La Sa Avec Conseil De Surveillance Et Directoire

euros ; société commerciale de capitaux ; pas d’apports en industrie ; responsabilité limitée aux apports ; soumis à l’IS 1) SA à conseil d’administration (SA traditionnelle) La SA est composé d’un conseil d’administration, qui nomme un président du conseil d’administration (PDG) qui dirige la société. A l’AG, ce sont les actionnaires qui siègent. A) Le conseil d’administration : - 3 à 18 membres administrateurs. - Les membres appelés administrateurs. - Les administrateurs qui sont nommé

Groupement d’Intérêt Economique 3 IV - Syndicats 3 V - SCS / SCA 4 VI - Sté d’exercice libéral 4 VII - SARL 4 (A) Les CAC 6 VIII - SA 7 (A) Dirigeants 7 1) SA à Conseil d’Administration 8 2) SA à Directoire et Conseil de Surveillance 8 Introduction : Le propos général restera autour des sociétés commerciales. Elles ne sont pas seulement régies par le Code de commerce mais aussi par les art 1832 et suivants du Code civil qui contiennent

la société et de vérifier la conformité de sa comptabilité aux règles comptables ne vigueur. Ils vérifient également la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapporte de gestion du conseil d’administration ou du directoire, selon le cas, et dont les documents dressés aux actionnaires avec la situation financière et les comptes annuels.3 1 2 A .Burlaud, J- Y Eglem, P. Mykita ; Dictionnaire de Gestion, éd Foucher, Paris 1995 ; A. Silem, Alai- Ch

SA A) La gérance Deux possibilités : La gestion avec conseil d’administration La gestion avec directoire et conseil de surveillance N°1 la gestion du conseil d’administration : Composition : Il est composé entre 3 et 18 membres, qui sont tous actionnaires. Ils peuvent être des personnes physiques ou morales. Les membres sont nommés soit par l’Assemblée générale constitutive, soit par l’assemblée générale ordinaire. Rôle du conseil d’administration : L225-35 du code de commerce, précise

de commerçant. Dans le cadre de son travail, il ne s’engage pas juridiquement sur son propre patrimoine, mais sur celui de son employeur. * Les dirigeants sociaux : Le président du conseil d’administration, les membres de ce conseil, le directeur général, les membres du directoire ou du conseil de surveillance des sociétés anonymes et les gérants des sociétés à responsabilité limitée ne sont pas des commerçants. Ils ne sont que les représentants de la société qu’ils dirigent. * les associés

des actions est imposée lors de la constitution (L225-3 alinéa 2 CCom). Le reliquat doit être libéré en 1 ou plusieurs fois dans le délai de 5 ans à compter de l’immatriculation. Cette libération intervient sur appel de fond du conseil d’administration ou du directoire. Paragraphe 2 : Les apports en nature. La libération des apports en nature est intégrale lors de la souscription. En effet, il est guère envisageable de libérer la moitié d’un immeuble ou le quart d’un fond de commerce. Le problème

dans ses relations avec les tiers. | | | | |Conseil d’Administration | |3-18 d’administrateurs, durée 6 (3) mais révocable à tout moment

peut être gérée soit par un conseil d’administration, soit par un directoire et un conseil de surveillance. La Société Anonyme : La société anonyme rassemble des personnes qui peuvent ne pas se connaître entre eux et dont la participation est fondée sur les capitaux qu’ils investissent dans l’entreprise. La SA peut être gérée soit par un conseil d’administration, soit par un directoire et un conseil de surveillance. | |Le conseil d’administration

en assemblée générale délèguent leur pouvoir de contrôle à un conseil d’administration (ou de surveillance), qui lui-même supervise l’action opérationnelle de la direction générale de l’entreprise. Le débat sur la Corporate Governance aux Etats-Unis La découverte de scandales comptables massifs dans des entreprises telles que Enron, Worldcom, Adelphia, Tyco, etc, a brutalement révélé les défaillances d’un système de surveillance des directions générales jusque-là souvent considéré comme le

président du conseil d’administration , par ailleurs toute nomination d’un directeur général, toute définition de ses fonctions et de ses pouvoirs ne peuvent avoir lieu que sur proposition du président , de même que sa révocation ; - Le président est révocable à tout moment par le conseil d’administration ;. - La SA comprend un Directoire et un Conseil de Surveillance. Le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Par ailleurs le Conseil de surveillance