADI Professeur de Science Politique Directeur laboratoire de recherches sur la communication politique Coordinateur du Master Communication publique et sociale Licence professionnelle en communication financière FSJES- Mohammedia Licence professionnelle en communication 1 Generated

Le foncier au Maroc : Outil de développement économique Première partie  Le foncier joue un rôle prépondérant dans l'activité économique. Il est modelé en fonction des options idéologiques et politiques du pays, organisé de façon à répondre aux exigences de chaque système économique et aux aspirations de chaque société.  Le droit des biens est dominé par la notion de propriété qui est la prérogative essentielle qu'une personne peut avoir sur une chose.  En effet, la possession immobilière

❷ la publicité en Algérie : 2-1 – lancement de l’ANEP : La promulgation de l’ordonnance n° 67-279 du 20 décembre 1967 portant création de l’ANEP, issue de HAVAS Algérie, l’entreprise nationale d’édition et de publicité était déjà héritière d’une longue tradition et d’une grande expérience dans l’un des premiers métiers de communication, la publicité et l’affichage. Aujourd’hui, l’Entreprise nationale d’édition et de publicité (ANEP) est une société par actions (SPA) au capital de 519

Enregistrement international - Propriété Industrielle Cour d’Appel de Commerce Arrêt n° 62/2008 du 08/01/2008 Dossier n°2113/07/17 Mots Clé :  Commercial : marque de commerce - Enregistrement international - demande d'extension de protection au Maroc - protection à l'intérieur du territoire national (oui) - enregistrement - Office Marocain de la Propriété Industrielle - effet déclaratif (oui) - droit de propriété (non). » Consulter l'arrêt  en arabe   Commentaire Aux termes de l’article 133

Le secteur bancaire est l’un des secteurs les plus évolutifs au Maroc, c’est un secteur qui bouge perpétuellement avec les grandes mutations que connaît l’environnement économique et financier Marocain et étranger. La privatisation d’un nombre important de banques avec la montée de la mondialisation a contraint ces dernières de s’armer de plus en plus afin de répondre efficacement à la concurrence acharnée causée par cette privatisation. C’est dans ce souci de concurrence que chaque banque essaie

Partie N°1 : Fusion des sociétés commerciales. Fusion des societes commerciales au Maroc Introduction 1ère partie : le cadre conceptuel et juridique de l’opération de la fusion. I. Cadre conceptuel de l’opération de la fusion. 1-Réglementation de l’opération de la fusion. 2- Définition de la fusion. 3- Différence entre fusion et scission et apport partiel d’actif. 4-Les étapes de la réalisation d’une opération de fusion. 5- Les modalités et caractéristiques

Développement du Climat des Affaires Maroc Ce document est en cours d’élaboration et de rédaction. Il sera présenté au gouvernement marocain lors d’une rencontre à Rabat les 2 et 3 novembre 2009. Le chapitre sera révisé pour refléter les observations et commentaires formulés pendant cette réunion. Ce projet d’évaluation est le résultat d’un effort collectif. Il est basé sur une série de contributions volontaires préparées par les représentants du gouvernement du Maroc. Les auteurs ont aussi reçu des