La Révision Constitutionnelles Sous La Iiième République

COMMENTAIRE Projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du Président de la République (7 juin 2000) Le texte proposé est le Projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du Président de la République en date du 7 juin 2000. Le mandat est défini traditionnellement comme la mission confiée par les électeurs à un élu pour une durée déterminée. La fonction présidentielle a été fondée par la Constitution de la seconde République datant du 4 novembre 1848 dans l’article

tempéré) procure naturellement dans les pays qui connaissent le parlementarisme majoritaire. En France, sous la IIIe République, le régime parlementaire n’était pas rationalisé : ainsi, le constituant de 1875 n’avait expressément prévu ni la question de confiance, ni la motion de censure, ni même l’existence du président du Conseil. Lors de l’élaboration de la Constitution de la IVe République, le constituant a certes tenté de rationaliser le régime parlementaire, mais l’effort de rationalisation a

rappelait que l'esprit même de la Vème république, dont il est l'un des instigateurs, appelait à une typologie hybride pour qualifier le régime, et ne pouvait se suffire de la classification manichéenne d'usage. En 1958, il a fallut pallier les inconvénients d'un régime parlementaire, sans pour autant en sortir. En effet, c'est dans ce but que le pouvoir exécutif s'est vu renforcé sous la Vème république, face à l'hégémonie parlementaire des IIIème et IVème républiques. Ce qui caractérise le régime parlementaire

Droit Constitutionnel Introduction : Le droit constitutionnel est une discipline universitaire concernant le droit. Il fait partie du droit public, la distinction entre le droit public et le droit privé remonte à un juriste latin, Ulpien. Cette distinction est restée vivace en France alors que ce n'est pas le cas dans les pays de Common Law. Aussi, cette distinction est importante pour les universitaires publicistes et privatistes. Enfin, les matières qui relèvent du droit privé sont relatives

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Université Lyon 2 Louis Lumière Droit Constitutionnel M. Thevenon Le chef de l’Etat dans les régimes parlementaires Année universitaire 2005-2006 Bert Delphine Bennet Matthieu Le chef de l’Etat dans les régimes parlementaires Le chef de l’Etat dans les régimes parlementaires INTRODUCTION I.LE CHEF DE L’ETAT DANS LES RÉGIMES PARLEMENTAIRES DUALISTES : UN POSTE FORT MAIS MENACÉ A. UN CHEF DE L’ETAT AUX POUVOIRS RÉELS… 1. UN VÉRITABLE CHEF D’ETAT, PROTÉGÉ PAR SON IRRESPONSABILITÉ

DROIT CONSTITUTIONNEL CHAPITRE 1 : Aperçu sur la nature et les formes de l'Etat. Illustration : Débat sur la Constitution européenne en 2005. SECTION 1 : Les éléments constitutifs de l'Etat. Etat (définition traditionnelle des juristes) : groupement humain fixé sur un territoire déterminé et sur lequel s'exerce une autorité politique exclusive. 3 éléments constitutifs : une population, un territoire et la souveraineté, une autorité exclusive. Pour qu'il y ait un Etat il faut que les

3° Les acteurs de la vie politique: électeurs, citoyens, partis politiques, syndicats. Acheter: Dictionnaire juridique, Cornu, PUF *** Thème 1: Présentation de la vie politique depuis 1789 Titre 1: De la révolution à la fin de la IIIème République I - Fondement historique de la vie politique de 1789 à 1846 Cours de vie politique a pour objet de présenter rapport entre acteurs de la vie politique et le paysage politique français contemporain. Système de participation. Parmi les acteurs

Séance n°5: La IV è République Dans quelle mesure la IV è République peut-elle être considérée comme un régime politique instable? Introduction  De gaulle affirma le 21 Janvier 1964 que l’esprit de la Constitution de la Vème république « procède d’assurer aux pouvoirs publics l’efficacité dont ils manquaient organiquement sous la IIIème et IVème république ». Au lendemain de la seconde guerre mondiale, la France est un pays traumatisé, ruiné et dévasté sur tous les plans. Depuis le 3

Droit Constitutionnel  : « Le référendum en France » D’après l’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 il est indiqué que «  la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum  ». À la création de la Vème République en 1958, le Général De Gaulle cherche à redonner la parole au peuple français, pour cela il remet au gout de jour le référendum, qui n’avait point bonne impression