La Révolution Juridique

Libertés fondamentales Objet : qu'est ce que sont les libertés fondamentales? Liberté : faculté personnelle que s'inscrit dans un contexte juridique dont le sujet ne fait pas le droit. Chapitre introductif Intitulé des livres qui portent sur cette matière : droits fondamentaux, libertés fondamentales... Flou de la notion. Articulation des notions de « droit »et de « liberté ». Si la liberté est un droit il n'y aurait pas de notion de « liberté fondamentale ». Elle serait inclue. Avant

car elle devra établir quels seront les droits et les devoirs réciproques du roi et de la nation. C’est le début de la forme juridique de la révolution française: la souveraineté passe des mains du roi à celles du peuple. 2)Quel est l'objet de cette déclaration ? La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) est un des textes fondamentaux de la Révolution française, qui « expose » un ensemble de droits naturels individuels et collectifs.Elle comporte un préambule et 17 articles

COMMENTAIRE DU DISCOURS PRELIMINAIRE DU CODE CIVIL DE 1804 : La révolution de 1789 dévaste non seulement, au sens matériel, tout Paris, mais elle engendre aussi la chute du système politique et juridique qui régissait la vie française. Napoléon Bonaparte arrive au pouvoir en 1799, et entame immédiatement une politique de codification afin de réinstitutionnaliser un ordre juridique. Il veut par ce biais montrer la suprématie de la loi, et charge donc Jean Etienne Marie Portalis, Tronchet, Maleville

 1. L'ESSENTIEL DE L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE ET POLITIQUE DE LA FRANCE DE 1789 à NOS JOURS  Introduction Depuis la Révolution de 1789 qui met fin à l'Ancien Régime, la France a connu un très grand nombre de Constitutions et une grande diversité de régimes politiques dont la durée moyenne est des plus brèves. Elle est d'ailleurs le pays qui a le plus souvent changé de régime politique( trois monarchies constitutionnelles, deux empires, cinq Républiques, le régime de Vichy).

certaines tribus indiennes le pratique = pas un critère universelle. 2) Les positivismes. Définition : le positivisme juridique est un courant en théorie du droit qui décrit le droit tel qu'il existe dans la société, plus que tel qu'il devrait être. Il s'oppose au jusnaturalisme. Il consiste à rejeter un droit idéal (droit naturel) et à affirmer que seul le droit positif à une valeur juridique. Ex : Kant + J.Rawls → n’ont pas réussi à mettre en place un droit naturel intemporelle = il n’existe pas. De

il concilie grandeur de la loi et mission du juge. Ainsi, comment Portalis concilie-t-il le rôle de ces deux acteurs dans la formation du doit ? Législateur et magistrat exercent chacun une science distincte, toutes deux nécessaires au bon ordre juridique, de telle sorte que si « le silence est d’argent, la parole est d’or ». Il importe, alors, d’envisager successivement la parole du législateur (I) et l’interprétation du magistrat (II). I- La science du législateur Reprenant et amplifiant les écrits

diqu HISTOIRE DE LA PENSEE JURIDIQUE Sommaire Introduction 3 Première Partie : Les états historiques du droit naturel 4 Chapitre 1 Le jus naturalisme classique 4 Section 1 La naissance de l’ordre juridique dans le monde grec 4 §1. Microcosmos 4 §2. Platon et la Loi 7 §3. La politeia d’Aristote 9 Section 2 Juris-prudence : le droit à Rome 11 §1. La philosophie romaine 12 §2. Cicéron et la pensée romaine classique 14 Chapitre 2 Le droit naturel dénaturé ou

Le juge est-il encore bouche de la loi ? Après la révolution française : méfiance à l’égard des juges, séparation des pouvoirs, le juge n’a aucun pouvoir d’interprétation il doit seulement appliquer la loi à la lettre. Auj’ de + en + de lois, lois de – en – précises, litiges de + en + nombreux, le juge reprend de l’importance et ne peut plus se cantonner à cette application stricte et commence à interpréter les lois. Les décisions judiciaires sont souvent équivoques, on constate une importance

France en 1830. Sa pensée politique a connu, elle aussi, une postérité étonnante. Admiré par ses contemporains. Célébré pendant toute la Révolution comme un oracle en matière constitutionnelle, il sera ensuite progressivement oublié. On n’évoquera guère son nom sous la Restauration, ce qui était bien compréhensible pour l’homme qui avait incarné la Révolution et avait été présent dans ses moments les plus importants : le serment du jeu de paume en 1789 ; la mort du roi en 1793 ; la mise en place

restauration. On parle parfois de première et de seconde restauration. La souveraine té royale est restaurer. La chartes est aussi nommée charte octroyer qu’elle n’existe que par la seule volonté du souverain. Les principales libertés proclamées par la révolution sont rappelées. On va voir une séparation d’organe, le Roi et les ministre d’une part ; deux chambres de l’autre côté, l’une élue ( la chambre des députés des départements) au suffrage censitaire  sélectif pour 5ans renouvelable, l’autre est une