La Révision Constitutionnelles Sous La Iiième République

particulier dans le cas d'une révolution. Les dirigeants provisoires, forts de la légitimité politique acquise grâce au succès de la révolution ou à l'occasion de certaines circonstances historiques (on pense par exemple au Gouvernement provisoire de la République française en 1944), vont avoir comme objectif de procéder à la rédaction d'une nouvelle Constitution. Il n'existe alors aucun texte indiquant à qui appartient la compétence pour élaborer une Constitution. En réalité, le pouvoir constituant originaire

Séance n°9 – Droit constitutionnel – La IVe République. La constitution du 27 octobre 1946 a été adoptée par l’Assemblée nationale constituante le 29 septembre 1946. La constitution du 27 octobre se présente sous la forme d’un texte comprenant deux parties : la première, le Préambule, expose la philosophie politique et sociale du régime ; la seconde, comprenant 106 articles, divisés en douze titres, est consacré aux institutions de la République. La IVe République est une œuvre de compromis

Cours : La 5ème République Auteurs : - Bertrand MATHIEU - Michel VERPEAUX Leçon n° 10 : La constitution et la hiérarchie des normes juridiques Table des matières Section 1. La supériorité de la Constitution dans l'ordre juridique national..........................................................p. 2 §1. La hiérarchisation des normes juridiques..................................................................................................................................... p. 2 §2. La supériorité

Le droit constitutionnel c’est deux aspects : une branche du droit et une science du droit. Une branche du droit est une partie du système juridique global. La constitution est un ensemble de règles caractérisées par leur objet (point de vu matériel). La constitution se définie par le niveau dans lequel elle se situe sur la hiérarchie des règles de droits (point de vu formel). Le droit constitutionnel est le droit spécifique de l’Etat, c’est un système d’organe Le droit constitutionnel moderne remonte

PLAN I- Etre républicain sous la IIIè republique. C'est a minima soutenir le régime et les institutions issus des lois constitutionnelles de 1875 A) L'évolution de la République B) Aimer la patrie et croire au rayonnement français C) Trouver sa place dans un des groupes républicains II- Mais être républicain c'est s'inscrire dans un héritage, revendiquer des valeurs et une vision globale de la société B) Vouloir un Etat et une société laïque C) Faire progresser et instruire la société

du Luxembourg. En 1814, il devient la « Chambre des pairs ». C’est la IIIème République qui choisit de nommer la seconde chambre « Sénat » comme dans les anciennes républiques romaines. Les républicains s’opposent farouchement à l’institution, à l’image de Victor Hugo qui a été un vaillant pourfendeur de l’idée sénatoriale avant d'en devenir un illustre défenseur. En 1946, la IVème République prévoit un « Conseil de la République » aux compétences amoindries et aux pouvoirs consultatifs. Il faut attendre

Citations - Droits Constitutionnel " Depuis deux cents ans, personne n'apporte dans la vie politique d'autre héritage que celui de la Révolution : ce constat va apparement de soi, puisque ladite Révolution constitue la matrice de nos familles politiques " (F.FURET) " L'évènement révolutionnaire a coupé en deux parties l'histoire nationale, à travers la part spéctaculaire qu'il a fait au volontarisme politique " (F.FURET) " Les hommes de 1789 ont voulu s'arracher au passé et fonder un

T.D Droit constitutionnel La responsabilité présidentielle Exercice : Commentaire des dispositions de l'article 68 nouveau, loi constitutionnelle n°2007-238, du 23 février 2007 Sous la Vème République, le président de la République détient un statut privilégié tenant à la nature de sa fonction, et de part sa légitimité populaire. En effet, élu par un suffrage universel direct, le président de la République détient l'approbation du peuple quant à l'exercice de ses fonctions. Par ailleurs

durant sa présidence, estimait que « par réaction [aux IIIème et IVème Républiques], la Vème République [avait] multiplié les garanties capables d’assurer l’autorité et la stabilité de l’exécutif, mais [qu’elle n’avait] pu le faire qu’en réduisant à l’excès le rôle du Parlement ». En effet, le plus grand trait de la pensée constitutionnelle de de Gaulle et de Debré, qui sont les deux principaux inspirateurs de la Constitution de la Vème République réside précisément dans le renforcement de l’exécutif

TOGOLAIS:ENTRE RUPTURE ET CONTINUITE LE NOUVEAU PARLEMENT TOGOLAIS: ENTRE  RUPTURE  ET CONTINUITE   Faut-il parler de divorce ou de  d’alliance renouvelée ? Longtemps asservi et castré, ignoré et relégué au dernier rang, le parlement togolais a connu sous le régime du parti unique  des avatars sans précédent. Il s’agissait d’un assujettissement total et  complet du pouvoir législatif par le pouvoir exécutif, l’exécutif étant lui-même soumis à la volonté du chef du parti-état. On était donc dans une