La Réglementation De La Publicité Au Maroc

LANCEMENT D’UN MAGAZINE PAR LE GROUPE MAROC SOIR Problématique: Dans un environnement peu favorable, tant au niveau du lectorat que de la publicité, il est à se demander si ce nouveau magazine réussira une mutation vers la modernité. SOMMAIRE : I- PRESENTATION DU GROUPE MAROC SOIR ET DE SON ENVIRONNEMENT  1- Le groupe MAROC SOIR 2- Historique de la presse magazine  II- PROJET DE LANCEMENT D’UN MAGAZINE MASCULIN  1- Délimitation du sujet  2-

à la dématérialisation du processus 17 Section 1 : les problèmes inhérents au contrat à distance sur internet 17 A : les problèmes spatio temporels 17 B : les modes de preuve : 18 2 – Structure d’accompagnement du commerce électronique au Maroc 20 Section 2 : les solutions apportées aux problèmes 20 A : la cryptographie : 20 B : l’édiction d’un contrat cadre : 21 Chapitre 3 : l’exécution du contrat électronique et son contentieux 23 Section 1 : le paiement sécurisé 23 A : paiement

société émettrice[2]. ➢ De la nécessité de notifier à BAM toute modification concernant[3] : • Affectant leurs statu ; • Création des agences à l’étranger ; • Extension de réseaux soit au Maroc ou à l’étranger. ➢ De l’obligation de communiquer à BAM des informations et documents nécessaires au bon fonctionnement des services d’intérêts communs[4]. ➢ Des conditions de collecte des fonds et distribution de crédit fixées par le ministre

qui sont utilisés au cours du processus de production et qui permettent la création d’un bien économique qu’on appelle les « Outputs » ou flux de sorties qui sont : 1. capital humain : personnel 2. Capital technique fixe : PPM petit poussin du Maroc 3. Capital technique circulant : ce sont des biens incorporels, qui donnent des bien finaux (matières 1ère, énergie) Tous ces facteurs permettent la réalisation d’un cycle de production (une séquence répétitive d’opérations d’approvisionnement

I- l aspect juridique du commerce électronique : Chapitre 1-l environnement légal du commerce électronique : Section 1 - l environnement légal du commerce électronique au Maroc : Paragraphe 1 ( Législation du commerce électronique au Maroc : Paragraphe 2 ( Structure d’accompagnement du commerce électronique au Maroc : Section 2- la juridiction internationale : Paragraphe 1( au niveau de lé Union Européenne : Paragraphe 2( au niveau des pays arabe (exemple de la Tunisie) : Chapitre

facteurs juridiques et institutionnels : Ces facteurs constituent un élément essentiel du fonctionnement de l’économie puisqu’ils déterminent les règles du jeu en vigueur sur un marché qui vont encadrées, conditionnées l’activité des entreprises (réglementation juridique, sociale, fiscale…). Exemple, déréglementation du marché des Télécommunications. • Les facteurs concurrentiels : Concernent essentiellement les partenaires directs de l’entreprise qu’ils se situent en amont ou en aval du processus

territoriale au profit du franchisé. Elle réalise cependant une opération de distribution et de collaboration entre entreprises Il couvre le champ des services rendus (hôtels, restaurants, coiffeurs, location de voitures, des produits). On la rencontre au Maroc pour la vente de vêtements à usage général (Zara) ou spécialisé (Etam).  Le contrat de franchise n'a pas été défini ni réglementé en droit marocain. Sa formation relève donc de l'autonomie de la volonté, c'est-à-dire, du droit commun. Il fait partie

PLAN : Introduction Partie 1 : La grande distribution au Maroc/Cas de « Marjane-Safi » Chapitre I : Présentation de la grande distribution au Maroc  Section 1 : Définitions Section 2 : Historique de la grande distribution au MAROC Section 3 : Typologie des grandes surfaces Chapitre II : Présentation de « Marjane SAFI » Section 1 : Identification de « Marjane SAFI » Section 2 : Organigramme Section 3 : Volets organisationnels

dossiers de crédit 30 30 ACTION PROFESSIONNELLE 17 RÉGLEMENTATION BANCAIRE Taux d'intérêt 30 30 QUESTIONS GÉNÉRALES RENCONTRES INSTITUTIONNELLES Réunions du CNCE Réunions du CEC Rencontre avec le Ministre des Finances Rencontres avec Bank Al-Maghrib Rencontre avec le Gouverneur Rencontre avec le Département des Affaires Juridiques Rencontres avec le Direction de la Supervision Bancaire 18 19 19 19 19 19 19 Réglementation relative aux intérêts applicables aux opérations de crédit

du droit commercial au Maroc Se caractérise par deux périodes : celle avant 1913 avec l'absence d'une législation commerciale marocaine et celle postérieure à 1913 avec laquelle s’ouvre l’ère de la révélation et de la construction du droit commercial. 1. La période antérieure à 1913: l'absence d’une législation commerciale : Le Maroc jouait un rôle d'intermédiaire entre l’Europe et l'Afrique. Le commerce se faisait selon le système de troc, ce qui permettait au Maroc de livrer aux soudanais