La Répartition De La Tva Sur Les Collectivités Locales

:production de biens ou services s’échangeant, ou susceptibles de s’échanger sur un marché à un prix couvrant au moins les coûts de production. Tous les biens sont considérés comme marchands. Production non marchande : production de services fournis à la collectivité à titre gratuit ou quasi-gratuit (la valeur de cette production est estimée par son coût de production), ainsi que de services produits par les ménages au titre d’employeur de personnel domestique. Facteurs de production : Tous les éléments qui

l'expression des prérogatives de puissance public. La matière fiscale dépasse la summa divisio entre le droit public et du droit privé. Définition : Branche du droit qui traite des règles applicables aux divers impôts que peut percevoir l'état, les collectivités territoriales voire d'autre personnes publiques. (chambre d'agriculture rattaché aux établissements consulaires, chambres des commerces et de l'industries, chambre des métiers et de l'artisanat, établissement public) Fiscus : panier utilisé

modifient la répartition primaire des revenus versés aux ménages. Le poids économique de ces opérations est devenu très important dans les pays développés. La redistribution des revenus est justifiée par la poursuite d’objectifs économiques et sociaux. I) Les fondements de la redistribution. A- Le poids économique des opérations de redistribution. 1) Du revenu primaire au revenu disponible. Les agents économiques versent à l’Etat, aux organismes sociaux et aux collectivités locales

sur l’économie à travers son budget. OBJECTIFS SEANCES : Notions que les élèves doivent connaître et savoir utiliser : prélèvements obligatoires ; dépenses publiques ; déficit public ; dette publique. Savoir-faire/ outils : Calculer des % de répartition ; savoir lire et exploiter des informations ; savoir classer des informations pour faire une synthèse. Introduction / sensibilisation : L’actualité de ces derniers mois et les débats

commerciale  Entreprise individuelle  Association  Coopérative de type associatif  Etablissement public  Collectivité locale Nom des dirigeants Activité de l’entreprise But de l’activité  Lucratif  Non lucratif Nature de l’activité  Marchande  Non marchande Secteur d’activité  Primaire  Secondaire  Tertiaire Taille  Chiffre d’affaires :  Effectif : Marché  Local  Régional  National  International Document 2 Un exemple d’entreprise Taylorisée : MC Donald’s

en place la TVA sociale. Il s’agit d’abaisser les charges sociales sur les salaires et pour compenser le manque à gagner pour l’Etat il s’agit d’augmenter la TVA. Idée d’Allemagne et reprise par Sarkozy et devait entrer en vigueur pour le 1er oct 2012. Monsieur Gallois a remis un rapport sur la compétitivité de la France dans le monde et il dit que la France n’exporte plus et ne fait qu’importer et les français ne consomment pas car trop d’mpôt. Donc, Hollande à dut réinstaurer la TVA sociale qui

niveau national. Cet accroissement est respectivement de 2,8% et 1,07% en milieu urbain et rural. Le taux d’urbanisation se situe au niveau de 34,9% en 327 1994 contre 30,3% en 1982. La densité moyenne s’élève à 87 habitants au km² avec une répartition très inégale d’une province à l’autre: de 29.600 habitants au km² dans la préfecture de Marrakech-Médina à 53 habitants au km² dans la province de Chichaoua, et de plus de 150 habitants au km² dans les périmètres irrigués à moins de 20 habitants

prend en considération les dépenses, les recettes et la trésorerie de l’Etat mais également la gestion du tout le patrimoine des organismes publics. En application du décret, la direction générale des finances publiques gère la trésorerie des collectivités territoriales et celle de la sécurité sociale. La LOLF rapproche les règles de la comptabilité de l’Etat de celle des entreprises privées. Contenu des ces éléments, peut donner la définition suivante de la comptabilité publique est l’ensemble

c’est l’ensemble des déficits des administrations publiques générales qui est appréhendé. La situation des collectivités territoriales, des organismes sociaux est concernée par la notion. Or, en termes de fiscalité, il est tout à fait classique de considérer que les collectivités territoriales financent une grande part de leurs dépenses par les impôts locaux. Il existe 4 types d’impôts locaux : la taxe professionnelle, la taxe d’habitation, la taxe foncière bâtie et la taxe foncière non bâtie. On

INTRODUCTION I. Définition du droit fiscal Il s’agit d’une branche du droit public car il traite des relations entre des personnes privées call « des contribuables » et des personnes publiques qui sont ppalement l’état ou les colle locales qui perçoivent les impôts (impôt sur le revenu, ou taxe foncière…). Le droit fiscal est il une matière totalement autonome ? S’agit-il d’une branche autonome au sein du droit public ? Ttefois, certaines r du droit fiscal emprunte des règles de droit