La Répartition De La Tva Sur Les Collectivités Locales

..................................................................................... 11 7. Vos moyens commerciaux ................................................................................... 12 8. Vos moyens de production 8.1 Moyens en locaux, matériel ................................................................................. 13 8.2 Moyens en éléments incorporels et humains ....................................................... 14 8.3 Les fournisseurs et les sous-traitants .

l’État-providence. Grâce à la redistribution des revenus (répartition secondaire), un minimum d’égalité est garanti entre les habitants du pays. I) Les fondements de la redistribution La redistribution des revenus désigne les opérations par lesquelles les administrations publiques modifient la répartition primaire des revenus versés aux ménages. C’est sur la base des principes d’égalité et de solidarité que l’administration (Etat, organismes sociaux, collectivités...) a mis en place un mécanisme redistributif :

de l’impôt. C’est l’élément qui permet de calculer le montant de l’impôt dû par le contribuable. Dans les systèmes fiscaux contemporains, il se présente sous la forme d’un pourcentage. Il peut s’agir d’un taux proportionnel fixe. Exemple : pour la TVA, il y’a 3 taux fixes : le taux normal (19,6), le taux réduit (5,5) et le taux..(2,1%). Il peut aussi s’agir d’un taux progressif. Exemple : L’impôt sur le revenu : ceux qui ont déclaré jusqu’à : * 5963 = 0%. * De 5963 à 11896 = 5,5% *

Résumer en dernière page reprenant les différents points du projet. ECONOMIE Création d'une Banque publique d’investissement. Favoriser le développement des PME Participation accrue des collectivités régionales dans les entreprises stratégiques pour le développement local et la compétitivité ( une partie des financements sera orientée vers l’économie sociale et solidaire ) Création d'un livret d’épargne industrie dont le produit sera entièrement dédié au financement des PME

l’échange 5 Introduction 5 I. Les facteurs de production 5 1. Le travail 5 2. Le capital 6 II. La théorie des marchés 7 Chapitre 2 : la répartition du revenu 7 I. La répartition primaire des revenus 7 1. Le partage de la valeur ajoutée 7 2. La formation des revenus 7 3. Les inégalités de la répartition 8 II. La redistribution des revenus 9 1. Sa légitimité 9 2. Les objectifs économiques 9 3. Les objectifs sociaux 9 4. Les instruments

un professeur de chant entre plusieurs écoles, ou un comptable entre plusieurs microstructures. La mutualité a une longue histoire. Mais aujourd’hui l’actualité est riche sur le sujet car des initiatives soutenues financièrement par des collectivités locales ont vu le jour, et sont porteuses d’un élan encourageant pour un secteur où l’emploi est en grande difficulté depuis la crise de l’intermittence, la fin des emplois-jeunes et l’effritement des crédit du ministère de la Culture. Ces expériences

parlementaires représentent le peuple (art. 3). (Nota : à compter de 2004, les sénateurs seront élus pour 6 ans et leur nombre sera progressivement augmenté jusqu’à 346 à l’échéance 2013). Le découpage par circonscriptions est fixé par l’exécutif. La répartition est liée à la population de chaque circonscription, sans être parfaitement proportionnelle (entre un député pour 50.000 habitants et un député pour 144.000 habitants selon les circonscriptions) 626 députés européens, élus au suffrage universel

l'année suivante. Le déficit de l'État est le déficit généré par le seul État, par la seule puissance publique. À coté on le déficit de la sécurité sociale qui va s'ajouter au déficit de l'État, ainsi que le déficit des Administrations Publiques Locales (APUL), les CT et les établissement publics, le tout égal déficit public. Déficit conjoncturel et Structurel : L'UE dit qu'on peut admettre qu'un état est provisoirement déficitaire en fonction de la conjoncture (s'explique par la crise) = conjoncturel

chaque diapositive. 2/ TRAVAUX DE RECHERCHE La politique budgétaire : Analyse de la composition et de la répartition du budget de l’État. À l’issue du thème « La régulation de l’activité économique par les autorités publiques », et plus particulièrement sur l’étude de la notion de politique économique, vous devez réaliser une étude sur l’objet suivant : La composition et la répartition des recettes et des dépenses de l’État. Objectifs de l’étude : - Déterminer les principales recettes et

PLANIFICATION STRATEGIQUE PARTICIPATIVE dans les Collectivités locales Elaboré pour Agence américaine pour le développement international Rabat, Maroc Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur Direction Générale des Collectivités Locales Rabat, Maroc Par Research Triangle Institute Research Triangle Park North Carolina, USA Mai 2004 GUIDE PRATIQUE de la planification stratégique participative dans les Collectivités locales INTRODUCTION 1- Pourquoi ce guide ? Ce