La Révolution Juridique

constitue une menace pour les autres qui doivent se liguer contre lui Politique qui conduit à conflits ; guerres. Concept qui s’est diffusé partout en Europe et est devenu un système qui règle les relations internationales. Trouvera limite dans révolution fin 18ème. Section 1 : Europe des traités -Grande variété politique d’Etats + diversités économiques = donc autant de motifs de conflits possibles entre les Etats Les relations entre les Etats européens Les Etats revendiquent leur souveraineté

Greve des transports allemands en 2007, Allemagne - Greve contre la reforme du marché du travail en 2010, Espagne. 29/09/10 - Révolution française (1789 - 1799) - Révolution mexicaine (1900 - 1917) - Révolution russe (1917 - 1921) - Guerre d'Espagne (1936 - 1939) - Les diverses révolutions chinoises entre 1911 et 1949 - Révolution hongroise (1956) - Révolution tranquille - Mouvements sociaux de 1968 dans le monde -Mai 1968 - Socialisme chilien (1973) - Mouvement alternatif (années 1970-2000)

« Le pouvoir constituant est-il un pouvoir souverain ? » Les révolutions du monde arabe sont l’expression ardente d’un besoin de souveraineté des peuples. Les tunisiens, égyptiens et libyens se sont révoltés contre des régimes oppresseurs, afin d’offrir a leurs pays un vent de liberté et de démocratie. Pour la première fois les citoyens tunisiens vont pouvoir voter ce week-end pour élire l’assemblée constituante de cet Etat en reconstruction. Le pouvoir constituant est le pouvoir qualifié pour

INTRODUCTION GENERALE Droit = sciences sociales, études de l’homme vivant en société, en communication avec les autres. Notion de la personnalité juridique (théâtre antique avec masque). Renvoie aux multiples rôles sociaux que l'Homme doit jouer. Etude des bases, fondements du droit jusqu’à aujourd’hui, des origines des grandes conceptions du droit dans l’antiquité (greco-latine). Grecs = penseurs, les premiers à vouloir comprendre le monde par la raison (notion de rationalité), de façon objective

Les personnes morales L’attribution de la personnalité juridique à des personnes morales a été une question soumise à de nombreuses controverses avant l’intervention du législateur en 2001. C’est donc cette question qui a été donnée à connaître à la chambre civile du 28 Janvier 1954. En l’espèce, le 22 février 1945, une ordonnance reconnaît l’existence des comités d’entreprises. Le 2 Novembre 1945, un décret reconnaît la personnalité morale au comité d’entreprise. Le Comité d'établissement

familial individuel qu'ils ressentent comme obligatoires, et dt ils admettent de ce fait qu'elles soient sanctionnées. Ces dernières proviennent d'idées établies depuis longtemps. Implique: donner une idée de cette historicité des normes juridiques, tel sera notre propos. Histoire: du grec « isoria » = recherche ou enquête, volonté de savoir. Hérodote, milieu du Vème s. avt JC, donne à ses voyages le titre d'Histoires, il n'entend pas s'enfermer ds le passé, ds un propos de pure curiosité

refait réellement surface qu’au moment de la Révolution française, de nombreuses tentatives échouent, on parle de « l’impossible code civil », mais finalement en 1804 Portalis et d’autres juristes finissent de mettre au point le Code civil qui devient une véritable référence à travers l’Europe. Le processus de codification se diffuse ainsi tout au long du XIXe siècle. L’idée s’essouffle pendant un certain nombre d’années pour redevenir un travail juridique de premier ordre en France avec la IVe République

Introduction du droit public Introduction générale : Droit public : ensemble des règles juridiques qui règlent les rapports entre les particuliers et les institutions politiques (différent du droit privé puisqu'il s'agit seulement des rapports entre particuliers.) Le droit public se diversifie entre le droit international public qui règle les rapports entre les Etats (198 Etats souverains) et aussi les rapports entre les Etats et les Organisations Nationale (l'ONU, l'Union Européenne,...) Il

Préameneu, Jean-Étienne-Marie Portalis et Jacques de Maleville pour rédiger le  projet de « Code civil des Français », sous la direction de Cambacérès. Ce Code voulu par le premier Consul Bonaparte a été l'un des éléments  clés de l'unification juridique de la France. Les quatre rédacteurs proviennent de lieux très différents ; deux sont de pays de droit écrit (Portalis et Maleville), et les deux autres, de pays de coutumes (Bigot de Préameneu et Tronchet).  Leurs intentions sont le plus clairement

fondamentale car elle est nécessaire au sein d’un état et supérieure à chacun des textes juridiques (B). A. La constitution moderne Les institutions politiques avant la révolution française fonctionnaient selon les coutumes qui fixaient les règles du jeu politique. Après la révolution française est venue la nécessité de se doter d’une constitution écrite. Il résultait une certaine insécurité juridique. Idée qu’il faut rassembler les règles coutumières. De la découle le constitutionnalisme