La Répartition De La Tva Sur Les Collectivités Locales

redistribution La sécurité sociale (maladie, chômage, retraite, allocations familiales), assurance, retraite complémentaire ➢ Quels sont les objectifs de la redistribution ? - Réduire la pauvreté et les inégalités engendrées par la répartition primaire. Cette réduction des inégalités se fait par le versement de prestations sociales - Permettre aux personnes inactives, les retraités par exemple, de percevoir leurs pensions de retraite, aux étudiants ou lycéens, d’obtenir des bourses

Présentation générale 1. Transparence, gouvernance et développement local : enjeux et acteurs de la décentralisation Abdoulaye NIANG 2. Enquête sociologique sur la transparence dans les collectivités locales du Sénégal Boubakar LY et Mamadou Mar Faye 3. Politique de décentralisation au Sénégal : finances locales, budget participatif et contrôle des collectivités locales Mamadou Diouf 4. La décentralisation des compétences locales au Sénégal Mayacine Diagne 5. Quelques Réflexions sur la Décentralisation

ENTREPRISE COMPLETUDE............................................................................................................... PAGE 1 Mots clés : Évolution – Graphiques - Parts de marché – Indices – TVA – Prévision ENTREPRISE LAROCHE ..................................................................................................................... PAGE 2 Mots clés : Coefficient saisonniers - Euros courants - Euros constants - Prévision ENTREPRISE TRAVAUX & CO ............................

LA FISCALITÉ LOCALE EN FRANCE DU CONSTAT AUX MARGES DE MANŒUVRE PAR Guy GILBERT Professeur à l'Université de Paris X-Nanterre Directeur du G.R.A.L.E. Que n'a-t-on dit à propos de la fiscalité locale française? Un empilement hétéroclite d'impôts réputés archaïques, un amas de mesures fiscales dérogatoires nées au gré des préoccupations successives du législateur. Un système mal équilibré entre l'Etat et les collectivités locales de divers niveaux, entre les ménages et les entreprises: un système

connaître à l’administration fiscale les éléments nécessaires au calcul de l’impôt. Décote : mécanisme qui permet de réduire, voire d’annuler, l’impôt. Exemple : décote en matière d’impôt sur le revenu ; décotes générale ou spéciale en matière de TVA. Décret d’avances : décret pris par le gouvernement en cas d’urgence pour augmenter les crédits ouverts par la loi de finances. Il doit être soumis à ratification par le Parlement. Déficit budgétaire : excédent des charges sur les recettes pour l’ensemble

impôts directs locaux Chapitre 1 : La taxe foncière sur les propriétés bâties Chapitre 2 : La taxe foncière sur les propriétés non bâties Chapitre 3 : La taxe d'habitation Chapitre 4 : La contribution économique territoriale Chapitre 5 : L’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux Chapitre 6 : Les autres taxes locales LEXIQUE ANNEXES • • • Liste des États avec lesquels la France a conclu une convention destinée à éviter les doubles impositions Nouvelle-Calédonie et collectivités d’Outre-Mer

avant tout: En Avril 1933, création des indemnités chômage. En Mai 1933, lancement du programme de grands travaux, avec un but social et économique -> Civil Works: embauchent chômeurs pour construire routes, barrages, écoles...etc. Création de la TVA (Tennessee Valley Authority) -> 1ère société d'Etat, constructeur de barrages. En Juin 1933, signature du NIRA (National Industrial Recovery Act) -> Harmonisation des conditions de production: Hausse des salaires et demande de conventions collectives

excessifs ce sont l’ensemble des situations déficitaires des administrations publiques en générale, autrement dit, la situation des collectivités territoriales, des organismes sociaux Or, en terme de fiscalité, il est tout à fait classique de considérer que les collectivités territoriales financent une grande part de leur dépense par certains impôts, les impôts locaux (taxe professionnelle, taxe d’habitation, taxe foncière bâtit et non bâtit = 4 vieilles parce qu’elles datent de la révolution française)

l’ancien système et instituer toutes mesures de nature à prévenir et supprimer la fraude et l’évasion fiscale dans le cadre d’une procédure légale garantissant les droits des contribuables Promouvoir et consolider les finances des collectivités locales en tenant compte des exigences économiques et sociales dans le cadre d’une justice sociale conformément à l’esprit de la charge communale de 1976 sans pour autant porter atteinte aux mesures tendant à encourager l’investissement Tels

par l’entreprise et, l’ensemble des valeurs ajoutées créées par les entreprises d’un pays constitue le PIB. NB : La TVA correspond à la taxation que paie le consommateur final sur la richesse de l’entreprise, qui déduit la tva que leurs fournisseurs leur facturent sur la tva que paie le client.  Deuxième fonction : la fonction de répartition des revenus. Cela concerne la répartition de la valeur ajoutée : Les salaires vont aller au personnel donc aux ménages. Les cotisations sociales qui vont constituer