La Révolution Juridique

société politique devient une société nationale étatisée. Ce phénomène d’étatisation va se faire dans l’optique d’une unité, car la nation est une. Dans un schéma normal : une nation correspond à un Etat. Comment l’unité nationale abouti à une unité juridique et des composantes de la nation ? L’unité est aussi synonyme d’uniformité et donc d’égalité. Section 1 - La société politique étatisée Les sociétés politiques ont connu des formes d’exercice du pouvoir politique variées. Il nous faut aussi

pas le droit. Dans les soc primitives, l’usage devient coutume, donc droit. Définitions : * LE DROIT POSITIF : Droit applicable et posé à un moment donné dans un lieu donné. « Le droit positif est constitué par l’ensemble des règles juridiques en vigueur dans un lieu donné à un moment donné, qu’elle que soit leur source. C’est le droit tel qu’il existe réellement. » * LE DROIT OBLIGATOIRE : Adage des romains : «  Nul n’est censé ignorer la loi. » Tout individu étant censé de

réductrice. Plan : La Révolution, 1789-1799 Le Consulat et l’Empire, 1799-1814 Les Monarchies constitutionnelles, 1814-1848 La 2nde République, 1848-1852 Le 2nd Empire, 1852-1870 Chapitre préliminaire, La crise de l’Ancien Régime La France d’avant 1789 est définie comme un autre monde, une autre société. C’est un univers politique, économique, social dont les structures, fondements sont radicalement différends de ce que l’on connaît depuis 1789. La Révolution est plus qu’une rupture, c’est

constitution de l’État et ses conséquences juridiques. Ce que l’on va faire ici est de présenter de manière simple et compréhensible cette théorie qui n’est ni simple ni compréhensible. Le problème central de la théorie générale de l’État est de savoir comment nous passons de l’état ante-étatique à l’état post-étatique. Il y a plusieurs manières de concevoir la chose : par exemple nous pouvons imaginer que l’humain avant l’État vit dans un état de nature a-juridique dans lequel il ne peut pas exercer

Chapitre 1 : Les modalités Juridiques de l’action publique Economique Comment intervient l’Etat dans l’économie ? La notion de droit public économique : • Suite du Droit Administratif • Branche du droit public qui porte sur le domaine de l’économie • Droit Public o Exclusion du droit privé o Droit principalement administratif Ex : Droit du commerce international : OMC Droit de la concurrence • Droit économique o 3 conceptions du droit économique :  Agents économique

que c est ? -Qu est ce le droit ? Définition du mot droit = définition romaine : le droit est l art du bon et du juste ; Rome considère le droit comme un art, la justice comme une équité, le droit est une science. Aujourd hui on parle de science juridique. Le droit n est pas une science exacte, il a des approches multiples (droit civil, droit des affaires, .) Le droit dans son essence est extrêmement compliqué à cerner. Le but des historiens du droit est de chercher les différentes formes que le droit

Introduction Le droit du travail est une branche du droit privé qui régit les relations entre salariés et employeurs. Le droit du travail ne s’intéresse qu’aux salariés placés sous la subordination juridique de l’employeur. C’est le contrat de travail qui crée ce lien de subordination juridique. Le droit de la Sécurité Sociale existe depuis 1945, il s’est étendu à toute la population. Exemple : 1946 : Prestations familiales, 1952 : Protection vieillesse, 1960 : Assurance maladie…

LEGISLATION DU TRAVAIL INTRODUCTION AU COURS La Révolution industrielle qu’a connue l’Europe au 19è siècle a entraîné une évolution des rapports économiques, politiques et sociaux. De la liberté de travail dégagée par le Révolution française de 1789, l’on passera à l’interventionnisme étatique tendant à l’amélioration des relations entres employeurs et employés (ex. : lois limitant la journée de travail). En outre l’intervention de l’Etat visait à protéger les travailleurs (objectivement

------------------------------------------------- LA REVOLUTION INDUSTRIELLE ; J.P. RIOUX Chapitre Premier : Vers le nouveau monde. La révolution démographique. J-P Rioux rejette l’a priori qui consiste à penser qu’il existe une concordance entre les zones à forte croissance démographique et celles où s’installent la révolution industrielle. * Causes C’est la chute des mortalités qui provoque la révolution démographique. La mort régresse parce que les facteurs traditionnels de dépopulation

les Romains trouvaient positif de signaler que leur source d’inspiration a été trouvée dans un autre système juridique o Par la suite, Cicéron : autres droits confus o Lois municipales s’inspiraient les unes des autres o Depuis l’Antiquité Romaine, fréquent et systématique de puiser dans les droits étrangers des modèles (18-19e siècle), une aide à la reconstruction de systèmes juridiques dans les anciens pays soviétiques et dans les continents africains et asiatiques o Bref aucun problème de nationalité