La Sa Avec Conseil De Surveillance Et Directoire

déclenche la mission d’audit. * L’inspection. Cas BMCE Bank : Ses niveaux de contrôle interne sont les suivants : * Auto contrôle * Vérification mutuelle * L’inspection Cas SGMB : Son système touche deux niveaux : * S.P : Surveillance permanente * D.I.G : Direction d’Inspection Générale qui s’occupe de la détection des fraudes et pertes (risques). Partie 2 : audit interne/inspection générale/ et contrôle général : | Dans cette partie Mr Tahiri Jouti a essayé dans un premier

constitution de la société. Au moins la ½ lors de la constitution de la société. Aucune disposition Libération du surplus, en Libération du surplus, en une ou plusieurs fois, sur décision du conseil légale, d’où une Aucune disposition légale, d’où une une ou plusieurs fois, sur d’administration (ou du directoire)/gérant/président et dans un délai de 5 ans à liberté des statuts liberté des statuts décision du gérant et dans compter de l’immatriculation au RCS un délai de 5 ans à compter de l’immatriculation

de publicité • Les statuts sont signés par les actionnaires soit en personne, soit par mandataire justifiant d’un pouvoir spécial. 23/12/2010 Administration de La Société anonyme • Cas des sociétés à Conseil d’Administration – La société anonyme est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins et de douze membres au plus. Ce dernier nombre est porté à quinze lorsque les actions de la société sont inscrites à la cote de la bourse des valeurs. – Les administrateurs

efficaces aux nouveaux défis de la mobilité urbaine. * Au sein de l'entreprise : la santé et la sécurité comme exigences. (Décisions prises dans le cadre du plan "CAP 2010") 6. Type d’organisation PSA est une Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, régie par le Code de commerce. Le nom générique de « PSA Peugeot Citroën » est utilisé pour désigner l’ensemble du Groupe constitué autour de la société holding Peugeot S.A 7. Structure C’est une structure divisionnelle

investisseurs et faciliter le recours aux marchés des capitaux. ¾ La Gouvernance d’Entreprise recouvre donc l’ensemble des mécanismes externes (marché des biens et services, marché financier, marché des dirigeants, lois et règlements) et internes (Conseil d’Administration) qui visent à sécuriser l’apport des actionnaires, mais aussi l’ensemble des transactions qui sont effectuées entre l’entreprise et les “stakeholders” (dirigeants, salariés, clients, fournisseurs, environnement sociétal, …). I-

AVOIR CONFIANCE EN L’AVENIR RAPPORT ANNUEL 2007/2008 SOMMAIRE 02 MESSAGE DU PRÉSIDENT 04 CHIFFRES CLÉS 06 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 08 informations financières 10 RAPPORT DE GESTION 12 ORGANES DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE 16 GESTION DES RISQUES 18 INFORMATION DES ACTIONNAIRES 24 activités du groupe 26 CABIN INTERIORS 30 AIRCRAFT SYSTEMS 34 AEROSAFETY SYSTEMS 38 TECHNOLOGY 42 développement durable 44 VIE SOCIALE 48 ENVIRONNEMENT ET SÉCURITÉ 52 RÔLE SOCIÉTAL 54 rapport financier L’INNOVATION

D’ENTREPRISE Le Directoire Abdeslam Ahizoune Président du Directoire Maroc Telecom en bref Janie Letrot Larbi Guedira Directeur Général du Pôle Services Directeur Général Réglementation, Communication et Développement à l’International Mohamed Hmadou Directeur Général du Pôle Réseaux Arnaud Castille Directeur Général du Pôle Administratif et Financier • Maroc Telecom comprend aussi 8 directions régionales rattachées au Président du Directoire Le Conseil de Surveillance Président

| | |Le conseil de surveillance | | |Le conseil de surveillance est composé de trois commanditaires au moins, nommés pour une durée de six ans. Les associés commandités ne peuvent y siéger.

prévue, la rémunération du dirigeant peut prendre différentes formes et peut être proportionnée au travail fourni, comme c’est le cas dans les sociétés anonymes (SA). La notion de dirigeant recouvre le président et les membres du conseil d’administration, les membres du directoire, le directeur général et le directeur général délégué dans les SA. En ce qui concerne les dirigeants sociaux des sociétés anonymes et leur rémunération, plusieurs mesures sont venues progressivement les encadrer et dicter différentes

remarques : * Dans les SA de type classique, sont dirigeants sociaux le ou les directeurs généraux. Le conseil d’administration et le président du conseil d’administration sont des administrateurs mais ne gèrent pas la Sté. * Dans les SA de type moderne, le directoire a la qualité de dirigeant social. Il implique l’existence d’un collège de personnes (le président du directoire et les directeurs généraux). B-Désignation et cessation des fonctions des dirigeants: 1- Les modalités