La Sanction De La Règle

organisant la société au nom de certaines valeurs sociales. Par exemple le droit vise à la justice sociale ou bien encore à la sécurité. C’est un phénomène normatif qui nécessite que l’on s‘interroge sur la règle de droit et ses caractères. Cette interrogation permet de mieux comprendre la règle, d’en interpréter le sens, d’en identifier les limites et d’en prévoir l’évolution. Toutefois, cette vision n’épuise pas l’intégralité du sujet que nous avons à examiner. En effet, il existe une multiplicité

notions mettent en évidence une distinction très importante : celle qui oppose la règle générale et abstraite aux prérogatives individuelles et concrètes qui sont accordées à ce que l’on appelle des sujets de droit. I - Le droit objectif : Chapitre 1 : La règle de droit. La règle de droit est définie comme une règle de conduite sociale dont le respect est assuré par l’autorité publique. Ce qui caractérise la règle de droit et qui la distingue des autres règles de conduite sociales (politesse,

religieuses ou éthique, communautaire... mais aussi des règles de droits. Chapître I : les caractères distinctifs de la règle de droit Section I : l'ordre juridique et les autres ordres normatifs paragraphe 1 : le droit et la morale excessive à deux égards : la soumission à la règle de droit n'intervient pas uniquement sous la pression de la sanction. Il est inexact de penser que le droit n'appréhende les pensées et les motifs de l'individu

la meme finalité, pas le meme objet, ni le meme contenu. Il existe aussi des sanctions distinctes : le droit dispose de sanctions etatiques et la morale est sanctionnée par sa propre conscience (B). A) Domaines différents Premierement, le Droit a une origine etatique c'est à dire qu'il émane du parlement, du gouvernement, ou encore de la justice, mais parfois c'est le peuple lui même qui est à l'origine de cette règle, on parle alors de coutume. Il faut souligner que dans l'ancien droit, le droit

obligations des personnes juridiques. La règle de droit applique le principe de neutralité technologique : les textes juridiques ne sont pas dépendants d’une technologie. Cependant l’abstraction juridique (généralité des règles) conduit à associer ce principe de neutralité technologique à « l’équivalence fonctionnelle » (les procédés, mécanismes ou objets capables d'accomplir une fonction déterminée ont un statut juridique équivalent). La règle de droit impose des contraintes d’usage des outils

société et sanctionnées par la puissance publique. La morale, quand à elle, est décrite comme un ensemble de règles d’actions et valeurs qui fusionnent comme normes dans une société, régissant également les comportements des hommes en société. Sa sanction est beaucoup plus immatérielle : elle peut se caractériser par la réprobation de sa propre conscience ou par la réprobation d’autrui. Ces deux notions tendent alors à l’application de règles, leur objectif commun étant de régir les comportements

Dans ce premier sens le droit est un ensemble de règles régissant les relations de personnes vivant en société et sanctionné par une contrainte émanant de l’autorité publique. Le droit est donc une règle de vie, une norme obligatoire pour tous qui correspond à une certaine structure de la société qui s’y trouve soumise. Ce droit poursuit un but de paix sociale qui sera obtenu si la règle est adoptée et si elle n’est pas transgressée. Le droit objectif se caractérise ainsi comme étant constitué par

société plus ou moins organiser régissent les rapports sociaux et dont le respect est d'assurer par la contrainte publique (le droit c'est la force) dans cette définition la règle de droit est une règle de conduite imposé à l'homme cette règle peu imposer une interdiction ex : interdiction de fumer dans les lieu publique. Cette règle peu également accorder une permission ou une liberté. Selon un deuxième sens : *Le terme de droit non plus au singulier mais au pluriel parle des droits : désigne l'ensemble

propriétaire du bien. La plupart des règles juridiques sont empruntées à la morale mais il y a des différences : La sanction : trangression de la norme juridique, on encourt une sanction extérieure (prononcée par un juge). Transgression d’une règle morale : une sanction intérieure (problème de conscience) La source de la règle : la règle juridique est écrite, publiée et codifiée. La règle morale n’est pas écrite puisqu’elle est libre et dépend de chaque individu. Le but : celui du droit : organiser

Thème de réflexion : Comparez droit et morale Plan : I. Les divergences entre droit et morale 1. Les domaines différents finalités différentes : Morale prérogative individuelle Droit prérogative sociale des intentions différentes 2. Des sanctions différentes différentes natures différentes de forme II. Les convergences entre droit et morale 1. La morale motrice de droit article 1382 du code civil article 1133 et 1134 du code civil Ripert : « Le droit ne peut se développer que dans l’unité