La Répartition De La Tva Sur Les Collectivités Locales

sur l’ensemble des actions concourant à la réalisation ou à la rénovation des biens immobiliers destinés à la vente, la location ou la satisfaction des besoins propres. Les biens immobiliers concernés à cet égard peuvent être des locaux à usage d’habitation ou des locaux destinés à abriter une activité professionnelle industrielle ou commerciale. L’impôt immobilier s’applique à l’ensemble des opérations concourant à la production ou à la construction d’un immeuble. Ensuite, il s’étend aux auteurs

Les collectivités locales au Maroc sont, selon la constitution du 7 octobre 1996 : « les régions, Les préfectures et les provinces et les communes. Toute autre collectivité locale est créée par Loi. Elles élisent des assemblés chargées de gérer démocratiquement leurs affaires. » Ces collectivités territoriales sont dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Les collectivités territoriales au Maroc sont nombreuses. Elles ne suivent pas toutes les Mêmes règles de fonctionnement

depuis la constitution de la CSG en 1990 que la part de la fiscalité dans les ressources de la sécurité sociale tend à prendre de l'importance. En revanche, les états scandinaves privilégient l'impôt. De même, la répartition du produit des impôts entre l’État et les collectivités locales est très révélateur du degré de décentralisation de l’État. En France, 75%- 25% pour l’État, malgré des transferts importants de compétences depuis 1982, et leur autonomie fiscale garantie constitutionnellement depuis

par la Loi de Finances 2010 comprennent un volet social, visant l’encouragement des logements sociaux et l’amélioration du pouvoir d’achat, un volet économique favorisant la restructuration des sociétés, des dispositions poursuivant la réforme de la TVA et des mesures permettant de simplifier les démarches administratives ou d’améliorer les procédures. Une Loi de Finances résolument sociale La loi de finances 2010 a consacré l’objectif d’équité en prévoyant plusieurs mesures en faveur des ménages

redistribution des revenus et des richesses nationale. La majeure partie des ressources des administrations publiques provient des contributions obligatoires. Le secteur des administrations publiques comprend les administrations publiques centrales, locales et de sécurité sociale. Fonction économique : se décompose en 3 rôles principaux selon Richard RUSGRAVE : -1- Affectation des ressources ; l’État engage des dépenses pour entretenir son administration et produire ou financer des biens collectifs

principaux instruments de la redistribution (sécurité sociale, assurance chômage) produisent des services non-marchands et ont pour finalité la protection individuelle et la correction des inégalités. Le système re-distributif fait appel à la collectivité par les prélèvements obligatoires pour assurer la charge des protections individuelles. La redistribution joue un rôle macro-économique important. Redistribution des revenus Protection sociale Accroît les revenus des ménages les plus modestes

9.1 Le compte de résultat prévisionnel 9.2 Le besoin en fonds de roulement (BFR) 9.3 Le plan de financement initial 9.4 Le plan de trésorerie 9.5 Le plan de financement à trois ans 9.6 La TVA (TVA Achats/TVA Ventes) 9.7 Rentabilité - Point mort 9.8 Construction finale des comptes prévisionnels 10. Conclusion 1. Vous Joignez les CV de tous les membres de l’équipe entrepreneuriale Ces CV contiennent vos coordonnées

.....................14 A. L’impôt sur les bénéfices professionnels :………………..14 B. L’impôt sur les sociétés :…………………………………15 Partie 2 : Etude de l’impôt sur les sociétés :………..17 I) Comparaison de l’IS avec d’autres impôts (TVA, IR)……….17 A. Définitions :……………………………………………...17 B. La contribution des trois taxes en 2008 et 2009(en milliards de Dirhams). ……………………………………………………17 II) Poids de l’IS dans les recettes fiscales de l’Etat marocain :………………………………………………………

_________________________________________ 10 - Quelques organismes réalisent l’essentiel des performances du secteur _________________ 10 - Endettement en progression constante ___________________________________________ 11 - EEP gros investisseurs, enregistrant un crédit de TVA structurel ______________________ 13 - Charges de personnel en augmentation continue ___________________________________ 15 - Risques spécifiques à certains EEP stratégiques ____________________________________ 16 II. Ancrage stratégique _______

dépenses. Dans ce système l’excédent de ressources n’a aucun sens puisqu’il conduirait à ponctionner des liquidités qui ne seraient plus disponible pour l’économie et qui donc vont la ralentir. De la découle une manière de concevoir l’impôt par répartition. Lors de l’établissement du budget, l’état va déterminer le montant de ces dépenses, puis il va fixer le montant des recettes dont il a besoin pour couvrir ces dépenses. Ces dépenses seront couvertes par l’impôt, qui sera calculer pour que les recettes