La Répartition De La Tva Sur Les Collectivités Locales

introduit des inégalités entre citoyens. 2. La fonction de redistribution Ensuite, l’État remplit une fonction de redistribution qui vise à corriger les inégalités nées de la répartition des revenus. Cette redistribution s’effectue pour trois types de raisons. Tout d’abord, elle répond à un besoin de justice sociale. La répartition doit s’effectuer en fonction des besoins de chacun et pas seulement en fonction de sa contribution à la production. Ensuite, la redistribution présente un intérêt économique

propose d’étendre cette exonération au terrain sur lequel est édifiée la construction dans la limite de 5 fois la superficie couverte. 7 Du côté de la Taxe sur la Valeur Ajoutée "TVA": - Le projet de loi de finances pour 2007 prévoit de soumettre à TVA les opérations suivantes : -Opérations réalisées par l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du Nord du Royaume. -Opérations

compétent (photocopie de la preuve de l'envoi en lettre recommandée avec accusé de réception et de la lettre d'accompagnement ou récépissé de dépôt de dossier délivré par le CFE) 7 (annexe 03).  D’une pièce justifiant de l’occupation régulière des locaux où est fixée l’adresse de l’entreprise (par tous moyens : bail, quittance EDF ou téléphone ...) ; Il est rappelé ici, l'importance capitale pour l’entreprise d'identifier clairement son adresse, permettant ainsi au Greffe d’adresser les extraits K

Variable d’ordre légale ( tva sociale ) Variable d’odre économique ( la concurrence , l’accès aux matières premières ) Variable d’ordre politique ( les états ) Variable d’ordre écologique Variable socio-culturel ( prise en charge de personnes qui sont de plus en plus vieillissantes et de plus en plus nombreuses ) Variable technologique Au niveau micro économique : Les banques , les fournisseurs , les clients , les syndicats, la collectivité locale Les principaux indicateurs

Sujet : Etudes comparatives des dispositions du CGI relatives à l’IS et le TVA au Senegal et dans l’UEMOA. Introduction : L’IS L’impôt sur les sociétés est un impôt calculé sur l’assiette des bénéfices enregistrés par les entreprises au cours de l’exercice écoulé. Les bénéfices réalisés sont imposés à l’impôt sur les sociétés au taux de 18% en fonction du chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise. Alors que la TVA est un impôt indirect sur les dépenses de consommation. Elle est payée par le

chaque diapositive. 2/ TRAVAUX DE RECHERCHE La politique budgétaire : Analyse de la composition et de la répartition du budget de l’État. À l’issue du thème « La régulation de l’activité économique par les autorités publiques », et plus particulièrement sur l’étude de la notion de politique économique, vous devez réaliser une étude sur l’objet suivant : La composition et la répartition des recettes et des dépenses de l’État. Objectifs de l’étude : - Déterminer les principales recettes et

000 dinars. 3- Facilitation de l’acquisition des équipements importés ou fabriqués localement nécessaires à l’investissement : - Les équipements importés : réduction du taux de la TVA de 12% actuellement à 6%, et ce, jusqu’au 31 décembre 2011. 4 - Les équipements fabriqués localement : suspension de la TVA pour les acquisitions faites jusqu’au 31 décembre 2011. - Réduction du taux des intérêts de retard au titre de la présentation des obligations cautionnées pour les contribuables soumis

Trésorerie Générale du Royaume constitue l’une des directions les plus importantes du Ministère de l’Economie et des Finances. Elle joue un rôle majeur dans l’économie nationale, à travers la gestion de tous les flux financiers de l’Etat et des collectivités territoriales. Chargée de l’exécution des recettes et des dépenses publiques, de la paie des fonctionnaires civils et militaires. La TGR a initié, Depuis 3ans, un grand projet de modernisation dont la vision stratégique est sous-tendue par deux

6 Contentieux fiscal……………………………………..………..….15 Conclusion………………………………………………………………….16 Bibliographie……………………………………………………..17 Introduction : L'impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par une administration (État, collectivités territoriales, provinces, régions et départements, cantons, pays, communes etc.) sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d'utilité générale1. Formant aujourd'hui la

Le plan Introduction 1. Image de la PME marocaine 1. Poids des PME dans le tissu productif national 1.2. Répartition des PME par branche d’activité économique 1.3. Poids des PMI dans l'ensemble du tissu industriel 1.4. Répartition des PMI par branche d’activité industrielle 2. Aperçu sur la problématique générale de la PME au Maroc 2.1. L’absence d’un cadre incitatif spécifique à la PME 2.2. Les enseignements de l’expérience Française 3. Le projet de charte de