La Révolution Juridique

opérations juridiques faites par les commerçants soit entre eux, soit avec leurs clients. Le droit commercial est le droit qui s’applique aux commerçants mais dans la vie des affaires, il y a également les artisans et les professions libérales. Ces opérations se rapportant à l’exécution du contrat sont dites pour cette raison «  actes de commerce » Section 1 : Le domaine du droit commercial En droit romain, le terme commerçium est employé pour désigner tous les rapports juridiques que les commerçants

suivant. Les monarchies européennes qui occupent le pays, forcent par la suite le Sénat à faire appel au comte de Provence, frère cadet de Louis 16, devenu Louis 18 depuis la mort du jeune Louis 17, et qui s'était exilé, car il était opposé à la Révolution. Ces monarchies européennes déclarent souhaiter la mise en place d'une nouvelle Constitution, Constitution qu'elles reconnaitront et garantiront. Très rapidement un premier projet de Constitution est rédigé par le gouvernement provisoire, à la

Section 1 La notion du Droit : Ensemble des règles juridiques, des lois au sens général du terme, dont se donne une société à un moment donnée. Ces règles sont rédigées de façon générale et impersonnelle. On appelle cela le DROIT OBJECTIF Dans un second sens le mot droit désigne aussi les prérogatives qu’un individu tel ou tel déterminé détient une chose à l’encontre d’une autre personne, c’est ce qu’on appelle les droits subjectifs, parce qu’ils sont définis par référence à leur titulaire.

leurs relations avec les choses ou avec les personnes.  Droit de vote ; droit de propriétés ; droit d’expression ; droit du locataire …. Le but est : • D’établir un ordre social • D’établir la sécurité (des biens ; des personnes ; situations juridiques) • D’établir un bien commun (services public) B) Distinction avec les autres règles : 1) Le droit et la morale. La morale sert à définir le bien et le mal. a : Sources différentes : • La morale = > La conscience individuelle (source

famille, familles recomposé, monoparental, homoparental, paxé, en concubinage, mariage des gay, la famille est un enjeux politique, nous avons un ministère qui développe une politique de la famille en matière sociale et fiscale, dernière enjeux, juridique avec des conceptions de la famille qui dépende des circonstances de la société dans le quel se développe des échanges humains et financiers ou bien ss la forme de conventions, ou d'un membre de la famille qui la rpz avec des tiers. Contexte familial :

Chapitre 2 : la specificité juridique de la constitution Distinction entre la constitution et les actes juridiques. Section 1 : Création et modification de la constitution Section 2 : Violation et protection de la constitution Section 1 : Création et modification de la constitution La question est de savoir comment nait une constitution et comment elle se développe, comment elle se modifie. Genèse et développement de la constitution. Nous n’étudierons pas le cas de la constitution coutumière

* Le Grand siècle (17ème siècle) * Les Lumières (18ème siècle) Ancien Régime : Cette époque du 16ème au 18ème siècle c’est bien pour la France, la période d’un ancien régime qui s’oppose à ces nouveaux régimes qui naissent de l’œuvre de la Révolution Française. 1789 est une charnière historique qui permet d’opposer l’ancien et le nouveau régime. L’ancien régime se base sur la souveraineté royale. Cesse d’exister en Juin 1789 pour faire place au nouveau régime qui donne la souveraineté à la

salle de sport ; il s’agit de la salle du jeu de Paume. Les députés prêtent à cette occasion, « Le serment du jeu de Paume » ; jurant de ne pas se séparer jusqu'à l'adoption d'une constitution. Le premier pas vers la révolution est engagé. Ceux sont les députés qui engagent la révolution mais ceux-ci voudront par la suite recruter le peuple. Le 23 Juin, Necker rencontre Louis XVI justifiant qu'ils ne peuvent en aucun cas se positionner contre les députés et doivent accepter leur demande de mise en place

moyen-âge. Une évolution qui s’inscrit toujours dans un contexte institutionnel, politique, économique et social. On abordera aussi quelques notions de droit public. Partie I : De Rome à la philosophie des Lumières : les racines de la culture juridique occidentale Chapitre I : Les fondations romaines Le droit romain a encore beaucoup d’influence aujourd’hui. Le peuple romain a été appelé le peuple du droit. Section I : Notion de droit public romain Le droit public fait référence à l’histoire

coup de force, et sur les conseils de Necker, le roi reconnait l’Assemblée Nationale le 27 juin : c’est la révolution juridique. Tirant les conclusions de sa victoire, l’Assemblée se déclare « constituante », le 9 juillet, et commence à discuter d’un plan de Constitution. Beaucoup pensent que la Révolution est terminée. La révolution parisienne vient pourtant renforcer la révolution juridique. Depuis des mois, Paris connait une situation de crise : les approvisionnements parviennent avec difficultés