La Répartition Des Compétences Entre Les Deux Ordres Juridictionnels

fondamentaux comme la raison, la justice, la vérité : cf au procès de Platon. Exemple plus récent : Habermas. Philosophe allemand qui essaye de penser la raison sur le mode du procès. Également le cas pour la littérature. L'illiade (= premier roman). Entre le 8 et le 9ième siècle avant JC, première représentation littéraire d'un procès qui nous ait détaillé. Les euménides(??) : mis en scène d'un procès. Création d'un tribunal pour briser le cercle de la vengeance par la déesses de la raison. Culpabilité

qui ne remplissent pas nécessairement une mission d’intérêt général. Exemple des établissements publics existant au Maroc : * L’agence d’aménagement de la vallée de Bou Rgreg * L’agence nationale de la promotion de l’emploi et des compétences (ANAPEC) * Les agences urbaines * Les chambres d’agriculture * Les chambres d’artisanat * Les chambres de commerces * Office marocain de la propriété industrielle et commerciale * Les écoles publiques et les universités

sous Napoléon I. Pour Weber, il y avait dans l’administration napoléonienne il y avait déjà un éparpillement administratif qui s’est accentué depuis. L’approche rationnelle qu’il propose se heurte à la réalité car il y a tjrs des chevauchement de compétence. Pour Weber, il mène ce raisonnement à partir d’une double lecture historique qui est lié à la construction de l’Etat et une lecture sociologique qui est à cette époque une nouvelle discipline dont il est père fondateur. C’est grâce à ses

même avant le conseil d’Etat. Sous l’ancien régime, les parlements avaient déjà sécrétés des règles spécifiques pour résoudre les différends entre administration royale et particuliers. Droit comparé : Des Etats connaissent la dualité de juridictions, alors que d’autres, ceux de common law et Espagne connaissent une unité, alors que l’Allemagne connait deux corps, un ordinaire. Le Conseil d’Etat a été imité par un très grand nombre de pays, Grèce, Liban, Maghreb, Afrique. Gaston Jèze : «Conseil

significations), ils vont du plus abstrait au plus concret. • Au sens philosophique, on peut définir la notion de droit comme l’ensemble des principes affectés d’une valeur absolue et appelé en tant que tel à réglementer les relations des Hommes entre eux en droit (Aristote, Platon). Cette notion philosophique dérive sur une autre notion, la notion de droit naturel (= droit naturel idéal participe de l’ensemble même de la partie humaine. « Une école du droit naturel qui cherche à appliquer des règles

Réponses sur les finances locales Professeur Mr Boujida • Documents budgétaires et comptables 1) Quels sont les documents budgétaires et comptables tenus par les collectivités locales ? On peut regrouper les documents budgétaires et comptables en deux catégories distinctes par leur portée juridique ; les uns sont des documents de prévision et d’autorisation ; les autres sont de simples documents comptables qui retracent l’exécution du budget local. A) Les documents de prévision et d’autorisation

DICUSTE EN 2014 PRUID HOMME MODIIFER SYST7ME DESIGNATION CONSEILLER PRUHOMMO CM : INSTITUTIONS JUDICIAIRES Nous allons traiter les institutions juridictionnelles c’est-à-dire les institutions qui permettent de rendre la justice c’est-à-dire trancher des litiges en leur appliquant des règles de droit. Ces institutions sont très connues mais deux remarques sont à faire : -les échos médiatiques qui les rendent très connus n’engendrent qu’une connaissance superficielle de ces institutions. Rapport

Il existe aussi des procédures d’arbitrage qui sont des modes non juridictionnels de résolutions des conflits, naturellement si le conflit ne peut pas etre régler à l’amiable , la justice rendra une décision . Titre 1 : la justice et les autres modes de règlement des conflits La justice n'est saisie que lorsque les parties ne parviennent pas à trouver un accord amiable à leur différend en dehors de la voie juridictionnelle, il existe d'autres mode de règlements des conflits qui permettent

réunit les ministres sous la présidence du Premier ministre. Les comités ou conseils interministériels répondent à des nécessités de collaboration technique et politique. 3 Le parlement Le Parlement détient le pouvoir législatif et se compose de deux chambres, selon le principe du bicaméralisme : − l’Assemblée nationale : 577 députés élus pour 5 ans, au scrutin uninominal à 2 tours. Elle représente le peuple. Ses missions essentielles sont l'élaboration des lois et le contrôle politique de l'exécutif

constitutionnel LDroit constitutionnel Deux questions de cours, réponse précise pas tergiverser Revision txte constitutionnel ++ Examens : question 1, 2, ou 3. Cours du 10/09/12 Bibliographie -L. Favoreu , -Melin et Pactet, -institutions politiques et droit constitutionnel LGBG, Mathieu et Ardant, -recueil des décisions du CC, -recueil de jurisprudence, les grandes décisions du CC, - grandes décisions des cours constitutionnelles européennes, P. Bon et Morse, -Les grands arrêts de