La Sa Avec Conseil De Surveillance Et Directoire

marocaine offre le choix entre deux modes de direction et d'administration - soit « conseil d'administration avec président-directeur général», - soit « directoire et conseil de surveillance ». 1. SA à conseil d'administration Nombre d'administrateurs Le conseil d'administration doit comprendre au moins trois membres et douze au plus), sauf en cas de fusion (art. 39). Pouvoirs du conseil d'administration Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes

des actionnaires dont elle peut même ignorer l’identité lorsque les titres de la société sont au porteur. Son statut protège partiellement ses actionnaires en cas de faillite. Il existe deux types de SA : - Avec conseil d’administration - Avec un directoire et un conseil de surveillance. Ses principales caractéristiques sont : • Les associés, ou actionnaires, ne sont responsables que dans la limite de leurs apports, • Elle est composée d'au moins 7 actionnaires, • Le capital social doit être

sans l'autorisation préalable de son mari. ⇒ Incompatibilités : l'exercice du commerce est incompatible avec certaines professions telles que celles :  Les membres des professions libérales (avocats, médecins, architectes, commissaires aux comptes, conseils juridiques …),  Les officiers ministériels (notaires, huissiers)  Les fonctionnaires publics (fonctionnaires de l’administration, magistrats, militaires). Certaines activités commerciales ne peuvent être exercées par des personnes physiques mais

LE DIRECTOIRE Depuis sa création en 1941, l’hôpital a connu des mutations successives aussi bien dans son organisation des soins que dans sa gestion administrative et financière. L’esprit de l’ordonnance du 2 mai 2005, réformant le régime juridique des établissements de santé, a été d’associé, en parité avec la direction, le corps médical à la gestion des établissements qui s’est traduit par la création du conseil exécutif, (I). La loi HPST, du 21 juillet 2009, poursuit cette réforme managériale

ECS Maroc Location informatique 15% *Par le PNB et le RBE consolidés 2007. SOMMAIRE MOT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE Comptes publics Évolution sectorielle Évolution boursière 3 4 6 6 7 RAPPORT DE GESTION DU DIRECTOIRE Principaux indicateurs bilantiels Principaux indicateurs d’exploitation 8 10 11 RAPPORT DU DIRECTOIRE Capital humain Dispositif d’exploitation Qualité Banque des Particuliers et des Professionnels Banque des PME - PMI

Réalisation des apports 13 Signature des statuts 13 Désignation des dirigeants 14 Les sanctions de l’inobservation des conditions 14 Sanctions civiles 14 Sanctions pénales 15 Les dirigeants 15 La structure classique 15 Le conseil d’administration 15 Le président du conseil d’administration 19 Le directeur général et les directeurs généraux délégués 21 Les pouvoirs des dirigeants 23 Les pouvoirs propres 23 Les pouvoirs partagés 25 Les conventions passées entre la société et les dirigeants

peuvent être désignés comme commissaires aux comptes, aux apports ou à la transformation, dans une SA :  Les fondateurs, apporteurs en nature, bénéficiaires d’avantages particuliers, ainsi que les administrateurs, les membres du conseil de surveillance ou du directoire de la société ou de l’une de ses filiales ;  Leurs conjoints, parents jusqu’au deuxième degré exclusivement ou leurs alliés ;  Ceux qui reçoivent des personnes visées au premier point, de la société ou de ses filiales, une rémunération

d’Entreprise à l’organisation et au fonctionnement du Conseil d’Administration La gouvernance d’entreprise qui renvoie à la manière dont les firmes sont dirigées et contrôlées s’appuie sur des lois et des règlements qui constituent la « gouvernance de la gouvernance », sur des dispositifs spécifiques de « management de la gouvernance » (commissaires aux comptes, agences de notation…) et sur des autorités dédiées (autorités de marché, conseil de la concurrence…). Parallèlement, l’entreprise dispose

réflexion s'est ensuite développée en Grande-Bretagne, à l'occasion d'un autre scandale financier, l'affaire Maxwell, et a partiellement abouti à un code de bonne conduite, issu du Rapport Cadburry, en 1992. Ce système devait permettre une meilleure surveillance des dirigeants, sans pour autant instaurer un climat de méfiance. La notion de gouvernance d'entreprise est ensuite apparue en France avec les Rapports Viénot de 1995 et 1999 et a été concrétisée par la loi sur les nouvelles régulations économiques

Question 2 : On retrouve 4 types de décisions soumis en AG aux actionnaires * L’approbation des comptes annuels et des conventions ou engagements réglementés, fixation du dividende * le renouvellement des mandats de membre du conseil de surveillance * le renouvellement des mandats des commissaires aux comptes Les autorisations financières relative à l’achat par la société de ses propres actions et aux augmentations de capital réservées aux salariés et d’autoriser la société à procéder