La Répartition De La Tva Sur Les Collectivités Locales

non-résidents. 2) Les opérations (relations entre agents) Il existe 3 catégories d’opérations regroupées selon leurs natures économiques : a. Opérations ou biens de service (production) b. Opérations de répartitions (répartition) c. Opérations financières (accumulation) a) Opérations des biens et services : Il s’agit de l’ensemble des opérations qui concernent l’utilisation et la création des biens et services : i. Opération de production

ABREVIATIONS ET ACRONYMES BTP CCAG CCED CED CGED CL CMM CPC CPED CPS DEPP DH EEP FDI FIDIC GATT LACI OMC ONCF ONE ONEP PRES RGP SEGMA TG TVA Bâtiment et travaux publics Cahier des clauses administratives générales Contrôleur central des engagements de dépenses Contrôle des engagements de dépenses Contrôleur général des engagements de dépenses de l’ Etat Collectivités locales Caisse marocaine des marchés Cahier des prescriptions communes Contrôleur provincial des engagements de dépenses Cahier des prescriptions

mesure la somme des richesses créé par les agents économiques résidents CAD la valeur ajoutée réellement apportée par chaque agent économique habitant sur le territoire français. PIB *(produit* intérieur brut) Somme des valeurs ajoutées brutes + TVA grevant les produits + Droits de douane C’est le taux de croissance qui permet de mesurer l’évolution de cet indicateur d’une année sur l’autre. Comment calcule t on ce taux de croissance ? Taux de croissance = PIB année (N) – PIB année (N-1)

de l’activité économique par les autorités publiques Axe (s) de réflexion : Mesures structurelles Connaissance mise en œuvre : Le système de fonctionnement du budget de l’état français. Les sources des recettes et des dépenses ainsi que leur répartition. Titre de l’étude : Le budget de l’état Objectifs de l’étude : Comprendre le fonctionnement du budget de l’état. Trouver des solutions pour diminuer les dettes et les déséquilibres constatés. Référence des sources utilisées Doc 1 : www

Trésor et de la Dette Publique Agence Française de Développement Ariary Banque Centrale de Madagascar Bons du Trésor par Adjudication Contrôle des Dépense Engagées Cadre de Dépenses à Moyen Terme Centre scolaire de district Centre de Santé de Base Collectivités Territoriales Décentralisées Direction des Affaires Administratives et Financières Direction du budget Direction de la Dette Publique Demande d'Engagement Financier Direction des Etudes et de la Planification Direction Fiscale des Grandes entreprises

Questions à vous poser Un projet touristique peut se définir comme la réalisation d’une idée relative à un équipement ou à un service, s’intégrant dans une démarche globale de destination touristique. Un projet touristique contribue au développement local, il doit être économiquement viable et requiert donc des compétences diversifiées utilisées dans le cadre d’un processus technique cohérent. Il nécessite des études de marché et une réflexion sur son exploitation, sa rentabilité et son financement

FINANCES PUBLIQUES G. Cornu définit les FP comme un ensemble de ressources en argent, crédit ou autre moyen financier de l’Etat et collectivité public, désignant également la branche du droit régissant ces ressources et plus généralement les voies et moyens se rapportant à l’action financière des personnes publiques. INTRODUCTION I- Approche élémentaire des finances publiques 1) Notion de finances publiques a- Définitions Fiances désigne dans le langage courant des ressources

d’assiette: 1. Impôts réels et impôts personnels 2. Impôts sur le revenu, le capital ou la dépense 3. Impôts à assiette positive et impôts à assiette négative Classification en fonction des modalités de liquidation: 1. Impôts de répartition et impôts de quotité 2. Impôts à taux fixe, proportionnel ou progressif Classification en fonction des modes de recouvrement : 1. Droits au comptant et droits constatés 2. Impôts en nature et impôts en argent Cadre juridique et

dossier financier 27 9.1 Le compte de résultat prévisionnel 29 9.2 Le besoin en fonds de roulement (BFR) 31 9.3 Le plan de financement initial 33 9.4 Le plan de trésorerie 35 9.5 Le plan de financement à trois ans 37 9.6 La TVA (TVA Achats/TVA Ventes) 39 9.7 Rentabilité - Point mort 41 9.8 Construction finale des comptes prévisionnels 43 10. Conclusion 45 Pour aller plus loin, procurez-vous les ouvrages de l’APCE : Réaliser votre étude de marché Quel statut pour

9.1 Le compte de résultat prévisionnel 29 9.2 Le besoin en fonds de roulement (BFR) 31 9.3 Le plan de financement initial 33 9.4 Le plan de trésorerie 35 9.5 Le plan de financement à trois ans 37 9.6 La TVA (TVA Achats/TVA Ventes) 39 9.7 Rentabilité - Point mort 41 9.8 Construction finale des comptes prévisionnels 43 10. Conclusion 45 Pour aller plus loin, procurez-vous les ouvrages de l’APCE : Réaliser votre étude de marché Quel