La Révolution Juridique

prononce les paroles de la loi ». Cette pensée de Montesquieu décrivant un juge sans réel pouvoir apparaît bien dépassée aux yeux de Portalis. Dés la stabilité revenue après la période révolutionnaire, il s’avère nécessaire de passer du pluralisme juridique et institutionnel de l’Ancienne France à une règle unique applicable à l’ensemble du territoire. Ce projet codificateur doit s’adapter aux évolutions de la société et contribuer à son uniformité. Ainsi, il ne s’agit pas d’une simple remise en forme

du 26 août 1789 © Pascal Nicollier www.liberte.ch TABLE DES MATIERES page I. INTRODUCTION A. CONTEXTE 1. L’Ancien Régime a. b. c. d. 2. Le roi La noblesse Le clergé Le tiers état 4 4 4 4 5 5 5 6 6 6 6 7 7 7 7 8 9 9 10 Les causes de la révolution française a. b. c. Causes philosophiques Causes économiques et religieuses Causes politiques B. AVENEMENT DU TEXTE 1. Les Etats-Généraux a. b. 2. 3. La convocation de 1789 Les cahiers de doléances L’Assemblée Nationale L’Assemblée Constituante

une « petite révolution » juridique. L'article 61-1 institue notamment une procédure de contrôle de constitutionnalité sur les lois déjà promulguées. Le Conseil constitutionnel est saisi à l'occasion d'un procès par voie d'exception, à l’initiative de l'une des parties et après filtrage des requêtes par le Conseil d'État ou la Cour de cassation. Problématique : en quoi l’article 61-1 dans la constitution depuis le révision du 23 juillet constitue t-il une révolution juridique limitée ? Annonce

une séparation entre deux sociétés différentes. La révolution n’est pas seulement une révolution politique mais c’est aussi la création d’une nouvelle société, la société moderne. La révolution a fait disparaitre l’ancien régime en trois ans. Elle a tout bouleversé sur le plan des institutions. 1789 est un développement très important mais c’est aussi la naissance d’une histoire politique très complexe. La France a amené au monde la Révolution et la DDHC. Mais entre 1789 et aujourd’hui la France

évoluent avec le temps, il est UNIVERSEL. PREMIERE PARTIE : IDENTIFICATION DU DROIT Droit objectif : le Droit : ensemble des règles destinées a organiser les rapports des individus entre eux et dont le respect est assuré par les autorités juridiques. Droit subjectif : les droits : prérogatives individuelles attribuées par le Droit objectif au sujet du Droit (= mise en œuvre du Droit objectif). CHAP. 1 : LA REGLE DE DROIT. I° LA SPECIFICITE DE LA REGLE DE DROIT. Une règle

Histoire du droit Partie 1 : La révolution française et le premier empire (1789-1815) Chapitre 1 : Le droit public Il y a deux tendances, les questions constitutionnelles, et les questions administratives. Section 1 : Le constitutionnalisme volontariste Le constitutionnalisme est l’acte de créer une constitution, volontariste car avant 1789 avec la révolution, la constitution n’est pas le fruit d’une assemblée mais c’est l’histoire ou la coutume qui fait que l’on peut parler de constitution

INTRODUCTION AU DROIT ET AUX INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES Introduction: La règle de droit: son évolution dans le temps ; ses caractères ; sa spécialisation . I- Son évolution A) Avant la révolution Française (ancien droit) Diversité Avant le révolution Française, l'ancien droit était une distinction entre les régions de droit écrit du Sud de la France et les régions de droit coutumier du Nord . Cette séparation c'est faite suite à la chute de l'empire Romain et à l'invasion

HISTOIRE DU DROIT 1ER SEPTEMBRE 2011  Le juge d instruction n existe pas dans les pays anglo saxons (anglais, américains...) Un système juridique à sa propre cohésion. Etre prudent aujourd'hui car on introduit des idées de pays voisins dans un système juridique mais cela ne fonctionne pas toujours. Il faut s'assurer que la greffe faite est une cohérence. Ex : la garde à vue, idée prise des anglos saxons mais il faut suivre financièrement .. De plus en plus de garde à vue sont inexplicables

L’évolution de la famille Le droit de la famille est une branche du droit privé, plus précisément du droit civile, qui régit les relations juridiques entre les différents membres d’une même famille. Depuis la révolution française, cette évolution est marqué par deux traits : le progrès de la liberté et le progrès de l’égalité. Il est donc intéressant de retracer cette évolution pour en tirer aujourd’hui des enseignements : faut il réformer aujourd’hui le droit de la famille

MOREIRA DA MOTA Shany Pourquoi dit-on classiquement que le droit constitutionnel est un droit de l’État ? Au début du XXème siècle, le juriste Autrichien Hans Kelsen (1881-1973) a défini l’État de droit comme un « État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée. » De fait, la Constitution intervient dans l’exercice de cette fonction puisqu’elle s’inscrit comme un acte solennel soumettant le pouvoir étatique à des règles limitant sa