La Répartition De La Tva Sur Les Collectivités Locales

PMO PMO-M03- Gestion juridique et fiscale PMO-M04- Gestion des activités PMO-M05- Contrôle de gestion et gestion financière 254 Le B.O. N°7 30 JUIL. 1998 GESTION DES ENTREPRISES ET DES ADMINISTRATIONS HORS-SÉRIE ADAPTATIONS LOCALES CONDUITE DE MISSIONS - Activités de synthèse - Projets tutorés - Stages ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS A - UNITÉS D’ENSEIGNEMENT B - MODULES CAPITALISABLES C - TABLEAUX DES HORAIRES ET DES COEFFICIENTS D - MODALITÉS DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES

/ 2/72 OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER NIVEAU DE COMPORTEMENT COMPORTEMENT ATTENDU Pour démontrer sa compétence, le stagiaire doit : Etablir la déclaration de TVA Selon les conditions, les critères et les précisions qui suivent. CONDITIONS D’EVALUATION • Individuellement ; • A partir des consignes du formateur, étude de cas, ouvrages de fiscalité, exposés, simulations,… ; • A l’aide de :

suivre l’emploi et d’en déterminer la quantité, l’assiette, le recouvrement et la durée ». C’est le principe de la nécessité de l’impôt, il doit être justifié. L’impôt est voté par le Parlement. L’impôt est payé plusieurs fois au courant de l’année, (TVA tous les jours), impôt sur le revenu (une fois par an mais on peut le payer en plusieurs parties). Les états du G8 ont tous des impôts qui ont tendance à se ressembler. Dans les pays sous-développés, on trouve aussi des impôts. Partie 1 : Eléments

pays/Etat, outil de mesure) -PREVOIR(conjonction , outil de prévision) -COMPARER(temps, autres pays , etc...) Voilà pourquoi on distingue les AGENTS: >ENTREPRISES >MENAGES >ADMINISTRATION + LE MONDE Et les FONCTIONS: >BIENS et SERVICES >REPARTITION et REDISTRIBUTION A-Les différents acteurs de l'éco -Les MENAGES: 1- définition: Ensemble des habitants d'un même logement (!! à distinguer de la famille + un ménage peut= plx familles) , on distingue 2 types de ménages: -Ordinaire et

législation relative aux collectivités locales SECTION 1 : LA POLITIQUE DE LA DECENTRALISATION I)- Les éléments impliquant la décentralisation comme outils d’une bonne gouvernance - La charte communale : La loi n° 78-00 portant charte communale - Charte provinciale : Loi N° 79-00 relative à l'organisation des collectivités préfectorales et provinciales - La charte régionale : Loi N° 47-96 relative à l'organisation de la région A- l’élargissement des attributions des collectivités locales -Méthodologie de

financés majoritairement par des taxes ou des subventions de l’Etat. Exemple : les universités font partie des ODAC. Réunis, on en dénombre environ 800. Les administrations publiques locales (APUL) : collectivités locales, les établissements publics locaux et divers organismes rattachés aux collectivités locales et qui produisent des services non marchands (collège, lycée…) Les administrations de sécurité sociale (ASSO) : Sécurité Sociale et tous les organismes de sécurité sociale. Comment

Finances publiques Introduction Les finances publiques sont opposées aux finances privées. L'argent public est opposé à l'argent privé. L'argent public, c'est l'argent destiné à une collectivité, une personne publique (ex : l'Etat, la sécurité, l'éducation), c'est l'argent des contribuables. L'argent privé sert à satisfaire l'intérêt privé, d'un particulier. → Ce qui amène une distinction personne publique / personne privée Les finances publiques sont soumises a un régime particulier

en l’occurrence des droits de douane visant les produits industriels et u des prélèvements agricoles (droits de douane visant les produits agricoles). On avait également des ressources propres par destination. A l’origine, on envisage une ressource TVA qui sera mise en place en avec beaucoup de difficultés qu’en 1977. En 1988, les communautés vont connaitre une grave crise financière, ses ressources propres ne vont pas suffire, il ya une crise agro budgétaire. Il est décidé de créer une nouvelle

d’équipement et branchement en EAU. 3) Section devis ➢ L’établissement des devis pour lotissement, douars et branchements. ➢ L’établissement des factures et décomptes ➢ Le suivi des décomptes et marchés avec collectivités locales, offices, administrations et établissements publics. 1.2) Bureau de travaux. 1.2.1) Section travaux - entreprises ➢ Suivi et contrôle des travaux entreprise (équipement de lotissement, travaux de réhabilitation du réseau

selon des critères appropriés pour rendre le travail méthodique. a) Classement des factures: On regroupe les factures de chaque entreprise seule. Cependant, on procède à la répartition en deux, les factures d'achat mis dans un dossier et les factures de ventes dans un autre. C'est ainsi qu'on procède à la répartition des factures d'achat comme suit: * Factures à crédit. * Factures par chèques. * Factures réglées par traites. * Factures réglées par espèces. Par ailleurs, le