La Répartition De La Tva Sur Les Collectivités Locales

recettes du budget. Impôt direct = payé par le contribuable (impôt sur le revenu) impôt indirect = biens et services (tva) 2-POIDS P O représente 873,2 milliards d’euro en 2009 Tendance : 70 à 200 = augmentation dû en France au mode de financement de la protection sociale Augmentation des P O car l’état se désengage au profit de la sécu et des collectivités locales. Le taux de P O en France apparait relativement élevé en France par rapport aux autres grands pays développés. En outre

Conclusion Introduction L'organisation fédérale de l'Etat allemand rend les questions d'aménagement du territoire et de développement régional d'une particulière sensibilité puisqu'elles interfèrent directement avec la répartition des pouvoirs et des compétences entre les différents niveaux géographiques. L’Etat fédéral se limite à établir des règles très générales en matière de l’aménagement du territoire à travers une loi cadre laissant aux Landers une compétence pour

autres que monétaires publiés dans la présente étude ont été recueillis auprès de diverses sources extérieures à l’Institut d’émission et ne sauraient engager sa responsabilité. L’IEDOM tient à remercier les diverses administrations publiques, les collectivités et les entreprises pour les nombreuses informations qu’elles lui ont communiquées. Sommaire Pages Avant-propos Synthèse La Martinique en bref 9 10 12 CHAPITRE I – LES CARACTERISTIQUES STRUCTURELLES Section 1 – Géographie et climat Section

Document élaboré par : Nom et prénom Mme AMIZ Aziza EFP CDC TERTIAIRE ET TIC DR DRIF 2/72 / OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER NIVEAU DE COMPORTEMENT COMPORTEMENT ATTENDU Pour démontrer sa compétence, le stagiaire doit : Etablir la déclaration de TVA Selon les conditions, les critères et les précisions qui suivent. CONDITIONS D’EVALUATION • • • Individuellement ; A partir des consignes du formateur, étude de cas, ouvrages de fiscalité, exposés, simulations,… ; A l’aide de : c d fiscal, notes

l’Etat et Particuliers. Quand on évoque l’Etat, c’est l’administration publique d’où l’existence de collectivités publiques, d’où les collectivités disposent de prorogatifs de puissance publique, c’est le cas d’Etablissement publique administratif qui s’agit de « collectivité  locale » (= commune urbaine et rurale, d’où 34% de la totalité du TVA consacrés pour eux + assemblée provinciale) Les collectivités publiques sont crées par la loi, ont un élément fondamental : « Reconnaissance d’une personnalité

Production : étude de l’activité consistant à produire des biens et services. Il faut des gens qui apportent du travail, du capital (argent pour payer les machines). Utilisation de la production : consommation, investissement, exportation, etc. Répartition de la richesse produite (entre les agents ayants participé au processus productif) : les travailleurs veulent un salaire (revenu du travail) et les actionnaires veulent des dividendes (revenu du capital). La CN décrit les phénomènes économiques

ménages, les banques prêtent de l’argent à ces premiers sous forme de crédit. Dans ce circuit il manque les APu (les administrations publiques) qui se composent de : les administrations publiques centrales (l’état). Les administrations publiques locales (département, région, ville) qui sont autonomes. Depuis les lois de décentralisation, elles ont pris beaucoup d’importance. Les administrations de sécurité sociale (Sécu, vieillesse, retraite) qui ont une fonction de redistribution financées par

DE LA TVA.................................................................................................... 49 A. LA TVA EST UN IMPÔT TERRITORIAL............................................................................................. 49 B. LA TVA EST UN IMPÔT RÉEL............................................................................................................ 50 C. LA TVA EST UN IMPÔT INDIRECT À PAIEMENTS FRACTIONNÉS .............................................. 50 D. LA TVA EST

financement initial p. 22 - Le besoin en fonds de roulement (BFR) p. 24 - Les comptes de résultats prévisionnels p. 26 - Le plan de trésorerie p. 28 - Le plan de financement à 3 ans p. 30 - Le point-mort ou seuil de rentabilité p. 32 • La TVA p. 34 • Conclusion p. 38 VOUS (et vos associés) Nom : Prénom(s) : Age : Adresse : Ville : Code postal : Téléphone : VOUS (et vos associés)

IRPP IS Sur la consommation TVA TIPP Taxe carbone Sur l’épargne Droit d’enregistrement (droit de succession, droit de donation, droit de mutation) Taxe foncière ISF Sur les importations La TVA Droit de douane (éventuellement) Sur les exportations